1.2 Le Service est dans la bonne voie. Il a pris récemment des initiatives de changement dans plusieurs secteurs. Il a notamment renforcé la capacité de son administration centrale à diriger et à coordonner, à l'échelle nationale, les activités de réinsertion sociale des délinquants; il a mis en oeuvre un important projet visant à rationaliser ses activités de réinsertion sociale; il s'est mérité une notoriété internationale pour certains de ses programmes de réadaptation des délinquants; enfin, il a amélioré sa capacité de mesurer les résultats et le rendement de ses activités de réinsertion sociale.
1.3 En dépit des progrès réalisés, des améliorations sont toujours de mise dans certains secteurs clés; on souhaiterait notamment :
1.5 Les dépenses globales de réinsertion sociale ont augmenté de 38 millions de dollars (13 p. 100) au cours des trois derniers exercices. Service correctionnel Canada consacre environ 329 millions de dollars ou 28 p. 100 de ses dépenses totales à la réinsertion sociale des délinquants.
1.6 En 1997-1998, on comptait 13 449 délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux et 8 744 délinquants dans la collectivité dont la plupart étaient surveillés par des agents de libération conditionnelle du Service correctionnel. Jusqu'à tout récemment, la proportion des délinquants sous responsabilité fédérale, détenus en établissement ou faisant l'objet d'une surveillance dans la collectivité, est restée passablement constante. Toutefois, en 1997-1998, le nombre de délinquants sous surveillance communautaire a augmenté d'environ 500.
1.7 En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition , la mise en liberté dans la collectivité peut revêtir plusieurs formes : la semi-liberté (six mois avant la mise en liberté conditionnelle totale); la mise en liberté conditionnelle totale (au tiers de la peine) et la mise en liberté d'office (après les deux tiers de la peine). Certains délinquants seront maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur peine.
1.8 Un changement récent permet aux délinquants qui purgent leur première peine sous responsabilité fédérale, mais n'ont pas été reconnus coupables d'un crime violent ou d'une infraction grave en matière de drogue, d'être libérés sous le régime de la semi-liberté à un sixième de leur peine, dans le cadre de la procédure d'examen expéditif.
1.9 Nos précédents travaux de vérification, en 1994 et 1996, ont montré des lacunes systémiques de la gestion des activités de réinsertion sociale du Service. Ces vérifications ont mis en évidence des zones de préoccupation telles que les normes de travail, les procédures d'assurance de la qualité, l'information sur le rendement, la mise en oeuvre de changements fondamentaux et les leçons à tirer des réussites et des échecs. Le présent chapitre passe en revue toutes ces questions.
1.10 Conformément à l'engagement que nous avons pris devant le Comité des comptes publics en avril 1998, nous avons examiné les changements apportés par le Service à l'Échelle de classement par niveau de sécurité et vérifié si le Service avait mis en oeuvre le nouvel instrument de reclassement de sécurité. Nous avons constaté que les changements apportés à l'Échelle de classement par niveau de sécurité réduisaient les dérogations tout en n'ayant qu'une incidence minimale sur le nombre d'évasions. Le Service vient de mettre en oeuvre l'outil de reclassement tel qu'il s'y était engagé.
1.11 En plus de leurs responsabilités à l'égard de la sécurité dans les établissements, les agents de correction supérieurs continuent à ne donner suite que sporadiquement à leurs obligations à l'égard de la réinsertion sociale des délinquants, une lacune qui prive d'un apport essentiel le rapport d'évaluation des délinquants déposé devant la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le Service a mis un projet sur pied pour résoudre cette question.
1.12 Bien que le Service ait assuré une continuité entre les programmes de réadaptation en établissement et dans la collectivité, sa capacité d'offrir ces programmes dans la collectivité ne lui permet pas de répondre aux besoins de l'heure. La recherche indique que bon nombre des programmes d'intervention qui tentent de répondre aux besoins criminogènes des délinquants sont plus efficaces lorsqu'ils sont offerts dans la collectivité.
Les réponses du Service correctionnel à nos recommandations sont incluses dans le chapitre. Le Service est d'accord avec les recommandations et dans ses réponses, il indique son engagement de prendre les mesures correctives nécessaires.