Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs


Points saillants

32.1 Dans la majorité de nos examens cette année, nous avons constaté une amélioration des efforts déployés par la direction pour prendre des mesures correctives positives et efficaces. Dans d'autres cas, nous nous inquiétons de la lenteur des progrès à régler les problèmes - pour une multitude de raisons, comme le soulignent les divers segments du présent chapitre.

32.2 Le ministère des Finances a déployé des efforts considérables pour tenter d'aborder et de résoudre les problèmes que nous avions soulevés dans notre chapitre de 1997 au sujet du Programme de péréquation. Les changements promulgués en vertu du projet de loi C-65 ont eu un impact financier important sur le gouvernement fédéral et ont donné lieu au versement de paiements plus conformes aux principes du programme.

32.3 Au ministère du Développement des ressources humaines, on a déployé des efforts considérables pour améliorer le service à la clientèle et gérer plus efficacement le programme d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Le Ministère a donné suite à chacun des points mentionnés dans notre chapitre de 1996.

32.4 La Commission des plaintes du public contre la GRC a pris des mesures pour répondre aux préoccupations exprimées lors de la précédente vérification. Celles-ci portaient sur la réduction des dossiers en attente et la rationalisation des procédures de révision. Toutefois, la Commission doit réduire davantage le nombre de dossiers en attente, élaborer une stratégie de communication, restructurer son système d'information et travailler avec la GRC pour atteindre l'objectif fixé concernant ses délais d'exécution.

32.5 Lors de notre suivi sur les activités de promotion des exportations du Canada, nous avons constaté qu'Industrie Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada ont réalisé d'importants progrès au sujet de plusieurs questions opérationnelles. Toutefois, les progrès sont beaucoup moins manifestes dans les secteurs où nous avions recommandé des mesures pour renforcer la reddition de comptes à l'égard des résultats. Ainsi, Affaires étrangères et Commerce international Canada a avisé le Comité permanent des comptes publics qu'il proposerait un plan de facturation réaliste pour les services; cependant, les ministères ont décidé de ne pas mettre en oeuvre la facturation des services. Bien que les ministères soient d'avis que les mesures prises sont suffisantes, nous constatons avec appréhension que les progrès observés ne seront pas maintenus si nos autres recommandations ne sont pas mises en oeuvre.

32.6 Dans notre suivi sur la gestion et le contrôle financier au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, nous avons noté un manque de célérité à mettre en oeuvre certaines de nos recommandations. Par contre, là où le Ministère a déployé des efforts particuliers, il a réalisé des améliorations importantes.

32.7 Le Secrétariat du Conseil du Trésor a pris certaines mesures pour donner suite à nos recommandations sur le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information. À l'égard des initiatives en matière de technologies de l'information à l'échelle du gouvernement, le Secrétariat a réalisé de bons progrès dans ses activités de surveillance et de mesure. Toutefois, les progrès au cours des trois dernières années ont été lents. Jusqu'à maintenant, les mesures prises pour donner suite entièrement à nos recommandations sont limitées.

32.8 Un certain nombre de chapitres originaux ont été revus par le Comité permanent des comptes publics. Nous sommes d'avis que cette mesure a permis d'apporter les changements nécessaires.