28.2 L'ACDI se sert des vérifications pour s'assurer que ses agents d'exécution se conforment aux conditions financières des contrats qu'elle a conclus avec eux. Selon ces vérifications, les dépenses des agents d'exécution sont en général largement conformes aux conditions des contrats. Dans les contrats que nous avons vérifiés, les montants pouvant constituer des redressements possibles pour des raisons de non-conformité aux conditions des contrats étaient relativement peu élevés - 32,2 millions de dollars sur quelque 932 millions de dollars. Mais les vérifications de l'ACDI ont aussi révélé des problèmes persistants de non-conformité aux conditions des contrats. L'ACDI a renoncé à des redressements monétaires indiqués comme des montants à rembourser par ses agents d'exécution par suite d'une non-conformité. Dans la plupart des cas, les motifs des décisions étaient accompagnés de pièces justificatives, mais à notre avis les raisons indiquées ne justifiaient pas toujours ces décisions. Durant la période de quatre années que nous avons examinée, le montant des sommes non recouvrées se situe selon nos calculs entre 12 et 13 millions de dollars.
28.3 Nous croyons que la Direction générale de l'examen du rendement doit vérifier de façon plus active dans quelle mesure le système des contrôles financiers fonctionne tel que prévu.
28.5 L'ACDI a mis en place un certain nombre de contrôles financiers pour appuyer la gestion de ses projets d'aide. La pièce maîtresse de la gestion des projets est le contrat ou l'accord de contribution avec l'agent d'exécution canadien. L'Agence effectue des vérifications pour s'assurer que les AEC se conforment à ses contrats et accords de contribution. Dans la présente vérification, nous voulions savoir si les contrôles financiers exercés par l'ACDI sur les projets fonctionnaient comme prévu. Nous voulions également examiner les mesures prises par l'Agence pour donner suite aux résultats des vérifications de conformité portant sur ces projets.
28.6 Même si nous avons constaté des problèmes de non-conformité aux contrats, nous avons également observé que, dans presque tous les contrats examinés, lorsque l'ACDI et un AEC s'entendent sur des montants à rembourser, l'Agence recouvre habituellement les montants dus. Les renseignements découlant des vérifications commandées par l'ACDI sont réunis et analysés, mais ne sont pas présentés à la haute direction des programmes pour qu'elle y donne suite.
L'Agence est d'accord avec nos recommandations et a accepté de prendre des mesures pour répondre aux questions soulevées.