13.2 Le Ministère a fait des efforts pour améliorer sa gestion des matières dangereuses. L'incidence de ces efforts n'a pas souvent été clairement mesurée, mais nous avons constaté que les taux de blessures associées à des matières dangereuses et nécessitant au moins une journée d'absence ont diminué de plus de la moitié entre 1993 et 1997.
13.3 Aucune des dix bases soumises à la vérification ne contrôle périodiquement les effluents et rejets dans l'atmosphère de tous les contaminants (matières dangereuses) à l'égard desquels des plafonds ont été imposés par des lois ou lignes directrices fédérales. En tant qu'organisme fédéral, le ministère de la Défense nationale n'est pas lié par la législation des provinces ou des municipalités, et les bases ne vérifient pas si leurs rejets respectent toutes les normes provinciales et municipales.
13.4 Il y a un manque d'information sur le respect général des exigences de la législation et des politiques. Les systèmes de gestion utilisés actuellement pour assurer le respect des exigences dans les bases et les unités ne favorisent pas l'amélioration continue. Il n'y a ni objectifs ni plans établis, les programmes de vérification et d'inspection ne sont pas cohérents, et les données sur le rendement manquent. Ces facteurs jouent un rôle important dans les cas de non-respect des exigences de la législation et des politiques par le Ministère.
13.6 Selon la politique du Ministère, les activités liées à la gestion des matières dangereuses doivent respecter, voire dépasser, la lettre et l'esprit des lois, règlements, politiques et directives du gouvernement fédéral et, s'il y a lieu, être compatibles avec les lois des provinces ainsi que les normes municipales et internationales. Le Ministère n'a pas défini ce qu'il entend par « s'il y a lieu ».
13.7 Notre vérification a porté principalement sur la façon dont le Ministère applique sa politique sur les matières dangereuses et les programmes connexes. Nous avons étudié les politiques, les procédures et les résultats obtenus au Quartier général de la Défense nationale et fait du travail sur place dans dix bases. Nous avons également examiné comment le Ministère met en oeuvre les sections pertinentes de sa stratégie de développement durable.
13.8 Il faut faire preuve de leadership pour fixer des objectifs, pour définir et contrôler des mesures du rendement, puis pour faire des suivis afin de s'assurer que les programmes sont mis en oeuvre. Les commandants et les gestionnaires ont l'occasion de faire preuve de leadership quand ils doivent revoir la stratégie de développement durable du Ministère et appliquer les systèmes de gestion de l'environnement.
Le Ministère a répondu positivement à toutes nos recommandations et compte prendre des mesures qui devraient régler les problèmes constatés au cours de la vérification. Plus particulièrement, le Ministère s'engage à rectifier les situations de non-respect des exigences du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, à revoir ses procédures de contrôle des effluents et ses plans relatifs aux rejets dans l'atmosphère, à déterminer les politiques et règlements provinciaux et municipaux applicables à chaque base et escadre, et à établir des exigences de base pour assurer l'uniformité des vérifications et des inspections.
Le Ministère n'est pas entièrement d'accord avec nos conclusions sur le niveau de non-conformité, soutenant que ses vérifications n'ont permis de déceler que quelques cas chaque année.