13.11 La législation fédérale régit l'étiquetage, les instructions de sécurité, la formation, les dispositifs de protection, les procédures d'intervention d'urgence, les documents de transport, l'emballage, les rejets dans l'environnement, l'entreposage, les explosifs et les matières radioactives. La législation des provinces reprend plusieurs éléments de la législation fédérale, mais régit aussi la qualité de l'air atmosphérique, le transport des matières dangereuses dans la province concernée et l'élimination des matières dangereuses. Les règlements municipaux régissent les rejets d'effluents dans des réseaux d'égouts séparatifs et pluviaux. Ces lois et règlements prévoient tous des mécanismes de protection des travailleurs et de l'environnement.
13.12 Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est un système national d'information qui vise à protéger les travailleurs canadiens. Le SIMDUT fournit une méthode systématique pour reconnaître les dangers que présente un produit, diffuser des données de sécurité sur les matières utilisées au travail et veiller à ce que les travailleurs reçoivent la formation voulue. Le système groupe les matières en classes selon le danger présenté et prévoit un ensemble de symboles d'identification des principales classes. Le SIMDUT comprend trois éléments :
13.14 Outre les classes et les symboles que prévoit le SIMDUT, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses fixe un second système de classes et de symboles pour le transport et l'entreposage. Les classes des deux systèmes sont semblables, mais non identiques; les symboles sont, quant à eux, tout à fait différents. Les symboles des deux systèmes sont souvent indiqués sur un même produit.
13.15 Il est essentiel de bien entreposer les matières dangereuses pour protéger les travailleurs et éviter qu'il y ait des rejets dans l'environnement. Idéalement, les matières dangereuses devraient être entreposées séparément; le secteur d'entreposage devrait faire l'objet d'un accès restreint et être conforme à des normes reconnues. Selon la classe de matières dangereuses, les installations d'entreposage peuvent être conçues pour résister au feu ou aux explosions, ou encore pour empêcher toute fuite de matière déversée. Elles peuvent être chauffées, ventilées, et équipées de types particuliers de systèmes d'urgence : détecteurs de vapeurs, extincteurs automatiques, éclairage antidéflagrant, etc. Les limites imposées aux dimensions et à la capacité des installations d'entreposage dépendent de la nature des matières qui s'y trouvent. Étant donné que de nombreuses matières dangereuses réagissent au contact les unes des autres, produisant alors une explosion, un incendie ou des vapeurs toxiques, on a défini des tableaux et des listes de compatibilité grâce auxquels les travailleurs peuvent reconnaître les produits incompatibles et les garder dans des endroits séparés.
13.16 Certains types d'activités et d'installations - rejets dans l'atmosphère, entreposage de munitions et de matières radioactives, installations produisant des déchets dangereux, par exemple - nécessitent l'obtention d'une licence ou d'un permis. Cette licence ou ce permis peut définir des normes en fonction desquelles les quantités et les activités doivent être vérifiées, ou encore exiger le suivi périodique d'une activité.
13.17 De nombreuses matières dangereuses sont assujetties à des plafonds légaux sur les quantités qui peuvent être rejetées dans l'environnement ou auxquelles les travailleurs peuvent être exposés. L'exposition d'un travailleur à des matières dangereuses peut être mesurée au moyen de contrôles médicaux périodiques, d'analyses de la qualité de l'air ou de vérifications par frottis du milieu de travail, ou à l'aide de dosimètres fournis aux personnes exposées à des rayonnements. (Notre vérification des mesures de l'exposition des travailleurs prises par le Ministère s'est arrêtée à l'observation de certaines pratiques de protection des voies respiratoires dans des bases.)
13.18 Quand les niveaux d'exposition peuvent excéder les limites admissibles et que les moyens d'élimination des dangers sont inefficaces ou inexistants, les travailleurs doivent être munis d'un matériel de protection individuelle bien ajusté et avoir appris à s'en servir. Nous n'avons pas vérifié la disponibilité ni la pertinence du matériel de protection des installations de la Défense nationale.
13.19 Pour s'assurer que les concentrations de matières dangereuses n'excèdent pas les plafonds fixés par la loi, on peut aussi mesurer périodiquement les rejets dans l'atmosphère et dans les égouts séparatifs ou pluviaux.
13.20 Il doit y avoir sur place du matériel d'intervention d'urgence et du personnel d'intervention d'urgence formé, afin de limiter les blessures et les rejets dans l'environnement. Nous n'avons pas vérifié la disponibilité de moyens d'intervention d'urgence à la Défense nationale.
13.22 Le Ministère utilise plus de 6 000 matières dangereuses. La pièce 13.1 présente les activités typiques d'une base des Forces canadiennes et des exemples de genres de matières dangereuses qui y sont utilisées.
13.23 Selon des estimations du Ministère, au moins le quart des 80 700 employés à plein temps sont fréquemment en contact avec des produits chimiques dangereux lorsqu'ils sont au travail. S'y ajoutent 293 techniciens en munitions militaires et civils qui sont fréquemment en contact avec des munitions et 1 132 employés qui portent un dosimètre parce qu'ils travaillent avec les matières les plus radioactives qu'utilise le Ministère. De nombreux entrepreneurs sont en contact avec des matières dangereuses dans les installations du Ministère; cela peut aussi arriver aux quelque 29 400 réservistes, dans l'exercice de leurs fonctions à temps partiel. ( Voir la photographie )
13.24 Le Ministère estime que tout employé peut se trouver en contact avec des matières dangereuses au cours de la journée, comme c'est le cas de bien des travailleurs de l'industrie légère et de nombreux employés de bureau. Les soldats peuvent manipuler des munitions ou des solvants pour nettoyer les armes. Les employés de bureau, de leur côté, peuvent utiliser des produits de nettoyage ou des toners de photocopieurs ou d'imprimantes.
13.26 Selon la politique du Ministère, les activités liées à la gestion des matières dangereuses doivent respecter, voire dépasser, la lettre et l'esprit des lois, règlements, politiques et directives du gouvernement fédéral et, s'il y a lieu, être compatibles avec les lois, règlements et directives des provinces ainsi que les normes municipales et internationales. Étant donné que le Ministère n'a pas défini ce qu'il entend par « s'il y a lieu », on ne peut dire avec exactitude dans quelles circonstances les actes du Ministère seront compatibles avec la législation et les normes provinciales, municipales ou internationales. Par exemple, le Ministère respecte la réglementation des provinces sur la production de déchets dangereux et il s'est récemment engagé à être compatible avec les normes pertinentes des législations provinciales et municipales relatives aux stations d'épuration des eaux usées et aux égouts pluviaux. Il ne s'est toutefois pas engagé à se conformer à la législation des provinces concernant la qualité de l'air et les permis de rejets potentiellement contaminés dans l'atmosphère, ni à se conformer à la législation relative aux rejets d'égouts séparatifs dans des réseaux municipaux, législation qui relève principalement des municipalités.
13.31 L'information relative à la contamination cause davantage de problèmes. Même si le Ministère exige que tout déversement de matières dangereuses soit signalé, il y avait une certaine latitude à cet égard jusqu'à cette année (1999). De plus, l'information était saisie dans des bases de données non compatibles. Les déversements qui constituent des « incidents d'importance » sont signalés au Quartier général de la Défense nationale. En 1998, 58 déversements allant d'un demi-litre à 17 500 litres ont été signalés. Le Ministère a récemment publié une directive sur la procédure de rapport pour les déversements. Il a également élaboré un programme informatique pour les rapports sur les déversements, qui pourrait répondre aux préoccupations liées au manque de consistance en matière de rapport et à la non-compatibilité des bases de données.
13.32 Les études de base sur l'environnement et les évaluations subséquentes qui ont été faites dans toutes les bases des Forces canadiennes depuis le milieu des années 80 ont révélé une contamination appréciable due à l'emploi de matières dangereuses et à des accidents. Le Ministère a élaboré une base de données pour faire le suivi de ses sites contaminés. Selon lui, la contamination tiendrait, dans bien des cas, à des fuites de réservoirs d'entreposage souterrains ou à la technologie et aux pratiques de gestion utilisées autrefois. Le Quartier général de la Défense nationale assume les coûts de décontamination et de surveillance des sites contaminés avant 1993, et les bases assument ceux des sites contaminés depuis. La base de données sur les sites contaminés comprend 530 sites dans les dix bases qui ont fait l'objet de la vérification; le Quartier général de la Défense nationale prévoit y dépenser 17,3 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Même s'il est fort probable que la majorité des sites ont été contaminés avant 1993, la base de données n'indique pas quand la contamination s'est produite. Nous n'avons pas vérifié la gestion et la décontamination des sites dont les sols et les eaux souterraines étaient contaminés.
13.33 En plus d'occasionner des coûts de dépollution, la non-application des mesures de protection prévues par la législation peut entraîner des obligations financières résultant de réclamations, d'amendes ou de poursuites. Jusqu'ici, le Ministère s'est reconnu coupable deux fois d'avoir enfreint la Loi sur les pêches ; il a été sommé de verser 42 021 $.
13.35 Compte tenu de ces efforts, nous avons essayé de brosser un tableau général du respect de la législation et des politiques relatives aux matières dangereuses dans les dix bases soumises à la vérification. Nous avons étudié les rapports de toutes les vérifications et inspections externes et internes qui ont été effectuées de 1993 à 1998 afin de répertorier les cas de non-respect. Nous avons également fait des vérifications du respect des exigences dans trois bases : Cold Lake, Gagetown et Halifax. Nous avons enfin étudié tous les rapports des évaluations fondées sur la Méthode d'élaboration et d'évaluation des programmes de sécurité (MEEPS) qui ont été effectuées de 1993 à 1998. Ces auto-évaluations sont conduites par les unités et les bases; elles permettent d'attribuer une note sur 100 pour chacun des 16 éléments du programme de sécurité d'une organisation. La méthode comporte une section consacrée spécialement à la sécurité des matières dangereuses, mais plusieurs autres sections contiennent aussi des éléments pertinents.
13.36 Nous avons constaté que les dix bases ont fait l'objet de nombreux types d'inspections ministérielles, ces dernières étant généralement fonction des domaines de responsabilité respectifs de l'officier de la sécurité générale et de l'officier de l'environnement de chaque base. La fréquence des inspections était très variable, mais elle a généralement augmenté au cours des deux dernières années. La fréquence et le champ d'application des inspections d'installations de la Défense nationale par d'autres ministères fédéraux chargés d'assurer l'application de la législation sur les matières dangereuses étaient également variables. Nous avons constaté que les méthodes d'inspection étaient rarement uniformes dans l'ensemble d'une base ou durant plus de deux ans dans une même unité.
13.37 Compte tenu de la diversité des méthodes d'inspection et des lacunes dans le champ d'application des inspections, il n'a pas été possible d'agréger les données d'inspection de manière à obtenir de l'information sur les tendances ou la situation générale du respect des exigences d'une base à l'autre ou dans chacune des bases au fil des ans. Les données révèlent néanmoins que, de 1993 à 1998, il y a eu :
13.39 En se conformant aux exigences de la législation et des politiques, on s'assure que les normes ou les niveaux de risque établis par les organismes de réglementation ou par le Ministère sont respectés. La mesure dans laquelle le non-respect des exigences de la législation et des politiques accroît les risques inhérents à l'utilisation des matières dangereuses dépend fortement des circonstances. Une omission relativement bénigne peut occasionner un accident grave, surtout si elle s'ajoute à d'autres. On en trouvera des exemples dans les publications à grande diffusion que le Ministère consacre à la sécurité . Même si des cas particuliers relevés dans les rapports de vérification et d'inspection du Ministère ont pu être corrigés, nous avons constaté que certains problèmes semblent se répéter périodiquement et se reproduire dans plusieurs bases ( voir la pièce 13.3 ).
13.40 Dans le cadre de nos vérifications des bases des Forces canadiennes de Halifax, de Gagetown et de Cold Lake, nous avons relevé les dix cas de non-respect les plus fréquents énumérés à la pièce 13.3 , ainsi que plusieurs autres. Les trois bases présentaient des différences appréciables du point de vue du niveau général de gestion et de conformité. À notre avis, c'est la base de Halifax qui respecte le mieux les exigences; vient ensuite la base de Gagetown. La base de Cold Lake fait face à des problèmes importants, sur le plan tant de la conformité que des risques en jeu. La pièce 13.4 présente un résumé général de nos observations dans ces trois bases.
13.41 La fréquence des évaluations fondées sur la MEEPS varie elle aussi. Dans deux des bases de notre échantillon, aucune évaluation n'avait été faite; de plus, le nombre d'évaluations faites chaque année dans les huit autres bases variait considérablement. Aucune tendance nette ne se dégage des résultats ( voir la pièce 13.5 ). Les notes moyennes obtenues avec la MEEPS restent néanmoins assez élevées; pour le Ministère, une note d'au moins 75 p. 100 est acceptable. Nous doutons qu'une note de 75 p. 100 pour la manutention de matières dangereuses puisse être jugée acceptable, étant donné que 90 p. 100 des points dans les évaluations fondées sur la MEEPS sont attribués au respect des exigences de la législation relatives à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. En outre, comme il s'agit d'auto-évaluations, on peut craindre qu'elles comportent un biais en faveur des entités évaluées. À cet égard, nous remarquons en particulier qu'il y a un écart notable entre la situation que nous avons observée à Cold Lake et la note de 94 p. 100 obtenue par la base en 1998 avec l'auto-évaluation fondée sur la MEEPS.
13.42 Entre 1991 et 1993, le Ministère a fait une vérification générale des pratiques de gestion des matières dangereuses. Celle-ci a notamment comporté des visites de sites de quatre dépôts d'approvisionnement des Forces canadiennes et de leurs bases de soutien. Deux de ces bases faisaient aussi partie de notre échantillon. Les observations faites pendant la vérification interne s'apparentent aux nôtres dans plusieurs domaines de conformité, et plus particulièrement en ce qui a trait aux données sur les stocks et à l'utilisation du SIMDUT. Nous en avons conclu que le respect des exigences dans ces domaines ne s'est pas beaucoup, voire pas du tout, amélioré au cours des six dernières années.
13.44 La mise en application du deuxième élément du SIMDUT - la présence de fiches signalétiques à jour pour toutes les matières dangereuses utilisées - laisse encore plus à désirer. Les inspections du Ministère qui portaient sur le SIMDUT ont mis en évidence des lacunes relatives aux FS dans toutes les bases, pour chacune des années où il y avait des données, sauf à la base de Wainwright en 1998. Dans les neuf autres bases, 76 lacunes ont été signalées en 1998. Lors de notre vérification approfondie de trois bases, nous avons trouvé partout des produits dangereux sans fiche signalétique ou dont la fiche était périmée.
13.45 Nous avons distribué un questionnaire pour recueillir des données sur un échantillon de produits chimiques dangereux figurant dans la liste des stocks des dix bases qui faisaient l'objet de notre vérification. L'échantillon était principalement composé de produits achetés sur place même si, selon les réponses, certains produits avaient été obtenus par l'entremise du système d'approvisionnement national. On trouvera des précisions sur la constitution de l'échantillon et les taux de réponse dans la section intitulée À propos de la vérification. Nous avons recueilli 607 réponses sur les produits qui formaient l'échantillon; il n'y avait une FS à jour que dans 28 p. 100 des cas. Nous avons relevé trois types de lacunes :
13.47 Étant donné le transfert de la responsabilité de l'achat et de la gestion des matières dangereuses au sein du Ministère, la mise à jour des FS est devenue une tâche fastidieuse. Cela tient à ce que les stocks de matières dangereuses du Ministère sont très dispersés dans les diverses installations, qu'ils peuvent être constitués de produits différents et qu'il faut retracer l'âge de la FS de chaque produit et obtenir périodiquement une nouvelle fiche. La technologie de l'information permet de plus en plus de résoudre ce problème, à condition que les données disponibles répondent aux exigences de la législation canadienne. En effet, un grand nombre de FS sont maintenant diffusées dans Internet. D'autres se trouvent sur des cédéroms disponibles dans le commerce, et il est possible d'étendre encore la diffusion des FS en les rendant accessibles par l'entremise de réseaux informatiques internes.
13.48 Le Ministère a créé son propre système d'information sur les matières dangereuses pour disposer d'une version électronique des fiches signalétiques. Le Programme d'information et de demande de renseignements sur les matières dangereuses, dit Hi-Q, est en développement depuis 1996, mais dans plusieurs bases, les responsables ont indiqué qu'ils avaient eu de la difficulté à faire fonctionner le système. Toutefois, la version 3.0 (qui a été distribuée au début de 1999) répondra peut-être à certaines de ces préoccupations. Au départ, le Hi-Q était disponible uniquement sur cédérom pour système autonome; depuis, il a été intégré au Système de gestion de l'information sur le matériel qu'utilisent principalement les sections d'approvisionnement des bases et le Quartier général.
13.49 Faciliter l'accès au Hi-Q ne suffira pas à résoudre le problème de la disponibilité des FS. En effet, quand nous avons comparé les FS sur cédérom aux 607 réponses sur les produits de notre échantillon, nous avons constaté que les fiches n'étaient à jour que dans 41 p. 100 des cas (certains produits n'étaient cependant pas décrits avec assez de précision pour qu'on puisse savoir s'ils correspondaient à ceux sur le disque). Maintenant que le Hi-Q est en place, il devrait y avoir plus de FS sur les produits de notre échantillon, mais cela dépendra de l'accès aux données du Hi-Q en milieu de travail. Les responsables devront compléter le Hi-Q par d'autres sources de renseignements sur les FS, comme ils le font maintenant. Nous avons observé, par exemple, que 74 p. 100 des FS à jour de notre échantillon ne figuraient pas dans le Hi-Q.
13.50 Le Ministère devrait veiller à ce que les autorités compétentes des milieux de travail de la Défense nationale respectent l'obligation de mettre à la disposition des employés de l'information sur la sécurité des matières dangereuses et la protection de l'environnement, et en particulier des fiches signalétiques.
Réponse du Ministère : Le Ministère est résolu à corriger les situations où il déroge aux exigences du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Par conséquent, le Ministère examinera et révisera ses instructions permanentes d'opération, à tous les paliers, de manière à ce que tous les nouveaux produits qui entrent dans le Système d'approvisionnement des Forces canadiennes, ainsi que ceux qui vont dans les bases et les escadres, soient accompagnés d'une fiche signalétique (FS). Le Ministère établira un système permettant de retracer les dates d'entrée en vigueur des FS, et il examinera et révisera ses instructions permanentes d'opération afin de veiller à ce que toutes les fiches signalétiques soient tenues à jour. Les nouvelles instructions permanentes d'opération définiront les responsabilités et l'obligation de rendre compte de chaque membre du personnel participant à ces activités et traiteront également de la question de l'acquisition sur place.
13.52 Selon les dossiers du Ministère, 205 des employés de notre échantillon, soit 45 p. 100, n'avaient pas reçu de formation au SIMDUT. Ce résultat est comparable à celui de la vérification interne de 1993, selon laquelle 42 p. 100 des 1 783 employés de l'échantillon n'avaient pas reçu de formation.
13.53 Pour 28 des 249 travailleurs de l'échantillon qui avaient reçu une formation, les dossiers personnels ne faisaient pas état de cette formation. Nous avons trouvé le renseignement dans d'autres sources, comme les bases de données d'officiers de la sécurité générale.
13.54 Nous avons également constaté que la tenue des dossiers relatifs à la formation sur l'emballage, l'entreposage, la manutention et le transport des matières dangereuses laissait à désirer. Cette formation est exigée seulement des employés qui manipulent beaucoup de matières dangereuses, comme les techniciens de l'approvisionnement. Tout travailleur qui a suivi la formation reçoit un certificat, qui doit être renouvelé à une fréquence de un à trois ans, selon la qualification. Les certificats périmés doivent rester dans les dossiers pendant au moins deux ans. Seulement 21 des 32 travailleurs de notre échantillon qui devraient avoir reçu une certaine formation pour emballer, entreposer, manutentionner ou transporter des matières dangereuses avaient une recertification valide. Sept d'entre eux avaient travaillé pendant plusieurs années avant de suivre une formation. Peu de certificats, valides ou périmés, étaient conservés dans les dossiers.
13.55 Il est important de disposer de dossiers appropriés et à jour sur la formation aux matières dangereuses. En effet, ces dossiers sont d'une part exigés par la loi et par la politique du Ministère; ils permettent d'autre part de veiller à ce que la formation soit donnée efficacement. S'il n'y a pas de dossiers indiquant à quel moment la formation doit être mise à niveau, le personnel pourrait être trop ou trop peu formé. Cette question revêt une importance particulière dans une organisation comme la Défense nationale, où une proportion appréciable du personnel passe fréquemment d'un emploi à un autre.
13.57 Nous avons demandé des copies de toutes les listes de stocks de matières dangereuses dans les dix bases faisant l'objet de la vérification. Même si le manuel sur la sécurité des matières dangereuses du Ministère contient des directives explicites et des exemples d'établissement de listes de stocks, les documents que nous avons reçus présentaient peu d'uniformité. Ils pouvaient aussi bien prendre la forme de listes manuscrites de produits chimiques plus ou moins bien identifiés et sans indication des quantités, que de listes informatiques de tous les stocks d'une base comportant des renseignements détaillés sur les produits, la capacité des contenants, les quantités et les limites d'entreposage, les emplacements, les points de contact et la disponibilité de fiches signalétiques. ( Voir l'encadré )
13.58 Ici encore, la technologie de l'information, et notamment les applications de bases de données disponibles sur le marché, semblerait offrir une solution. Ce fait a été reconnu au Quartier général de la Défense nationale et dans trois des bases de notre échantillon. Chacun, toutefois, a créé son propre système; il en a résulté des efforts inutiles et des variations considérables sur le plan des données disponibles.
13.59 Le Ministère devrait veiller à ce qu'on mette en place des systèmes de gestion des stocks de matières dangereuses qui fournissent des renseignements standard.
Réponse du Ministère : Le Ministère fixera et publiera les exigences minimales en matière d'information qui devront figurer dans les systèmes d'inventaire des matières dangereuses établis par les bases et les escadres.
13.60 Les réponses que nous avons obtenues au sujet de notre échantillon de produits dangereux ont aussi révélé que les listes des stocks n'étaient pas à jour. Au total, 17 p. 100 des articles pour lesquels nous avons reçu une réponse n'ont pas pu être trouvés, n'avaient jamais été utilisés par l'unité ou n'étaient plus utilisés. Dans plusieurs cas, des unités ont indiqué avoir éliminé un produit après que nous les ayons informés qu'elles l'en avaient en stock.
13.61 Nous avons observé que l'achat de nombreux produits acquis sur place remontait à plus d'un an. Dans plusieurs cas, nous avons constaté qu'il y avait plus de produits en stock qu'on n'en avait acheté; dans d'autres cas, toute la quantité achetée se trouvait encore en stock après plus d'un an. Ces deux situations donnent à penser que les produits avaient été achetés inutilement ou en quantités excessives.
13.66 Les provinces imposent un plafond à la concentration de polluants dans l'atmosphère, et leur législation prévoit que des autorisations doivent être obtenues pour toutes les sources susceptibles d'altérer la qualité de l'air ambiant. Chaque autorisation prévoit les contrôles et les autres mesures nécessaires pour assurer le respect des plafonds de concentration. Comme les installations fédérales ne sont pas assujetties à la législation des provinces, la Défense nationale ne demande pas de permis provinciaux. Les bases de Cold Lake, Trenton, Halifax, Bagotville et Montréal font néanmoins des contrôles pour au moins un polluant dont la concentration est réglementée par la province. Aucune base n'a indiqué qu'elle contrôlait les rejets des cabines de peinture. Borden a cependant indiqué que des entrepreneurs vérifient régulièrement l'efficacité des cabines de peinture de la base.
13.69 Pour atteindre l'objectif fixé dans le cas des stations d'épuration des eaux usées, le Ministère s'est engagé à mettre en oeuvre un programme d'optimisation des installations d'épuration des eaux usées dans ses six stations d'ici 2001. En vertu du programme, l'aménagement et les procédures d'exploitation de chaque station sont analysés lors de la phase initiale d'évaluation globale du rendement. Puis, avec le concours d'experts en épuration des eaux usées, on adapte l'aménagement et les procédures d'exploitation de la station au cours de la phase d'assistance technique globale, de manière à optimiser le rendement des installations.
13.70 L'évaluation initiale par le Ministère de ses six stations de traitement des eaux usées a révélé qu'aucune ne satisfaisait à la législation pertinente ou aux politiques du Ministère sur la qualité des effluents. Le plus souvent, la non-conformité ne tenait pas à l'aménagement des installations, mais à leur administration et à leur exploitation. Au moment de notre vérification, les modifications proposées pendant la phase d'assistance technique globale avaient été apportées à deux stations, celles de Borden et de Trenton, et les deux stations satisfaisaient aux normes pertinentes. Le coût était d'environ 350 000 $ dans chaque cas. Selon des études antérieures d'experts-conseils de l'extérieur, Borden aurait dû construire une station neuve d'une valeur estimative de 7,6 millions de dollars et Trenton aurait dû dépenser environ 2,8 millions de dollars en améliorations diverses pour rendre ses installations conformes aux exigences. À en juger par ces estimations antérieures, il semble que le programme d'optimisation permet au Ministère de faire des économies appréciables.
13.72 Les eaux usées qui sont évacuées des installations de la Défense nationale pour être traitées par des stations d'épuration municipales ne font pas l'objet de contrôles réguliers qui permettraient de déterminer la teneur de tous les contaminants dont le plafond est fixé en vertu de normes pertinentes. Des six bases qui ont fait l'objet de notre vérification et qui rejettent des eaux usées dans des réseaux municipaux, deux (Edmonton et Wainwright) ne font aucun contrôle. La base de Montréal a fait, dans le cadre d'une évaluation ponctuelle des risques, des contrôles dont les résultats n'ont pas satisfait aux normes pertinentes, et ce à plusieurs égards. Esquimalt et Halifax contrôlent régulièrement les eaux usées provenant de secteurs susceptibles de présenter des risques élevés. Seule la base de Bagotville contrôle régulièrement tous ses rejets d'eaux usées, mais les contrôles ne portent pas sur tous les contaminants auxquels s'applique un plafond ( voir la pièce 13.7 ). La législation des municipalités - à laquelle le Ministère n'est pas soumis - prévoit généralement un plafond pour un plus large éventail de contaminants. Les bases de notre échantillon qui surveillent leurs rejets font toutes des contrôles qui visent des contaminants dont il n'est pas fait état dans les directives fédérales. Peu d'entre elles cependant font des contrôles de tous les contaminants pour lesquels la réglementation locale impose un plafond.
13.73 Comme c'est le cas ailleurs, les eaux évacuées des installations du Ministère dans les égouts pluviaux ne sont généralement pas traitées. À l'époque de notre vérification, ces effluents étaient soumis à des contrôles de niveau variable ( voir la pièce 13.8 ). Outre la législation et les directives fédérales et municipales, les forces aériennes disposent d'un guide de surveillance des effluents selon lequel les établissements doivent soumettre à des contrôles les effluents de leurs égouts pluviaux. Les trois installations des forces aériennes que nous avons vérifiées surveillent régulièrement leurs égouts pluviaux, mais les contrôles ne portent pas sur tous les contaminants pour lesquels des normes fixent un plafond. Les bases de Bagotville et de Cold Lake ont constaté que, régulièrement, leurs rejets ne satisfont pas aux normes du Manuel du Commandement aérien sur le contrôle des effluents ni aux autres lois et directives pertinentes. En ce qui a trait aux autres commandements, les bases de Borden, d'Edmonton et de Wainwright ne soumettent leurs égouts pluviaux à aucun contrôle. Les bases de Montréal et de Gagetown ont récemment fait une étude ponctuelle d'évaluation des risques et constaté que la concentration de plusieurs polluants dépassait les normes pertinentes. Esquimalt et Halifax surveillent régulièrement leurs rejets dans les égouts pluviaux; à Esquimalt, cependant, les contrôles ne portent pas sur tous les contaminants réglementés.
13.74 Le personnel de la base de Wainwright et des experts-conseils engagés par les bases d'Edmonton et de Gagetown ont recommandé qu'on accroisse la fréquence des contrôles réguliers des égouts pluviaux et des égouts séparatifs, afin de s'assurer du respect des exigences de la législation et des politiques utiles et, en cas de rejet qui ne satisfait pas aux normes, de déterminer l'origine de la pollution.
13.75 La Défense nationale devrait faire une évaluation des effluents et émissions dans l'atmosphère pour chacune de ses bases, afin de s'assurer qu'aucune matière dangereuse ne contamine l'environnement. L'évaluation devrait se faire périodiquement, particulièrement quand d'importantes modifications sont apportées à l'aménagement ou aux activités d'une base.
Réponse du Ministère : Dans sa stratégie de développement durable, le Ministère a pris des engagements liés aux eaux pluviales et aux effluents sanitaires. Les mesures relatives à ces engagements seront examinées et révisées au besoin. Le Ministère élaborera des plans d'action semblables pour ce qui est des émissions dans l'atmosphère. Il va examiner et réviser au besoin ses protocoles relatifs à la surveillance des effluents, et élaborer des protocoles pour la surveillance des émissions dans l'atmosphère, protocoles qui seront conformes aux règlements et aux lignes directrices en vigueur du gouvernement fédéral. Le Ministère continuera de participer au sous-groupe de travail interministériel qui se penche sur les effluents provenant des installations fédérales. Ce sous-groupe de travail relève du Comité fédéral sur les systèmes de gestion de l'environnement (CFSGE), dont le mandat est de relever et de résoudre les questions de nature environnementale qui concernent tous les ministères fédéraux. Le Ministère demandera officiellement au CFSGE de vérifier s'il existe une lacune sur le plan des émissions dans l'atmosphère et si le CFSGE devrait être chargé de résoudre le problème à l'échelle nationale.
13.77 Le programme appelé Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques est un programme volontaire en vertu duquel les rejets de 117 substances toxiques doivent être déclarés et réduits. Comme l'achat et l'utilisation des matières dangereuses à la Défense nationale sont décentralisés, le Ministère n'est pas en mesure de déclarer les utilisations ni les rejets de ces matières. Il a plutôt réduit le nombre de produits utilisés contenant les substances toxiques ciblées. En octobre 1998, le Ministère avait cessé d'utiliser plus de 70 p. 100 des quelque 700 articles portant un numéro de nomenclature OTAN qu'il avait reconnus comme contenant ces substances.
13.78 Le Ministère s'est aussi engagé à réduire ses rejets de dichlorométhane, produit utilisé dans le décapage des aéronefs. Cet engagement a été pris dans le cadre du processus des options stratégiques, qui prévoit l'établissement de mécanismes (« options ») de réduction ou d'élimination des produits chimiques reconnus toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement . Les escadres des forces aériennes ont reçu la consigne de mettre en oeuvre le plan de gestion du dichlorométhane.
13.80 Dans le domaine de l'environnement, la série 14000 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) devient la norme volontaire des systèmes de gestion. Le ministère de la Défense nationale s'est engagé à mettre en place des systèmes de gestion de l'environnement compatibles avec cette norme.
13.81 Nous avons utilisé certains éléments des principes de la norme ISO 14004, qui porte sur les systèmes de gestion de l'environnement ( voir l'annexe ), afin d'évaluer les systèmes que le Ministère emploie pour garantir le respect des exigences de la législation et des politiques qui régissent les matières dangereuses. Nous n'avons pas fait de vérification intégrale du système de gestion de l'environnement du Ministère, à quelque niveau que ce soit.
13.83 En vertu de la DOAD sur la gestion des matières dangereuses, le Ministère s'engage à réduire l'emploi de matières dangereuses dans ses installations, à éviter ou à limiter la production de polluants et de déchets, et à restreindre l'entreposage des matières dangereuses aux quantités exigées par les besoins opérationnels. Dans l'ébauche de la DOAD sur la sûreté nucléaire, le Ministère s'engage à protéger l'environnement et à limiter l'exposition du personnel aux rayonnements ionisants. De façon plus générale, le Ministère s'est engagé, en vertu de plusieurs énoncés de sa stratégie de développement durable - et plus particulièrement des objectifs qu'il s'est fixés au sujet des matières dangereuses -, à réduire de façon continue les quantités de matières utilisées et les risques de pollution de l'environnement. Toutefois, comme nous l'avons expliqué au paragraphe 13.26 , les énoncés de politique du Ministère sur la gestion des matières dangereuses comportent l'engagement de respecter ou de dépasser les exigences de la législation et des politiques fédérales pertinentes, mais d'être compatibles avec les exigences provinciales, municipales et internationales uniquement « s'il y a lieu ».
13.84 De même, la DOAD sur la gestion des matières dangereuses ne donne pas de définition de la responsabilité et de la reddition de comptes de toutes les organisations en jeu. Elle définit en fait les responsabilités de diverses autorités, y compris les utilisateurs et leurs superviseurs, ainsi que des autorités fonctionnelles et des autorités de contrôle des matières dangereuses. Contrairement aux ébauches de DOAD sur les munitions et les matières radioactives, toutefois, elle ne précise pas les responsabilités des spécialistes fonctionnels du Quartier général, comme le directeur de l'Approvisionnement et le directeur général de l'Environnement. Des listes de responsabilités figurent dans certains manuels consacrés aux matières dangereuses, mais elles ne sont pas nécessairement officielles, ou complètes ou à jour.
13.85 Le ministère de la Défense nationale devrait définir les circonstances dans lesquelles il appliquera la législation provinciale et municipale relative à la gestion des matières dangereuses, et il devrait indiquer les normes qu'il accepte.
Réponse du Ministère : Conformément au système de gestion de l'environnement adopté par la Défense nationale, le Ministère est tenu d'examiner les lois et les règlements concernant des activités liées à des endroits ou à des événements particuliers. Les bases et les escadres se fonderont sur ces évaluations pour mettre à jour leur système de gestion de l'environnement en fonction des politiques et des règlements provinciaux et municipaux en vigueur dans leur localité.
13.86 La responsabilité et la reddition de comptes des organisations du Quartier général de la Défense nationale participant à la gestion des matières dangereuses devraient être définies, documentées et tenues à jour.
Réponse du Ministère : Le Ministère examinera et révisera sa politique interne sur la gestion des matières dangereuses afin d'y ajouter les responsabilités et l'obligation de rendre compte des experts fonctionnels participant à la gestion des matières dangereuses.
13.88 Dans son rapport de mai 1998 à la Chambre des communes, le commissaire à l'environnement et au développement durable a étudié les stratégies de développement durable présentées au nom de 28 organisations fédérales en décembre 1997. L'étude cherchait essentiellement à vérifier si les stratégies de développement durable reprenaient tous les éléments exigés dans la Loi sur le vérificateur général et le Guide de l'écogouvernement . Le commissaire a conclu qu'en préparant sa stratégie, la Défense nationale avait fait ce qui lui avait été demandé.
13.89 Conformément à l'exigence de l'ISO selon laquelle les méthodes et procédures opérationnelles doivent être définies, documentées et mises à jour, le Ministère a énoncé, dans une série de manuels de haut niveau, des directives générales et des exigences supplémentaires dans les domaines suivants :
13.93 Comme les programmes de vérification environnementale des forces terrestres et des forces maritimes avaient été mis en place moins de trois ans avant notre vérification, les bases n'avaient pas encore toutes fait l'objet d'une vérification. Les calendriers avaient néanmoins été respectés, et les vérifications prévues avaient toutes été effectuées. Le plan de vérification initial de la force aérienne était incomplet, puisque seulement sept des 11 escadres devaient faire l'objet d'une vérification entre 1997 (année de diffusion du protocole de vérification révisé) et 1999. Le plan a été révisé depuis, de sorte que les escadres soient toutes soumises à une vérification de 1998 à 2000.
13.94 Le programme d'inspection des installations autorisées à avoir des matières radioactives prévoit des inspections biennales du directeur général de la Sûreté nucléaire. Selon les programmes d'inspection des installations où sont entreposées des munitions, des inspections annuelles doivent être faites soit par le directeur de la Gestion du programme de munitions, soit par un inspecteur des explosifs qualifié qui relève des Chefs d'état-major. Ces inspections se font à l'aide de listes de contrôle.
13.95 Les programmes d'inspection des munitions et des matières radioactives se sont tous deux heurtés à des problèmes liés à un manque de ressources. En 1998, les entrepôts de munitions de huit des 40 installations n'ont pas été inspectés. On a embauché depuis des inspecteurs supplémentaires dans l'espoir de corriger la situation. L'inspection des matières radioactives soulève des difficultés encore plus grandes. En 1997 et 1998, seulement 65 p. 100 des 425 unités autorisées ont été inspectées. De plus, le Groupe de l'infrastructure et de l'environnement du Quartier général de la Défense nationale se dit incapable, dans son plan d'activités pour la période 1999-2004, de superviser à long terme le programme de radioprotection et le respect des exigences relatives à la sûreté nucléaire. Le Groupe a demandé des ressources additionnelles pour corriger la situation.
13.96 Nous n'avons pas vérifié la qualité des protocoles de vérification ni celle des rapports de vérification et d'inspection. Nous avons cependant remarqué que les protocoles sont tous différents. Il n'est par conséquent pas possible de regrouper les conclusions des vérifications et des inspections pour en tirer des renseignements significatifs sur le rendement du Ministère dans son ensemble.
13.97 Les programmes de vérification présentent en outre des lacunes appréciables. Les groupes du Quartier général responsables de la gestion du personnel et du matériel commandent plusieurs unités de campagne comme la Base des Forces canadiennes Borden, les dépôts d'approvisionnement des Forces canadiennes d'Edmonton et de Montréal, ainsi que le 202 e Dépôt d'ateliers de Montréal. Aucun de ces établissements n'est régulièrement soumis à des vérifications environnementales externes qui comporteraient une évaluation du respect des exigences relatives aux matières dangereuses.
13.99 Les objectifs de la stratégie en matière de conformité portent uniquement sur les réservoirs de carburant, les effluents des stations d'épuration des eaux usées et les rejets dans les égouts pluviaux. Comme nous l'avons déjà mentionné, notre vérification a mis en évidence des problèmes de conformité dans plusieurs autres domaines de la gestion des matières dangereuses aux installations de la Défense nationale. Ainsi que le commissaire l'a indiqué dans son rapport de 1998, « la performance environnementale qui est mesurée, gérée et récompensée s'améliore continuellement ». Selon nous, en définissant des mesures de rendement et des objectifs pour un plus large éventail d'exigences et en présentant un rapport annuel à ce sujet au Parlement, le Ministère serait incité à améliorer sa situation en matière de conformité.
13.100 Depuis la publication de la stratégie de développement durable du Ministère, le Comité interministériel de la mesure de la performance des opérations durables du gouvernement a proposé des indicateurs préliminaires permettant de présenter des rapports à l'échelle de l'administration fédérale. Le Comité, qui comprend des représentants de la Défense nationale, a été mis sur pied en 1997; il a reçu pour mandat de se pencher sur la conception de systèmes de rapports sur le rendement en matière d'environnement. Deux des quatre indicateurs de rendement des matières dangereuses proposés par le Comité sont axés sur la conformité ( voir la pièce 13.9 ). En utilisant, dans la prochaine révision de sa stratégie de développement durable, des indicateurs de rendement pour mesurer le respect des exigences relatives à un plus grand nombre de volets concernant la gestion des matières dangereuses, le Ministère pourrait contribuer à la préparation de rapports à l'échelle de l'administration fédérale. Comme le commissaire à l'environnement l'a suggéré, l'utilisation de mesures uniformes permettrait aux ministères de profiter des expériences et des données de chacun et de réaliser des économies d'échelle dans la conception de systèmes d'information.
13.101 Mesurer la conformité pourrait aussi offrir un moyen efficace d'intégrer les matières radioactives et les munitions au volet matières dangereuses de la stratégie de développement durable de la Défense nationale. Le Ministère a actuellement des stocks de munitions dont la valeur dépasse 3,5 milliards de dollars. Il détient aussi plus de 130 000 pièces de matériel, d'une valeur totale excédant 200 millions de dollars, qui contiennent des quantités contrôlées de matières radioactives. Nous croyons que des stocks aussi importants et dangereux ne peuvent pas être exclus des rapports de rendement sur les matières dangereuses prévus dans la stratégie de développement durable. Étant donné que les munitions et les matières radioactives sont considérées comme des besoins opérationnels, les mesures de rendement environnemental qui s'y appliquent doivent montrer que leur gestion est de plus en plus sûre et non qu'on en réduit l'utilisation. Les rapports dans ces domaines devraient s'appuyer sur les analyses et programmes actuels d'inspection des établissements et sur les mécanismes actuels de rapport et d'analyse des accidents et des incidents.
13.102 Au moment de réviser sa stratégie de développement durable qui doit paraître en 2000, la Défense nationale devrait présenter des indicateurs de rendement pour le respect des exigences relatives aux matières dangereuses. Les indicateurs devraient servir à mesurer les progrès accomplis du point de vue du respect complet des exigences, faciliter l'établissement de rapports à l'échelle de l'administration fédérale et englober les munitions et les matières radioactives.
Réponse du Ministère : Dans la version révisée de sa stratégie de développement durable qui doit paraître en 2000, le Ministère inclura des indicateurs de rendement pertinents aux matières dangereuses, notamment :
Réponse du Ministère : Le Ministère examinera et révisera ses programmes actuels de vérification et d'inspection, au besoin, de manière à ce que les protocoles utilisés à tous les paliers comportent des exigences fondamentales qui devront être examinées au cours des vérifications et des inspections. Le Ministère fournira également des lignes directrices sur la fréquence des vérifications et inspections menées dans ses installations et ses unités.
13.105 Comme il s'est écoulé très peu de temps entre le dépôt de la stratégie, en décembre 1997, et la date limite de présentation des premiers rapports provisoires, en mars 1998, nous comprenons que le Ministère n'ait pas été en mesure d'établir de rapports sur tous ses objectifs. En décembre 1997, en particulier, on n'avait pas encore établi de définitions précises ni de mécanismes d'information au sujet des objectifs relatifs à la réduction de l'emploi de matières dangereuses présentant des risques élevés et à la diminution des déversements à déclarer et des déchets dangereux envoyés pour élimination. Depuis lors, le Ministère a défini des termes et a énoncé des mécanismes de rapports. Toutefois, comme les données sur les déchets dangereux et sur les déversements à signaler ne sont pas uniformes, on ne pourra pas établir de données de référence tant que le nouveau système ne contiendra pas de chiffres pour une année complète (c'est-à-dire en mars 2000). Il faudra attendre d'avoir des renseignements pour une deuxième année complète avant que le système permette de voir si les objectifs de tendances à la baisse sont atteints. Ainsi, il faudra attendre la publication du rapport de rendement de 2001 du Ministère pour savoir si des progrès ont été réalisés à l'égard de deux des objectifs intéressant les matières dangereuses.
13.108 Les systèmes de gestion de la conformité comportent très peu d'éléments qui satisfont pleinement aux critères de la norme ISO 14004 (voir l'annexe). La principale exception était l'exigence relative à la réalisation d'une étude environnementale initiale. Cette exigence a en effet été satisfaite dans la plupart des cas par l'entremise des études élémentaires sur l'environnement qui ont été faites dans toutes les bases à partir du milieu des années 80. Pour l'ensemble du Ministère, les deux tiers environ des recommandations de ces études concernaient les matières dangereuses.
13.109 La principale faiblesse du système de gestion de la conformité est qu'on ne l'assimile pas à un système de rétroaction sur l'amélioration continue. Même si la plupart des bases évaluent dans une certaine mesure leur conformité, on n'a pas défini d'objectifs ni de cibles, et il n'y a par conséquent pas de plans pour les atteindre.
13.110 Les bases n'ont aucune mesure du rendement en matière de conformité. Nous avons déjà signalé que les programmes de vérification et d'inspection des bases sont très fragmentaires. De plus, on ne fait pas d'examen de la structure de gestion de la conformité pour voir si cette structure est efficace et pour étudier les causes fondamentales des problèmes. Il n'est donc pas étonnant que les bases aient continuellement les mêmes problèmes.
13.111 Bien qu'ils soient difficiles à mesurer, les facteurs qui contribuent aux problèmes de gestion de la conformité comprennent les nombreuses pressions auxquelles le Ministère et ses gestionnaires ont été soumis depuis cinq ans et plus. Comme les budgets ont été réduits et que la responsabilité en a été transférée, les gestionnaires ont dû acquérir de nouvelles compétences. Le déménagement d'unités, la fermeture de certaines bases et la restructuration d'autres bases ont entraîné l'établissement de nouvelles procédures. L'effectif a été réduit, et le bassin de compétences fonctionnelles a diminué d'autant. Dans les unités, en particulier, les fonctions d'officier de l'environnement ou de coordonnateur des matières dangereuses sont devenues des fonctions secondaires, s'ajoutant parfois à d'autres fonctions secondaires, alors que la rémunération a été bloquée durant plusieurs années consécutives. Dans une telle atmosphère, il est essentiel qu'on fasse preuve de leadership au moment de fixer des buts, de donner des directives et d'y donner suite pour s'assurer que les buts sont atteints, et les directives, respectées.
13.112 L'effet éventuel d'un système efficace de gestion de la conformité peut s'apprécier au fait que, dans les trois bases où nous avons fait une vérification plus détaillée, nous avons constaté que plus le système était complet, meilleur était le niveau de conformité global. Les bons systèmes de gestion protègent mieux les travailleurs et l'environnement.
13.113 Le Quartier général de la Défense nationale a commencé à donner aux bases et aux unités des directives sur l'élaboration de systèmes de gestion de l'environnement compatibles avec les normes ISO 14000. Appliqués avec succès, les systèmes devraient commencer à corriger les nombreuses faiblesses de la gestion de la conformité dans les bases. Le Ministère n'a toutefois pas fixé de délais de mise en oeuvre des systèmes de gestion de l'environnement.
13.114 La Défense nationale devrait s'assurer, dans le cadre de sa mise en oeuvre de systèmes de gestion de l'environnement, que les bases et les unités établissent des mesures du rendement qui leur permettent de voir s'il y a des progrès constants à l'égard du respect des exigences relatives aux matières dangereuses.
Réponse du Ministère : Les directives ministérielles relatives aux systèmes de gestion de l'environnement seront élargies pour inclure des dispositions permettant de déterminer dans quelle mesure le Ministère se rapproche de « l'entière conformité », selon la définition qu'il a faite de ce terme.
13.116 Dans certaines des bases que nous avons examinées, on a regroupé les divers spécialistes fonctionnels responsables de la sécurité et de l'environnement (et, par conséquent, des matières dangereuses) dans un seul bureau qui relève directement du commandant de la base. À Montréal et à Bagotville, cela a mené à l'adoption d'un mécanisme d'inspection collective de la sécurité et de l'environnement pour toute la base. Les spécialistes fonctionnels de la base (officier de la sécurité générale, officier de l'environnement, officier ou coordonnateur des matières dangereuses, officier de la radioprotection, officier de la sécurité des explosifs, chef du service des incendies et techniciens en médecine préventive) inspectent tous une unité en même temps, en s'aidant de listes de contrôle. Les unités de la base sont toutes soumises une fois par an à cette inspection « multidisciplinaire ». On peut en tirer un « instantané » annuel de la situation de chaque unité du point de vue de la conformité. Ces instantanés devraient être comparables d'une unité à l'autre et dans le temps; ils fourniraient ainsi une information utile en matière de rendement.
13.117 Le Ministère devrait exiger que les bases utilisent une méthode uniforme pour effectuer leurs vérifications et leurs inspections environnementales annuelles. Celles-ci devraient faire intervenir tous les spécialistes fonctionnels des matières dangereuses.
Réponse du Ministère : En réponse à la recommandation faite au paragraphe 13.103 , le Ministère s'est engagé à établir des exigences fondamentales à l'égard de la gestion des matières dangereuses, qui devront être examinées dans le cadre des programmes de vérification et d'inspection, à tous les paliers. Le Ministère examinera et révisera au besoin la méthodologie qu'il a mise au point pour les vérifications et les inspections menées dans les bases et les escadres, de manière à ce que des experts fonctionnels participent aux vérifications et aux inspections. Le Ministère fournira également une orientation sur la fréquence de ces vérifications et inspections dans les bases et les escadres.
13.118 Nous avons relevé une autre initiative intéressante à Halifax. L'acquisition des matières dangereuses y a été confiée en exclusivité au service de l'approvisionnement de la base, la seule exception étant une série d'articles considérés comme présentant peu de risques. La méthode retenue à Halifax se rapproche de certaines mesures de centralisation de la gestion des matières dangereuses au niveau des unités et des bases, qui ont été prises dans les forces américaines. Les caractéristiques essentielles des programmes américains sont les suivantes :
13.120 La Défense nationale devrait effectuer une évaluation ou une mise à l'essai officielle d'un système centralisé de gestion des matières dangereuses dans les bases ou les unités, afin de déterminer :
13.122 Le Ministère participe à divers programmes volontaires visant à réduire l'utilisation de matières dangereuses, et notamment au programme Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques et au Processus des options stratégiques. Sa stratégie de développement durable prévoit en outre d'éliminer l'utilisation de certaines matières dangereuses à risque élevé.
13.123 Le Ministère a retenu à l'égard de ces programmes une démarche qui consiste à relever dans le Système d'approvisionnement des Forces canadiennes les articles ayant un numéro de nomenclature OTAN et qui contiennent les produits chimiques visés. Le personnel du Quartier général examine ensuite les produits afin de voir s'ils sont toujours requis ou s'il existe des produits de remplacement écologiques. On a par exemple créé une base de données sur les matières dangereuses et les produits recommandés pour aider le personnel des bases et des unités à trouver les produits de remplacement qui répondent le mieux à leurs besoins.
13.124 Toutefois, comme l'acquisition de nombreux produits chimiques dangereux est décentralisée, les produits utilisés n'ont pas tous un numéro de nomenclature OTAN. Environ 400 (10 p. 100) des produits chimiques du système d'information Hi-Q, par exemple, n'ont pas de numéro de nomenclature OTAN, et cette proportion ira vraisemblablement en montant, puisque le nombre de produits achetés sur place ne cesse d'augmenter. De plus, le Quartier général risque, par suite des mesures d'acquisition sur place, de ne plus être au courant des produits utilisés localement. Conscient de ce problème, le Ministère a exigé dans sa directive sur les matières dangereuses que la gestion du cycle de vie des matières dangereuses se fasse à l'aide du système de gestion de l'information sur le matériel. Il semble toutefois que de nombreux membres du personnel ignorent cette exigence, et celle-ci est rarement respectée. Ainsi, les responsables de l'acquisition des 607 articles de notre échantillon de produits dangereux ont confirmé que seulement 247 articles (41 p. 100) figuraient dans le système. Le manque d'information au Quartier général pourrait signifier que des produits ne sont pas inscrits sur les listes de matières dangereuses devant être évaluées, et éliminées ou remplacées.
13.125 Le Ministère devrait renforcer les mécanismes utilisés pour veiller à ce que le Quartier général soit informé des produits dangereux en usage et pour faire en sorte que les utilisateurs sachent qu'il existe des produits de remplacement moins dangereux.
Réponse du Ministère : Le Ministère a mis en place un processus pour remplacer les produits contenant des substances préoccupantes par des produits plus écologiques, en participant de façon spontanée au programme Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques lancé par Environnement Canada. En vertu de ce processus, des restrictions sont imposées pour les produits contenant des substances préoccupantes lorsqu'il est impossible ou non rentable de les remplacer ou encore lorsque leur remplacement risque de nuire à la disponibilité opérationnelle. Le Ministère élaborera une stratégie de communications appropriée en vue de signaler à son personnel, à tous les paliers, les produits de remplacement, y compris les produits qui sont ainsi remplacés. Le Ministère s'engage aussi à examiner tous les ans la méthodologie dont il se sert pour déterminer les produits contenant des substances préoccupantes. Cette méthodologie sera mise à jour au besoin, de sorte que les produits qui présentent le plus de risques pour les travailleurs et l'environnement seront remplacés en priorité.
13.127 Cette non-conformité tient en grande partie au fait que les systèmes actuels de gestion de la conformité ne contribuent pas à promouvoir une amélioration continue. Comme les bases ne disposent pas d'objectifs, elles n'ont pas de plans pour les atteindre. Au niveau national comme à celui des bases, les programmes de vérification et d'inspection manquent d'uniformité et ne sont pas appliqués intégralement. Leurs résultats ne fournissent pas de mesures du rendement axées sur une amélioration continue menant à une entière conformité.
13.128 Au chapitre du contrôle et de la réduction des rejets, les mesures du rendement ne sont pas non plus uniformes, certaines sources étant observées, et d'autres pas. Cela tient en partie au fait que, selon la politique du Ministère, les normes des législations provinciales et municipales sont appliquées uniquement « s'il y a lieu », cette expression n'étant pas définie. Il en résulte que les normes du Ministère sont compatibles avec certaines lois provinciales et municipales, mais pas avec d'autres.
13.129 L'information et les communications soulèvent des problèmes dans plusieurs volets de la gestion des matières dangereuses. Les politiques nationales ne semblent pas être communiquées efficacement, et l'information sur les matières dangereuses qui sont utilisées n'est pas à portée de la main ni communiquée rapidement. Les systèmes d'information ou les méthodes qui ont été retenus dans d'autres pays pourraient offrir des solutions dans certains volets de la gestion.
13.130 Le ministère de la Défense nationale s'est engagé à mettre en oeuvre des systèmes de gestion de l'environnement à tous les niveaux. S'il réussit, l'objectif d'amélioration continue de la conformité sera inscrit dans la politique, les plans et les procédures, à tous les paliers. Bien appliqués, les systèmes de gestion de l'environnement devraient également permettre d'accroître la fréquence, l'intégralité et l'uniformité des vérifications internes à tous les niveaux, ce qui entraînerait une diminution des cas de non-conformité relevés dans le cadre des inspections externes. On n'a cependant pas encore fixé de délais pour la mise en oeuvre des systèmes de gestion de l'environnement à l'échelle du Ministère.
Pour évaluer l'état de la gestion des matières dangereuses dans les bases, nous avons constitué un échantillon de dix établissements des Forces canadiennes. Nos critères de sélection des bases étaient la représentation des trois éléments et des principaux types d'activités, les quantités de matières dangereuses en stock, le nombre de blessures observées ces dernières années et la proximité de zones urbaines. Les bases choisies étaient la 3 e Escadre Bagotville, la Base des Forces canadiennes (BFC) Borden, la 4 e Escadre Cold Lake, la BFC Edmonton, la BFC Esquimalt, le Centre d'instruction au combat (CIC) Gagetown, la BFC Halifax, Montréal (Unités de soutien de secteur Longue-Pointe, Saint-Hubert et Saint-Jean), la 8 e Escadre Trenton et le Centre d'instruction du Secteur de l'Ouest Wainwright. Les unités de la Réserve et les détachements éloignés qu'appuyaient les bases ont été exclus.
Même si les bases choisies ne sont pas représentatives du point de vue statistique, elles sont en elles-mêmes significatives. Elles représentent en effet près du tiers des bases, des stations et des dépôts des Forces canadiennes. Elles détiennent près de 60 p. 100 des stocks de munitions et de matières radioactives du Système d'approvisionnement des Forces canadiennes et presque 80 p. 100 des stocks de produits chimiques dangereux. Les bases emploient en outre 35 p. 100 du personnel du Ministère, militaire et civil. Les conclusions de la vérification devraient donc intéresser les responsables du Ministère participant à la gestion de l'environnement et du matériel.
Dans les bases, nous avons rencontré des responsables de l'environnement, des matières dangereuses, de la sécurité générale, de la médecine préventive et de la prévention des incendies, ainsi que des utilisateurs des matières dangereuses. Nous avons obtenu et examiné des documents sur les systèmes de gestion, l'acquisition, la formation et le contrôle des rejets.
Dans trois bases - la BFC Halifax, le CIC Gagetown et la 4e Escadre Cold Lake -, une équipe dirigée par des vérificateurs environnementaux agréés a fait des vérifications pour déterminer le niveau actuel de conformité.
Pour obtenir des renseignements sur les politiques et les procédures d'acquisition et d'inscription aux stocks des matières dangereuses, nous avons constitué un échantillon de produits dangereux. Nous avons choisi dix types de matières dangereuses qui sont largement utilisés par le Ministère, dont l'achat peut se faire sur place et qui comptent parmi les produits les plus dangereux. L'échantillon comprenait par exemple une peinture de camouflage, un diluant et un décapant, un lubrifiant antigrippant, le propane et un acide. Nous avons obtenu des copies des 1 760 listes de stocks de produits chimiques dangereux établies dans les dix bases. Nous avons ensuite retenu chaque cas où les produits choisis figuraient dans les listes et remis un questionnaire à la personne responsable de son acquisition. Comme la même personne était souvent responsable de l'acquisition de plusieurs produits d'une même liste, la plupart des répondants ont rempli plusieurs questionnaires.
Shaun Bhagrath
Lori Buck
Darryl Burgess
Anne Hardy
Raymond Kunce
Haleem Mughal
Darlene Mulligan
Stéphane Rousseau
Mark Skoczylas
Robert Stopford
Kari Swarbrick
Pour obtenir de l'information, veuillez communiquer avec M. Peter Kasurak.