Bureau du
vérificateur général du Canada
et du commissaire à
l'environnement et au développement durable

Pour diffusion après le dépôt du Rapport annuel de 1999
(prévu pour le 30 novembre 1999, à 14 h)

Chapitre 17

Ottawa, le 30 novembre 1999 — Dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, souligne que le gouvernement fédéral a fait peu de choses pour combler les lacunes qu’il avait cernées il y a trois ans lors de son examen de la Phase I de Travaux d’infrastructure Canada. Depuis 1997, le gouvernement fédéral a consacré 425 millions de dollars à la Phase II de ce Programme à frais partagés, surtout pour construire des routes, des ponts et des réseaux d’aqueducs et d’égouts.

« Il est encourageant de constater qu’au cours des deux phases du Programme, les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux ont travaillé de concert pour planifier et mettre en œuvre plus de 17 000 projets d’infrastructure à l’échelle du pays, a déclaré M. Desautels. Cependant, même si nous avons observé des améliorations, je suis déçu de constater que l’on n’a pas donné suite, pendant la Phase II, à plusieurs des préoccupations que nous avions soulevées lors de notre vérification de la phase précédente en 1996. »

Tout comme dans le cas de la Phase I, la présente vérification a permis de déceler des faiblesses quant au ciblage du Programme et aux mécanismes de gestion et de contrôle financiers. De plus, elle a permis de constater que le gouvernement fédéral ne s’assurait pas toujours qu’on avait mis en place des pratiques et des systèmes efficaces de sélection des projets et de contrôle des fonds publics.

Même si les ententes fédérales-provinciales ont été modifiées pour exiger des vérifications de conformité dans toutes les provinces au cours de la Phase II, ces vérifications n’ont pas été exécutées en temps opportun dans de nombreux cas.

Le nombre d’emplois créés qui sont attribuables au Programme demeure imprécis. Dans un rapport présenté au Parlement en 1998, le Secrétariat du Conseil du Trésor a indiqué que le Programme avait permis de créer plus de 128 000 emplois. Par contre, il n’a pas renseigné le Parlement sur les sources de ces données ni sur les limites des estimations.

« Offrir un programme en partenariat avec d’autres ordres de gouvernement ne dispense pas le gouvernement fédéral de gérer les ressources publiques avec prudence. Cela ne diminue pas, non plus, son obligation de rendre compte des résultats, a ajouté M. Desautels. Je suis convaincu que les avantages du partenariat peuvent être obtenus sans que l’on sacrifie les contrôles et la reddition de comptes nécessaires. »

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On pourra consulter le chapitre « Le programme Travaux d’infrastructure Canada : Phase II et suivi de la vérification de la Phase I » dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca). On trouvera une vérification connexe au chapitre 26 du Rapport de novembre 1996. Il est aussi présenté dans la vidéocassette « Choix de points saillants » que l’on peut se procurer en contactant le centre de distribution du Bureau par téléphone au (613) 952-0213, poste 5000, ou par télécopieur au (613) 952-0696.

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