Communiqué

Bureau du
vérificateur général du Canada

et du commissaire à
l'environnement et au développement durable


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Pour diffusion après le dépôt du Rapport d’avril 1999 (prévu pour 14 h, le 20 avril 1999)

Transfert annuel de 3,6 milliards de dollars aux Premières nations

Le gouvernement doit améliorer les modes de financement

Chapitre 10

Ottawa, le 20 avril 1999 - Dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, souligne qu’Affaires indiennes et du Nord Canada doit établir une meilleure correspondance entre les modes de financement et la volonté et la capacité des Premières nations d’assumer la responsabilité des fonds qu’elles reçoivent. « Les progrès sont beaucoup trop lents », a indiqué M. Desautels.

Affaires indiennes et du Nord Canada verse chaque année 3,6 milliards de dollars à plus de 600 Premières nations pour qu’elles administrent des programmes qui portent sur l’aide sociale, l’éducation, le logement, les routes ainsi que les réseaux de distribution d’énergie électrique et d’aqueduc.

« Il est essentiel que les Premières nations qui reçoivent ces fonds aient la volonté et la capacité de les gérer adéquatement, a souligné Denis Desautels. Il incombe au Ministère de veiller à ce que les modes de financement qu’il utilise soient bien adaptés aux circonstances. Je suis préoccupé par le fait qu’Affaires indiennes et du Nord Canada n’ait pas pris de mesures appropriées pour relever ce défi », a-t-il poursuivi.

Le Rapport fait le suivi de la vérification de 1996 dans laquelle on mentionnait que près du tiers des Premières nations et des conseils tribaux éprouvaient des difficultés financières. De nouveaux modes de financement ont été instaurés par la suite afin de régler ce problème. Toutefois, même si l’on a constaté des améliorations, le Rapport conclut que ce problème nécessite encore une attention particulière.

En outre, le Rapport souligne que le Ministère doit avoir l’assurance que des mécanismes justes et ouverts pour régler les allégations d’inconduite sont en place et qu’ils fonctionnent de façon efficace. Il doit également se doter de meilleures lignes directrices pour gérer les allégations et établir un système de rapport national sur la fréquence et la nature des allégations reçues et sur leur règlement.

« Si on n’améliore pas les modes de financement, il sera difficile pour certaines Premières nations de mieux se suffire à elles-mêmes », a conclu le vérificateur général.

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On pourra consulter le chapitre « Affaires indiennes et du Nord Canada — Les modes de financement des Premières nations : suivi » dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

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