16.2 À l'heure actuelle, les normes de traitement des déclarations tendent à ne pas suffisamment mettre l'accent sur la qualité, l'exactitude, la rapidité et le coût unitaire; des problèmes liés à la disponibilité et à la fiabilité des données nuisent à l'utilisation des renseignements sur le rendement. L'adoption de meilleures mesures du rendement aiderait à gérer les frais d'intérêts et à améliorer le service aux inscrits.
16.3 Revenu Canada peut faire plus pour améliorer le rendement de sa série de contrôles de validité automatisés. Ces contrôles sont la pierre angulaire de son programme de vérification avant paiement. Toutefois, ils ne sont pas particulièrement discriminants au moment du ciblage initial des demandes de remboursement incorrectes. Revenu Canada doit également envisager d'examiner et de vérifier les déclarations sur lesquelles aucun remboursement n'est demandé en même temps qu'il effectue une vérification avant paiement des demandes de remboursement.
16.4 Bon nombre de vérifications après paiement de Revenu Canada exigent trop d'heures des employés et se poursuivent pendant trop longtemps. Revenu Canada doit aider ses vérificateurs à raccourcir la durée des vérifications en fournissant une surveillance plus étroite et en favorisant une meilleure planification, une meilleure exécution et un meilleur contrôle du travail de vérification. Le rendement des vérifications peut également être amélioré grâce à une meilleure sélection des inscrits aux fins de la vérification.
16.6 En 1993, Revenu Canada a ouvert un nouveau centre fiscal à Summerside (Île-du-Prince-Édouard) pour traiter toutes les déclarations de TPS et tous les formulaires de demande de remboursement des inscrits ne résidant pas au Québec. (Le ministère du Revenu du Québec effectue le traitement et la vérification de la TPS pour les inscrits du Québec.) Le Centre fiscal de Summerside emploie l'équivalent de près de 660 employés et a un budget de fonctionnement annuel d'environ 28 millions de dollars.
16.7 Revenu Canada traite maintenant quelque 5,5 millions de déclarations de TPS chaque année, ainsi que 200 000 formulaires de demande de remboursement et 3 millions de versements des inscrits à la TPS.
16.8 Le Ministère a commencé à décentraliser une partie de ses activités de traitement de la TPS vers d'autres centres fiscaux partout au pays. Le traitement des formulaires de demande de remboursement continuera d'être effectué à Summerside.
16.9 Même si, en général, le traitement des déclarations de TPS est une activité des centres fiscaux, les programmes de vérification de Revenu Canada sont réalisés par des vérificateurs dans les bureaux des services fiscaux partout au pays. Le Ministère compte deux grands programmes de vérification. Le premier est le programme de vérification avant paiement, qui représente environ 25 p. 100 du temps des vérificateurs. Après que les données ont été traitées, mais avant que les remboursements ne soient émis, Revenu Canada applique une série de contrôles de validité automatisés pour s'assurer du caractère approprié des demandes de remboursement. Les contrôles sont conçus de manière à faire ressortir les demandes comportant les risques les plus élevés d'inobservation. Les demandes de remboursement ainsi relevées sont envoyées par voie électronique aux bureaux des services fiscaux partout au Canada pour examen et, dans quelques cas, pour vérification. En 1997-1998, le programme de vérification avant paiement de la TPS a donné lieu à l'établissement de cotisations totalisant environ 165 millions de dollars.
16.10 Revenu Canada effectue également des vérifications après paiement. Ces vérifications représentent environ 75 p. 100 du temps des vérificateurs et mettent l'accent non seulement sur des déclarations en particulier, mais également sur les inscrits qui présentent les risques les plus élevés d'inobservation. En 1997-1998, ces travaux ont donné lieu à des cotisations totalisant environ 355 millions de dollars.
16.11 Nous avons examiné l'efficience et l'efficacité des fonctions de traitement des déclarations de TPS et de vérification. L'utilisation efficiente et efficace des ressources est importante parce qu'elle a une incidence directe sur la protection des fonds publics et sur l'amélioration du service aux inscrits.
Les réponses de Revenu Canada à nos recommandations sont incluses dans le chapitre. Le Ministère est d'accord avec nos sept recommandations et, dans ses réponses, il décrit les mesures qui ont été prises ou qui sont en cours pour régler ces questions.