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Pour diffusion après le dépôt du Rapport d’avril 1999 (prévu pour 14 h, le 20 avril 1999) L’Initiative visant l’économie clandestineRevenu Canada doit poursuivre et améliorer ses effortsChapitre 2Ottawa, le 20 avril 1999 - Dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, déclare que, même si Revenu Canada a recouvré des impôts et des taxes supplémentaires et a fait savoir aux fraudeurs qu’il est déterminé à régler le problème de l’économie clandestine, il doit faire encore beaucoup plus pour maîtriser la situation. On estime que l’économie clandestine au Canada a atteint, en 1997, 38 milliards de dollars, soit 4,5 p. 100 du produit intérieur brut. Cela représente une perte en recettes fiscales de 12 milliards de dollars pour cette année seulement. « L’évasion fiscale ne constitue pas un crime sans victime, a souligné Denis Desautels, elle inflige un désavantage concurrentiel aux entreprises honnêtes. Si on lui laissait libre cours, l’économie clandestine pourrait entraîner une perte de confiance dans l’équité du régime fiscal du Canada en plus d'obliger les contribuables honnêtes à assumer le fardeau fiscal de ceux qui trichent. » En 1993, le Ministère a affecté 1 200 employés à la mise en oeuvre de l’Initiative visant l’économie clandestine. Celle-ci a donné des résultats, mais le vérificateur général a constaté que les résultats communiqués n’étaient pas tous liés à l’Initiative. Plus exactement, le Rapport révèle que, bien que le Ministère ait rapporté que les activités entreprises pour combattre l’économie clandestine ont eu des répercussions fiscales se chiffrant à 2,5 milliards de dollars sur cinq ans, ce montant englobe les résultats de programmes d’exécution réguliers; le montant réel attribuable à l’Initiative est inférieur à 500 millions de dollars. « Selon la propre vérification interne de Revenu Canada, récemment publiée, les résultats communiqués au sujet de l’Initiative sont inexacts, a fait observer Denis Desautels. La chose est troublante parce que des données inexactes pourraient mettre en danger le processus de prise de décisions et compromettre la lutte que mène le gouvernement contre l’économie clandestine. » Le Rapport du vérificateur général recommande que le Ministère augmente le nombre d’activités de sensibilisation du public aux inéquités sociales et aux coûts découlant du non-paiement des impôts et des taxes, qu’il utilise davantage des sources d’information externes pour détecter les fraudeurs, enfin qu’il cible mieux ses vérifications et améliore ses techniques de sélection des dossiers. Il souligne aussi qu’il existe des mesures permises par la loi pour dissuader les fraudeurs. - 30 - On pourra consulter le chapitre « Revenu Canada — L’Initiative visant l’économie clandestine » dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca). Il est aussi présenté sur la vidéocassette « Choix de points saillants » que l’on peut se procurer en contactant le centre de distribution du Bureau par téléphone au (613) 952-0213, poste 5000, ou par télécopieur au (613) 952-0696. Information :Relations avec les médias |