Bureau du
vérificateur général du Canada
et du commissaire à
l'environnement et au développement durable

Pour diffusion après le dépôt du Rapport annuel de 1999
(prévu pour le 30 novembre 1999, à 14 h)

Chapitre 13

Ottawa, le 30 novembre 1999 — Dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, se dit inquiet de la façon dont le ministère de la Défense nationale gère les matières dangereuses, notamment les agents corrosifs, les substances inflammables, les munitions et les explosifs.

Il rapporte que le taux de blessures chez les militaires et le personnel civil a diminué de façon générale depuis 1993, mais que les cas de non-respect des lois et des politiques relatives aux matières dangereuses sont répandus, fréquents et répétitifs.

« Les lois et les règlements sont créés dans le but de fixer des normes minimales, a déclaré M. Desautels. Si ces normes minimales ne sont pas respectées, les risques sont plus grands pour les employés et pour l'environnement. »

Le Ministère utilise plus de 6 000 produits dangereux. Il estime que, tous les jours, au moins le quart de ses 80 700 employés à plein temps sont fréquemment en contact avec certains de ces produits.

L'équipe de vérification a examiné les systèmes de gestion de la conformité du Ministère, visité les lieux et recueilli de l'information dans dix bases militaires. Elle a constaté que les règles sur l'entreposage et la manutention des matières dangereuses, ainsi que celles sur la formation du personnel et la diffusion de l'information sur la sécurité n'étaient pas suivies :

• de nombreux contenants n'étaient pas étiquetés ou les étiquettes comportaient de l'information erronée;
• quarante-cinq pour cent du personnel de l'échantillon n'avaient pas reçu une formation adéquate;
• les listes de stocks de matières dangereuses étaient imprécises et incomplètes.

Le Rapport indique aussi que la Défense nationale ne sait pas exactement si ses employés respectent les exigences de la législation et des politiques. En conséquence, ses systèmes de gestion ne favorisent pas l'amélioration. « Il n'y a ni objectifs ni plans établis, les programmes de vérification et d'inspection ne sont pas cohérents, et les données sur le rendement sont quasi inexistantes », a déclaré le vérificateur général.

« Le ministère de la Défense nationale s'est engagé à mettre en œuvre des systèmes de gestion de l'environnement. Il doit faire preuve de leadership pour s'assurer que cela se fasse », a conclu M. Desautels.

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On pourra consulter le chapitre « Défense nationale – Les matières dangereuses : la gestion des risques pour les employés et l'environnement » dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca). Il est aussi présenté dans la vidéocassette « Choix de points saillants » que l'on peut se procurer en contactant le centre de distribution du Bureau par téléphone au (613) 952-0213, poste 5000, ou par télécopieur au (613) 952-0696.

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