Les mécanismes de collaboration

Les enjeux pour le gouvernement fédéral

Points saillants

5.1 Les mécanismes de collaboration constituent une solution de rechange aux moyens traditionnels utilisés jusqu'ici par les ministères fédéraux et les sociétés d'État pour exécuter les programmes et fournir les services - solution qui vise à être plus innovatrice, plus rentable et plus efficiente. Lorsqu'ils utilisent les mécanismes de collaboration, l'administration fédérale, les autres paliers de gouvernement et les organisations des secteurs privé et bénévole conviennent de partager les pouvoirs et les autorisations liés à la prise des décisions concernant l'exécution des programmes et la prestation des services.

5.2 Le recours croissant à ces mécanismes et, de ce fait, l'engagement accru de fonds publics exigent d'accorder, par conséquent, plus d'attention aux risques prévisibles, notamment : l'existence de mécanismes mal conçus, situation minant les chances de succès du projet; des partenaires qui ne remplissent pas leurs engagements; le peu d'attention accordé à la protection de l'intérêt public; une transparence insuffisante; une reddition de comptes inadéquate.

5.3 Le souci de l'intérêt public, une reddition de comptes efficace et une plus grande transparence sont, à notre avis, des éléments structurels de base de ces mécanismes. Nous présentons, dans le présent chapitre, une liste de questions pouvant être utiles aux parlementaires lorsqu'ils auront à évaluer les mécanismes de collaboration.

Contexte et autres observations

5.4 Dans leur quête d'une plus grande efficience, l'administration fédérale et ses partenaires doivent toujours avoir en tête, et cela est très important, que servir l'intérêt public est le but premier de chaque mécanisme de collaboration et que les services fournis au public doivent être transparents, justes et équitables.

5.5 Rendre compte de manière efficace, dans le cadre d'une structure de collaboration, est une démarche plus complexe. L'administration fédérale doit rendre compte au Parlement de l'utilisation des autorisations et des fonds fédéraux, rendre compte à ses partenaires de l'exécution de ses engagements propres et, enfin, avec ses partenaires, rendre compte au public des résultats obtenus grâce aux mécanismes de collaboration. À notre avis, cette obligation redditionnelle partagée signifie que plus d'intervenants ont à rendre compte et que cela ne réduit en rien l'obligation redditionnelle du gouvernement.

5.6 Le recours aux mécanismes de collaboration pour l'exécution des programmes et la prestation des services au public exige souvent une transparence plus grande que celle qu'impose la prestation traditionnelle de services par un ministère. La formule du partenariat peut rendre plus difficile pour les citoyens l'identification des responsables. Par conséquent, l'administration fédérale doit communiquer le plus ouvertement possible l'information sur les ententes, les décisions et les résultats des mécanismes.

5.7 Le Secrétariat du Conseil du Trésor nous a fait part de son intention de continuer à fournir des avis et à élaborer des lignes directrices sur les mécanismes de collaboration s'adressant aux ministères et aux organismes fédéraux, avis et lignes directrices qui porteront sur bon nombre des enjeux que nous présentons dans le présent chapitre.