Bureau du
vérificateur général du Canada
et du commissaire à
l'environnement et au développement durable

Pour diffusion après le dépôt du Rapport annuel de 1999
(prévu pour le 30 novembre 1999, à 14 h)

Chapitre 28

Ottawa, le 30 novembre 1999 — Les contrôles financiers de l'ACDI pour les projets gérés par des tiers, tels que les entreprises privées et les organismes des gouvernements provinciaux, s'avèrent efficaces pour savoir ce qui a été dépensé et ce qui reste à dépenser, affirme le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes.

Il note cependant que les rapports sur l'état d'avancement des projets ne compare pas ce qui a été accompli avec ce qui était attendu. Il est donc difficile de déterminer si les projets progressent comme prévu.

« L'ACDI est chargée de gérer environ 1,8 milliard de dollars d'aide internationale canadienne. Un peu plus d'un milliard de dollars représente les contributions à des tiers, ou agents d'exécution, a fait remarquer M. Desautels. Il est essentiel que les contrôles financiers permettent à l'Agence de savoir à quel rythme les projets progressent. »

Le rapport fournit des exemples de cas où l'ACDI n'avait pas d'information précise sur les progrès réels des projets. L'un d'eux, qui portait principalement sur la construction de maisons, a fini par coûter à l'Agence 600 000 $ de plus que le montant prévu. Et ce n'est qu'à la fin du projet qu'elle a été informée du dépassement du budget.

Les vérifications commandées par l'ACDI ont révélé, de façon générale, que certains problèmes de non-conformité persistent, bien que les dépenses faites par les agents d'exécution soient, dans une grande mesure, conformes aux contrats. Parmi les problèmes les plus fréquents, mentionnons les dépenses effectuées sans autorisation préalable de l'Agence ou sans documents justificatifs adéquats, et les intérêts non déclarés qui ont été gagnés sur les avances de l'Agence.

Toutefois, lorsqu'il y a eu entente de remboursement entre l'ACDI et un agent d'exécution, l'Agence a recouvré les montants dus dans presque tous les cas examinés.

« L'ACDI doit insister davantage lorsqu'elle demande des comptes aux tiers dont les dépenses sont jugées non conformes aux modalités des contrats, a ajouté le vérificateur général. L'ACDI doit aussi faire en sorte que les rapports sur l'état d'avancement des projets contiennent de l'information qui compare ce qui était prévu et ce qui a été accompli ».

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On pourra consulter le chapitre « Agence canadienne de développement international - Les contrôles financiers des projets » dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

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