26.2 Le Programme d'éthique de la Défense, lancé par le Ministère en 1994 à titre de réponse clé aux problèmes d'éthique vécus au cours des dernières années, n'a pas encore été entièrement mis en oeuvre dans l'ensemble du Ministère et des Forces canadiennes. La conception centrale du programme est terminée, des volets éthiques ont été ajoutés à certains cours, et la formation en matière d'éthique à l'intention des nouvelles recrues progresse à un rythme satisfaisant, mais d'autres éléments essentiels sont toujours absents. Au sein des trois armées, il y a un manque d'engagement à l'égard du programme, et le degré d'intégration de celui-ci dans les systèmes de gestion du personnel varie beaucoup. Le Ministère doit aller de l'avant et faire en sorte que le programme devienne entièrement opérationnel dès que possible. À cette fin, il lui faut élaborer un plan d'action comportant des indications précises quant aux dates d'échéance et aux résultats attendus.
26.3 Nous avons aussi relevé des points faibles dans les systèmes de contrôle du Ministère, notamment les contrôles internes, la vérification interne et la police militaire. Il est évident que, dans certains secteurs, les contrôles s'appliquant aux ressources financières et matérielles se sont relâchés. Bien que le groupe central de vérification interne ait récemment effectué plusieurs études sur les risques liés à la délégation des pouvoirs de gestion des ressources, nous craignons que la réduction des ressources de vérification interne n'ait atteint un seuil inquiétant et que ne soit insuffisante l'analyse des risques servant à la délimitation des travaux de vérification de conformité devant permettre de dépister les cas de fraude ou d'abus ou d'éviter leur occurrence. Quelques commandants locaux ne comprennent pas bien le nouveau rôle du Grand prévôt des Forces canadiennes pour ce qui est d'établir la politique et les normes s'appliquant à la police militaire. Cette situation a entraîné des cas d'ingérence.
26.4 Nous avons examiné comment le Ministère a réagi à des plaintes adressées à la haute direction au Quartier général de la Défense nationale. Les allégations d'abus de ressources, tels que l'amélioration non autorisée de résidences officielles et le détournement de biens de l'État, n'ont pas toutes été traitées de façon appropriée. Les mesures correctives se sont révélées incohérentes, et l'on met du temps à redresser la situation. Nous avons recommandé que le Ministère assure le suivi de toutes les plaintes formulées et veille à ce qu'elles soient réglées promptement.
26.6 En réponse aux problèmes cernés, la haute direction du Ministère a ordonné l'élaboration du Programme d'éthique de la Défense en février 1994. Le programme conçu a été approuvé en décembre 1997. Il se fonde sur l' Énoncé d'éthique de la Défense , qui est constitué de principes (respect, service et obéissance à l'autorité légale) et d'obligations (intégrité, loyauté, honnêteté, courage, responsabilité et équité). Le programme est censé être mis en oeuvre du sommet vers la base par les chefs de groupe au Quartier général et par les chefs d'état-major des armées (Forces maritimes, Armée de terre et Force aérienne).
26.7 La stratégie du Ministère, pour la mise en oeuvre du Programme d'éthique, repose, entre autres, sur les points suivants : une sensibilisation accrue du milieu à cette problématique, l'offre aux militaires et aux civils du Ministère de cours d'éthique, l'examen et la discussion des règles d'éthique, ainsi que la recherche de solutions aux problèmes d'éthique. Cette stratégie comprend aussi l'évaluation des secteurs à risque en vue de cerner des problèmes d'éthique particuliers. L'un des objectifs de notre vérification consistait à déterminer dans quelle mesure le Programme d'éthique de la Défense a permis de traiter les problèmes repérés jusqu'à maintenant.
26.8 En plus d'utiliser le Programme d'éthique de la Défense, le Ministère continue à s'appuyer sur des mesures de contrôle telles que la vérification interne, la police militaire et les contrôles de la conformité exercés par la direction. Nous avons également examiné ces secteurs. En outre, nous avons évalué la mesure dans laquelle la Défense nationale répond de façon appropriée aux plaintes portant sur la mauvaise utilisation de ressources ou sur des cas d'inconduite.
Le Ministère a réagi positivement à nos recommandations et a accepté d'apporter plusieurs améliorations. Il a déclaré qu'il préciserait de nouveau les responsabilités qui incombent aux gestionnaires pour la mise en place du Programme d'éthique de la Défense et qu'il les aiderait à dresser des plans de mise en oeuvre. Le Ministère a accepté de renforcer l'analyse des risques nécessaire pour guider la vérification de chacune des armées. Il compte analyser les opérations au moyen d'un système d'analyse automatisée des données pour déceler les irrégularités. Enfin, le Ministère a déclaré qu'il effectuait maintenant le suivi des réponses aux allégations d'abus et qu'il comptait avoir terminé la majorité des évaluations d'ici un an.