La Stratégie d'information financière

L'état de préparation des ministères


Points saillants

21.1 Nous avons constaté que la plupart des ministères commençaient à peine à s'intéresser à la Stratégie d'information financière (SIF), bien que la date fixée pour la mise en oeuvre de la SIF soit le 1er avril 2001, c'est-à-dire dans moins de deux ans. Au moment de notre vérification, la plupart des ministères avaient mis en oeuvre de nouveaux systèmes financiers, mais il leur restait encore beaucoup de travail à faire pour préparer ces systèmes financiers et mettre en oeuvre les politiques de comptabilité d'exercice nécessaires pour répondre aux exigences de la SIF. Les stratégies visant à préparer les gestionnaires à utiliser l'information fournie par la SIF pour renforcer la prise de décisions ne sont pas encore en place. Nous craignons également que la SIF ne soit pas jugée prioritaire par les cadres supérieurs.

21.2 À notre avis, le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui assure la gestion globale de la SIF, devra insuffler un leadership plus vigoureux, en tirant parti de quelques-unes des leçons apprises lorsqu'il s'est attaqué au problème du passage à l'an 2000. Plus particulièrement, le Bureau du projet SIF devra mettre en place et tenir à jour un plan de mise en oeuvre global et actuel, faire appel à des compétences appropriées en gestion des risques, surveiller la mise en oeuvre par les ministères et intervenir de façon constructive si des problèmes se présentent. De plus, il devra fournir aux ministères les politiques et les manuels comptables requis, que l'on est présentement à élaborer, et les aider à comprendre comment utiliser la SIF dans la gestion quotidienne.

21.3 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a mené à bien l'élaboration et la mise en oeuvre des nouveaux systèmes centraux. TPSGC et ses principaux partenaires, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Revenu Canada, ont travaillé ensemble pour mener à bien l'essai pilote préproduction de ces nouveaux systèmes. Nous avons constaté que le Ministère et ses partenaires avaient établi un plan détaillé et obtenu des compétences en gestion des risques, surveillé les progrès réalisés, étaient intervenus au besoin et avaient respecté les principales échéances fixées.

Contexte et autres observations
21.4 Comme nous l'avons signalé l'an dernier, dans notre premier rapport sur la SIF (chapitre 18 du Rapport de septembre 1998), le gouvernement apporte des changements d'envergure au type d'information financière fournie aux décideurs. Dans le cadre de la Stratégie d'information financière, de nouveaux systèmes financiers sont mis en place dans toute l'administration fédérale. Mais la SIF va bien au-delà du renouvellement des vieux systèmes financiers. La Stratégie vise également à aider le gouvernement à améliorer considérablement la gestion des secteurs d'activités et la reddition de comptes au Parlement. Pour y parvenir, le gouvernement produira de l'information selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, utilisée dans le secteur privé, qui servira à la prise de décisions par les gestionnaires des ministères. Le Bureau du vérificateur général continue de souscrire entièrement aux objectifs énoncés pour la SIF.

21.5 De nombreuses parties réclamaient des améliorations à l'information financière pour appuyer la prise de décisions depuis la Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement (Commission Glassco) en 1962. La SIF a été lancée officiellement en 1989 et, après plusieurs faux départs, le projet a été revitalisé en 1995. Le gouvernement s'est fixé comme objectif de terminer la mise en oeuvre de la SIF en avril 2001. Nous avons constaté, au cours de notre recherche, que la réforme de la gestion financière d'autres administrations, comme l'Alberta, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, progressait plus rapidement.

21.6 Le Comité permanent des comptes publics du Parlement a tenu une audience sur le chapitre 18 en octobre 1998. Le Comité a invité le Secrétariat du Conseil du Trésor à modifier, « le plus rapidement et diligemment possible », le système d'octroi des crédits de manière à ce qu'il mette l'accent sur les ressources engagées pour obtenir des résultats plutôt que simplement sur les ressources acquises. Nous avons considéré ce changement du système d'octroi des crédits comme une étape nécessaire pour inciter les gestionnaires des ministères à exiger de l'information préparée selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour améliorer la gestion et la prise de décisions quotidienne. Le Comité a aussi invité le Secrétariat à surveiller l'état de mise en oeuvre de la SIF dans tous les ministères et organismes et à fournir au Parlement des estimations plus précises du coût total de la mise en oeuvre. Les coûts estimatifs de la SIF demeurent toujours en grande partie inconnus ou indéterminés; seuls onze des 24 ministères que nous avons étudiés ont préparé des estimations partielles ou complètes des coûts.

21.7 L'un des aspects essentiels de la mise en oeuvre réussie d'une initiative de l'envergure de la SIF est le changement de philosophie de gestion nécessaire pour que l'on puisse tirer pleinement parti de tous les avantages qu'elle doit procurer grâce à une prise de décisions plus éclairée. L'importance de la gestion du changement est ressortie clairement de l'expérience de l'industrie et d'autres administrations. L'un des principaux défis que le Secrétariat aura à relever sera de guider les ministères et de leur faire connaître les leçons apprises sur cette importante question.

Les réponses du Secrétariat du Conseil du Trésor à nos recommandations sont incluses dans le chapitre. Conformément à la récente décision d'accentuer l'importance de la mise en oeuvre de la Stratégie, le Secrétariat compte surveiller les progrès des ministères et tenir compte de nos recommandations.