Agriculture et Agroalimentaire Canada

Une nouvelle moisson : la propriété intellectuelle dans la recherche

Points saillants

12.1 Au cours des 10 à 15 dernières années, le contexte entourant la propriété intellectuelle relative à la production alimentaire au Canada s'est modifié considérablement. Or, cette transformation force la Direction générale de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à repenser sérieusement sa façon de gérer sa propre propriété intellectuelle. Les questions suivantes se posent à elle :

Que devrait-elle faire lorsqu'une de ses découvertes mène à une invention? Devrait-elle publier les résultats de ces travaux ou en assurer la protection juridique, puis en concéder la licence à autrui? Dans le deuxième cas, devrait-elle octroyer la licence à une seule organisation ou à plusieurs?
Comment devrait-elle traiter la propriété intellectuelle d'autrui qu'elle utilise dans ses propres travaux de recherche? Par exemple, si elle met au point une nouvelle pomme de terre en profitant de brevets du secteur privé, est-ce que cela nuira à sa capacité de mettre le nouveau produit entre les mains des producteurs? Est-ce qu'elle devrait payer pour avoir accès à des brevets du secteur privé? Devrait-elle faire du troc avec ses propres brevets?

Nous croyons qu'il est important pour la Direction générale de répondre à ces questions, à savoir quelle est la meilleure façon de transmettre sa propriété intellectuelle et comment acquérir dans les meilleures conditions possibles la propriété intellectuelle d'autrui, car ces questions ont une incidence sur l'avenir de l'agriculture. En effet, le secteur agricole canadien allant en se complexifiant, il dépend de plus en plus de l'échange de nouvelles connaissances venant de la Direction générale de la recherche et d'autres organisations et de l'accès à ce nouveau savoir. Les réponses à ces questions ont aussi une incidence sur les recettes que le gouvernement tirera de la propriété intellectuelle.

12.2 Entre autres, il est particulièrement urgent de contrer la menace qui pèse sur la capacité de la Direction générale de continuer à donner au secteur agricole l'accès à des innovations. Ce danger vient de l'usage considérable dans les projets de recherche de la propriété intellectuelle appartenant à autrui. Si elle devait se heurter à des obstacles majeurs en cherchant à obtenir les droits d'utilisation de ces technologies brevetées, la Direction générale pourrait avoir à modifier, à retarder ou à abandonner des projets de recherche en cours.

12.3 La Direction générale de la recherche s'emploie à relever ces défis, mais cette entreprise est devenue difficile à cause des changements substantiels survenus en son sein et dans le secteur agroalimentaire. À notre avis, il lui faut hâter et étendre ses efforts. Un cadre décisionnel est nécessaire pour guider les employés lorsqu'ils ont à décider quels produits de la recherche devraient faire l'objet d'une protection juridique, comment acquérir dans les meilleures conditions possibles la nouvelle propriété intellectuelle et quelle est la meilleure façon de transmettre sa propre propriété intellectuelle protégée. Les autres défis qui se posent à elle sont l'amélioration de la communication avec le personnel, l'information sur sa propriété intellectuelle et la prise en compte des opinions des parties intéressées dans le processus décisionnel. Une approche globale à l'égard de la gestion de la propriété intellectuelle s'impose.

Contexte et autres observations

12.4 La propriété intellectuelle s'entend de l'information qui est utile, transférable et sous la gouverne de quelqu'un. Cela comprend les inventions, dont certaines sont régies par des brevets et d'autres, par le secret. Elle inclut également des variétés de plantes et du matériel végétal. Jusqu'à récemment, il y avait peu de moyens de protéger la propriété intellectuelle découlant de la recherche en agriculture, et les nouvelles cultures rapportaient peu d'argent au phytogénéticien. Or, maintenant, de nouveaux cultivars peuvent être protégés grâce à la Loi sur la protection des obtentions végétales de 1990, tandis que certains nouveaux procédés biotechnologiques peuvent l'être par un brevet.

12.5 La Direction générale de la recherche est la section du ministère fédéral de l'Agriculture qui se consacre à la recherche scientifique. Elle dispose d'un budget annuel d'environ 250 millions de dollars et elle est un acteur clé dans la recherche agricole au Canada. C'est un des principaux partenaires de « L'innovation pour un avenir durable », l'un des secteurs d'activité du Ministère. Elle a fait sa marque pour la première fois il y a plus de 100 ans avec le lancement du blé Marquis, variété qui a grandement contribué au développement de l'agriculture des Prairies. Les recettes que la Direction générale tire actuellement des licences qu'elle a concédées sur sa propriété intellectuelle se situent aux environs de 3,4 millions de dollars par année, fraction minime mais croissante de son budget de 250 millions de dollars.

12.6 Les difficultés auxquelles la Direction générale se heurte dans la gestion de la propriété intellectuelle sont : le rythme accéléré des changements, surtout dans le domaine de la biotechnologie; le climat d'incertitude engendré à la suite des compressions d'effectifs en son sein et de l'importance accrue accordée aux partenariats en recherche; la nécessité de procéder à de vastes consultations sur la politique en matière de propriété intellectuelle; le coût élevé de la protection et de l'application de ses droits de propriété intellectuelle; la nécessité de comprendre le marché qui s'offre à sa propriété intellectuelle; la nécessité d'une bonne information de gestion.

Le Ministère accepte notre recommandation et s'engage à ce que la Direction générale élabore et communique un cadre général de gestion de sa propriété intellectuelle.