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Pour diffusion après le dépôt du Rapport annuel de 1999 La propriété intellectuelle dans la rechercheLa capacité d’Agriculture et Agroalimentaire Canada de continuer à donner accès à des innovations au secteur agricole est menacéeChapitre 12Ottawa, le 30 novembre 1999 — Dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, exprime des inquiétudes à propos de la manière dont Agriculture et Agroalimentaire Canada gère sa propriété intellectuelle. M. Desautels souligne que, si l’on n’en améliore pas la gestion, l’industrie agricole pourrait ne plus avoir accès à de précieuses découvertes. « Pendant une centaine d’années, le ministère de l’Agriculture a permis aux producteurs canadiens d’avoir accès à des innovations, comme les cultures plus résistantes aux maladies et à meilleur rendement. Compte tenu de l’évolution rapide du marché, notamment en biotechnologie, il est important que le Ministère continue d’avoir accès à des brevets, et ce, pour maintenir la compétitivité de l’industrie alimentaire canadienne sur le plan international », a déclaré M. Desautels. On définit la propriété intellectuelle comme de l’information utile, transférable et contrôlée. Elle comprend les inventions dont certaines sont protégées par des brevets. Le Rapport indique qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada dispose d’une importante propriété intellectuelle et utilise largement celle d’autrui dans ses projets de recherche. Le vérificateur général est d’avis que le Ministère et ses partenaires doivent répondre à des questions fondamentales. Comment et quand le Ministère protégera-t-il sa propre propriété intellectuelle? Dans quelles conditions va-t-il acquérir la propriété intellectuelle d’autrui? « Si le Ministère n’obtient pas le droit d’utiliser les technologies qui appartiennent au secteur privé, aux universités ou aux autres gouvernements, il pourrait avoir à modifier, à retarder ou à abandonner des projets de recherche en cours », a déclaré M. Desautels. Le Rapport indique aussi que le Ministère a besoin d’un cadre pour guider ses employés lorsqu’ils prennent des décisions. Il doit améliorer ses communications internes avec le personnel ainsi que son processus de consultation des producteurs et des transformateurs canadiens. Il doit également se doter d’une meilleure information sur sa propriété intellectuelle. Le vérificateur général souligne que, malgré les engagements qu’elle a pris en 1996, l’administration fédérale n’a toujours pas d’approche globale pour gérer la propriété intellectuelle au sein des ministères. - 30 - On pourra consulter le chapitre « Agriculture et Agroalimentaire Canada – Une nouvelle moisson : la propriété intellectuelle dans la recherche » dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca). Information :Relations avec les médias |