Bureau du
vérificateur général du Canada
et du commissaire à
l'environnement et au développement durable

Pour diffusion après le dépôt du Rapport annuel de 1999
(prévu pour le 30 novembre 1999, à 14 h)

Les frais d'utilisation exigés par le portefeuille de l'Agriculture

Chapitre 11

Ottawa, le 30 novembre 1999 — En dépit des progrès accomplis ces dernières années, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission canadienne des grains et l'Agence canadienne d'inspection des aliments doivent mieux gérer la facturation de leurs services, affirme le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes. Il indique que les frais d'utilisation ne sont pas mis à jour à mesure que les programmes évoluent; certains groupes d'utilisateurs pourraient ainsi payer plus que leur juste part et d'autres, moins.

« Le gouvernement se trouve maintenant à la croisée des chemins, a signalé M. Desautels. Selon la manière dont les frais d'utilisation sont gérés, le gouvernement peut se heurter à plus de résistance de la part des agriculteurs et de l'industrie agricole. Toutefois, comme nous l'avons constaté dans certains cas, les frais d'utilisation pourraient offrir de plus grands avantages à toutes les parties et accroître, par exemple, l'efficience des services. »

Dans le secteur agricole, le gouvernement impose des frais d'utilisation depuis un certain temps pour des services tels que l'administration des prêts, le pesage et l'inspection des grains destinés aux exportations, et l'inspection des végétaux et des produits végétaux à l'égard des ravageurs ou des maladies.

D'après la politique du gouvernement, les frais d'utilisation sont conçus de telle manière que le contribuable ne subventionne pas des services qui procurent des avantages directs à des individus ou à des organismes particuliers. Selon l'un des principes clés sous-jacents, ces frais offrent aussi l'avantage, entre autres, de réduire la demande excédentaire pour des services qui ont jusqu'ici été fournis gratuitement. Or, la vérification a permis de constater que, selon les entités agricoles, la tarification est souvent une source de recettes plutôt qu'un moyen d'obtenir des avantages plus importants.

Le vérificateur général recommande d'améliorer de manière substantielle l'information communiquée au Parlement, à l'industrie et au public. « La question des frais d'utilisation est litigieuse et elle a suscité, de la part du Parlement, beaucoup d'intérêt. Le Parlement et le public ont droit à des explications plus précises sur les frais d'utilisation que celles obtenues jusqu'ici », a ajouté M. Desautels.

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On pourra consulter le chapitre « Portefeuille de l'Agriculture – Les frais d'utilisation » dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca). Il est aussi présenté dans la vidéocassette « Choix de points saillants » que l'on peut se procurer en contactant le centre de distribution du Bureau par téléphone au (613) 952-0213, poste 5000, ou par télécopieur au (613) 952-0696.

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