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Pour diffusion après le dépôt du Rapport d’avril 1999 (prévu pour 14 h, le 20 avril 1999) Les mécanismes de collaboration :les enjeux pour le gouvernement fédéralChapitre 5Ottawa, le 20 avril 1999 - Dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, souligne que les mécanismes de collaboration du gouvernement fédéral, notamment le programme d’infrastructure et l’initiative ayant trait aux changements climatiques, doivent prévoir le maintien de l’obligation du gouvernement de rendre compte au Parlement de l’utilisation des autorisations et des fonds fédéraux. « Le gouvernement fédéral utilise de plus en plus les mécanismes de collaboration avec d’autres ordres de gouvernement et les secteurs privé et bénévole comme solution de rechange à la structure traditionnelle d’exécution des programmes et de prestation des services destinés aux Canadiens, a expliqué M. Desautels. Ces mécanismes peuvent améliorer l’efficience mais le gouvernement doit veiller à ce que l’intérêt public ne soit pas sacrifié. » L’étude traite des risques de la participation fédérale à ces mécanismes et fait état des qualités que devraient avoir les ententes et les pratiques. « Si on ne procède pas avec diligence, a dit le vérificateur général, la reddition de comptes peut s’en trouver affaiblie. La reddition partagée que prévoient ces mécanismes doit se traduire par une reddition plus grande et non pas moindre. Le gouvernement fédéral et ses partenaires demeurent responsables de leurs décisions et de leurs actions. » L’étude soulève des questions importantes, que les parlementaires voudront peut-être poser à leur tour, au sujet de certains mécanismes de collaboration. Les résultats escomptés sont-ils clairs? Les partenaires ont-ils la capacité de faire ce qui est prévu? Se préoccupe-t-on encore de bien servir l’intérêt public? Quelle information doit être communiquée au Parlement et au public? « Puisque davantage de fonds publics sont consacrés à l’utilisation de ces mécanismes de collaboration, il est essentiel que le gouvernement fédéral et ses partenaires rendent des comptes, soient transparents et ne perdent pas de vue l’intérêt public », a ajouté Denis Desautels. L’étude déposée aujourd’hui sera suivie de travaux connexes du vérificateur général afin de mieux appuyer les parlementaires dans leur examen des nouveaux mécanismes de collaboration. -30- On pourra consulter le chapitre « Les mécanismes de collaboration : les enjeux pour le gouvernement fédéral » dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca). Une vérification connexe, « Développement des ressources humaines Canada – La reddition de comptes pour les programmes sociaux conjoints : Prestation nationale pour enfants et Aide à l’employabilité des personnes handicapées », est présentée au chapitre 6. Information :Relations avec les médias |