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Pour diffusion après le dépôt du Rapport annuel de 1999 La gestion des subventions et des contributions doit être améliorée1,3 milliard de dollars pour promouvoir l'innovation dans quatre programmes depuis 1996Chapitre 19Ottawa, le 30 novembre 1999 — Dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, se dit inquiet de ce qu'Industrie Canada, le Conseil national de recherches (CNRC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) aient accordé des subventions et des contributions pour la recherche-développement industrielle sans avoir défini les améliorations escomptées quant au rendement du Canada en matière d'innovation. « Nous nous attendions à ce que ces programmes se fondent sur une solide connaissance de la façon d'améliorer le rendement de l'innovation au sein de l'économie, a déclaré M. Desautels. Au lieu de cela, nous avons constaté que les gestionnaires n'avaient pas déterminé quels problèmes ces programmes devaient régler ou quels résultats sont attendus de cet investissement important et continu de fonds publics. » Promouvoir l'innovation dans l'économie est l'un des principaux objectifs du portefeuille de l'Industrie, qui se compose de tous les organismes dont ce ministère est responsable. La vérification a porté sur quatre programmes de ce portefeuille. Des investissements de 1,3 milliard de dollars ont été effectués depuis 1996, par l'intermédiaire de ces quatre programmes, pour promouvoir l'innovation dans l'économie. Le vérificateur général se dit aussi préoccupé des pratiques des deux conseils liées à l'approbation des contributions et des subventions en ce qui a trait au Programme d'aide à la recherche industrielle (CNRC) et au Programme de partenariats de recherche (CRSNG). « Nous n'avons pu établir avec certitude que les décisions avaient été adéquatement étayées dans le cas de nombreuses dépenses de fonds publics », a-t-il déclaré. De plus, il y avait peu d'information sur les résultats commerciaux ou précommerciaux des projets que financent les deux conseils. Cependant, le rapport conclut qu'une diligence raisonnable avait été exercée pour les subventions accordées en vertu du programme des Réseaux de centres d'excellence (CRSNG), et pour les contributions de Partenariat technologique Canada (Industrie Canada) à quelques exceptions près. Le vérificateur général recommande que les responsables des organismes du portefeuille de l'Industrie expliquent au Parlement quels enjeux, entourant le rendement en matière d'innovation, ces programmes doivent régler et ce que le portefeuille a produit jusqu'à maintenant. « Les gestionnaires doivent non seulement être convaincus que chaque dépense de fonds publics est justifiée, mais ils doivent aussi avoir la certitude que les programmes donnent de bons résultats », a dit M. Desautels. - 30 - On pourra consulter le chapitre « Portefeuille de l'Industrie – L'investissement dans l'innovation » dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca). Information :Relations avec les médias |