Communiqué

Bureau du
vérificateur général du Canada

et du commissaire à
l'environnement et au développement durable


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Pour diffusion après le dépôt du Rapport annuel de 1999
(prévu pour le 30 novembre 1999, à 14 h)

La conduite appropriée des affaires publiques à la Défense nationale

Le niveau d’engagement à l’égard du programme d’éthique est faible

Chapitre 26

Ottawa, le 30 novembre 1999 — Le Programme d’éthique que la Défense nationale a entrepris d’élaborer en 1994 pour aborder les problèmes d’éthique soulevés dans ce domaine n’a pas encore été entièrement mis en œuvre, a déclaré le vérificateur général. Dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, Denis Desautels fait remarquer que, même si la conception centrale du Programme est terminée et qu’on a ajouté des volets éthiques à certains cours de formation, le niveau d’engagement de la haute direction à l’égard du Programme demeure faible.

« Nous avons observé des niveaux d’engagement inégaux au sein des trois armées, a déclaré M. Desautels. Des cadres militaires supérieurs nous ont indiqué que, même si les chefs d’état-major ont approuvé le Programme d’éthique, on ne leur avait jamais ordonné de l’appliquer. »

La stratégie du Ministère est partie intégrante du programme d’éthique censé être mis en œuvre, du sommet vers la base, par les chefs de groupe du Quartier général et par les chefs d’état-major des Forces maritimes, de l’Armée de terre et de la Force aérienne.

La vérification a révélé qu’aucun mécanisme de présentation de rapports n’a été mis en place, que les coordonnateurs en matière d’éthique détiennent des grades moins élevés que ce qui avait été recommandé, et que la plupart des stratégies de mise en œuvre ne sont que des ébauches ou sont tout simplement inexistantes. Même si le Ministère a réalisé des progrès dans la formation éthique des nouvelles recrues, cette formation devrait s’adresser prioritairement aux cadres supérieurs puisque leur comportement doit servir de modèle.

La vérification a aussi montré que, dans certains secteurs, les contrôles des finances et des ressources matérielles se sont relâchés. Ainsi, par exemple, les membres du personnel qui procèdent à des inspections financières ne sont pas toujours indépendants des secteurs qu’ils doivent examiner.

Enfin, le Rapport observe que les allégations d’abus n’ont pas toutes été évaluées de façon adéquate, que les mesures correctives ne sont pas uniformes et que l’application de mesures de redressement tarde à venir.

Le vérificateur général mentionne que le ministère de la Défense nationale a pris des mesures sur tous les points qui ont été vérifiés. Cependant, il y a place pour de l’amélioration dans chacun des secteurs. « Il est essentiel que la haute direction fasse preuve d’un leadership adéquat pour assurer la conduite appropriée des affaires publiques au sein du Ministère », a affirmé M. Desautels.

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On pourra consulter le chapitre « Défense nationale – La bonne conduite des affaires publiques » dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca). Des observations sur un sujet connexe sont présentées dans le chapitre 33, « Autres observations de vérification ».

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