La préparation à l'an 2000

L'étape finale

Points saillants

25.1 Le gouvernement a fait d'importants progrès dans la préparation de ses systèmes à l'appui des fonctions essentielles à sa mission en vue de régler le problème du passage à l'an 2000. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a signalé que les travaux portant sur les systèmes essentiels à la mission du gouvernement étaient achevés à 99 p. 100 en juillet 1999. Notre vérification confirme le taux d'achèvement global de 99 p. 100 des travaux. Selon ses plans, tous les systèmes essentiels devraient être prêts pour l'an 2000 au plus tard le 31 octobre 1999, soit deux mois avant le début du nouveau millénaire.

25.2 Santé Canada et la Commission de contrôle de l'énergie atomique ont établi les exigences pour l'an 2000 s'appliquant aux titulaires d'homologation à l'égard d'instruments médicaux ainsi qu'aux détenteurs de permis d'exploitation de centrales nucléaires et d'appareils à rayonnement. Un suivi des instruments médicaux et des appareils à rayonnement est nécessaire, mais les titulaires de permis d'exploitation de centrale nucléaire ont satisfait aux exigences.

25.3 Des mesures sont actuellement mises en place pour les contingences et les situations d'urgence nationales. Bien que les procédures d'urgence aient été largement définies, la planification des mesures d'urgence dans les ministères n'est pas encore au point.

25.4 Nous avons conclu que le gouvernement doit demeurer vigilant pour réduire le plus possible toute interruption en l'an 2000.

Contexte et autres observations

25.5 Le problème du passage à l'an 2000, ou le problème du code à deux chiffres, est une source de préoccupation pour l'industrie et les gouvernements partout dans le monde. On estime que les coûts associés au règlement de ce problème sont aussi élevés que 800 milliards de dollars américains pour l'ensemble du globe. En août 1999, le gouvernement fédéral avait évalué les coûts de ses projets de l'an 2000 à 2,2 milliards de dollars. Selon le Secrétariat du Conseil du Trésor, les coûts totaux pourraient atteindre 2,5 milliards de dollars.

25.6 En 1997, nous avons vérifié l'état de préparation à l'an 2000 du gouvernement, et de nouveau en 1998. Notre rapport de 1997 faisait mention de nos préoccupations quant à la lenteur des travaux de préparation à l'an 2000; en 1998, nous étions toujours très préoccupés du fait que certains services essentiels pourraient être interrompus en 2000. La plupart de nos recommandations ont été acceptées et mises en oeuvre par le gouvernement.

25.7 En 1999, à la suite de nos travaux dans les divers ministères et organismes, nous avons communiqué nos constatations à la direction et suggéré des mesures. Cette étape supplémentaire avait pour objet de donner aux ministères et aux organismes plus de temps pour agir.

25.8 Nous avons vérifié l'information sur les progrès des travaux de préparation à l'an 2000 du gouvernement telle que communiquée par le Secrétariat, en la comparant à l'information contenue dans ses dossiers justificatifs. Nous avons aussi examiné les documents ministériels relatifs à sept fonctions essentielles à la mission du gouvernement dans six organisations. Notre vérification n'a pas révélé de différences importantes avec l'information communiquée par le Secrétariat.

25.9 Dans les plans d'urgence des ministères que nous avons examinés, nous avons constaté que certains éléments clés n'étaient pas complets ou qu'ils n'étaient pas assez précis. En particulier, les plans des essais étaient faibles et peu d'organisations prévoyaient compléter l'exercice de validation du Groupe de planification nationale de contingence par d'autres essais de leurs procédures d'urgence.

25.10 Nous avons cerné plusieurs questions qui nécessiteront une intervention au-delà de 1999 et nous avons recommandé au gouvernement de prendre ou d'envisager certaines mesures, entre autres : se conformer aux conventions d'affichage de la date du gouvernement; mettre à jour les bases d'information de valeur conçues pour les projets de l'an 2000; détecter les écueils de l'an 2000 après janvier 2000.

Le présent chapitre comprend les réponses du gouvernement à nos recommandations. Le gouvernement souscrit à celles-ci et dans ses réponses, il décrit les mesures qu'il prendra pour y donner suite.