Avant-propos
Je suis heureux de présenter le volume de septembre et novembre de mon rapport de 1999. Cet
avant-propos est suivi de « Questions d'une importance particulière - 1999 » et des Points saillants qui
sont tirés de tous les chapitres de cette année. Le dépôt des chapitres 11 à 19 inclusivement était prévu
pour septembre mais a été reporté en raison de la prorogation du Parlement. Ce volume contient en
outre 23 chapitres reliés séparément.
11. Portefeuille de l'Agriculture - Les frais d'utilisation
12. Agriculture et Agroalimentaire Canada - Une nouvelle moisson : la propriété intellectuelle dans la
recherche
13. Défense nationale - Les matières dangereuses : la gestion des risques pour les employés et
l'environnement
14. La surveillance de la santé nationale : les maladies et les blessures
15. La gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire
16. Revenu Canada - Taxe sur les produits et services : le traitement des déclarations et la vérification
17. Le programme Travaux d'infrastructure Canada : Phase II et suivi de la vérification de la Phase I
18. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Autres formes de prestation de services :
l'impartition des services de gestion immobilière
19. Portefeuille de l'Industrie - L'investissement dans l'innovation
20. Pêches et Océans - Le saumon du Pacifique : la durabilité des pêches
21. La Stratégie d'information financière : l'état de préparation des ministères
22. Les caractéristiques des organismes de recherche bien gérés
23. La régie en partenariat : la reddition de comptes menacée
24. Le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural : un exemple de régie en partenariat
25. La préparation à l'an 2000 : l'étape finale
26. Défense nationale - La conduite appropriée des affaires publiques
27. Défense nationale - Différents modes de prestation de services
28. Agence canadienne de développement international - Les contrôles financiers des projets
29. L'appui fédéral à la prestation des soins de santé
30. Les marchés de services professionnels conclus avec un fournisseur unique au moyen de préavis d'adjudication de contrat
31. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - L'exécution de projets d'investissement dans quatre missions
32. Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
33. Autres observations de vérification
Notre bureau a publié le premier volume du Rapport de 1999 en avril (10 chapitres).
En outre, notre bureau a fourni cette année :
-
un rapport du vérificateur et des observations sur les états financiers du gouvernement
du Canada;
-
un rapport du vérificateur et des observations sur l'état des opérations du Compte de
service et de réduction de la dette;
-
quelque 90 rapports du vérificateur et des observations sur les états financiers des
sociétés d'État, des établissements publics et d'autres entités fédéraux, des
organisations et des gouvernements territoriaux, et d'organisations internationales.
En 1998-1999, notre bureau a terminé les examens spéciaux des sociétés d'État suivantes : Énergie
atomique du Canada limitée, Défense construction (1951) Limitée, Société du Centre national des Arts,
Via Rail Canada Inc., Administration de pilotage du Pacifique, Corporation commerciale canadienne,
Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Banque de développement du Canada. De plus,
au cours de la période ultérieure allant d'avril à novembre 1999, notre bureau a terminé les examens
spéciaux d'autres sociétés : Musée national des sciences et des technologies, Conseil canadien des
normes, Corporation de développement des investissements du Canada, Société pour l'expansion des
exportations, Marine Atlantique S.C.C., Société d'expansion du Cap-Breton et la Société du Vieux-Port
de Montréal Inc.
Aux termes de l'article 11 de la Loi sur le vérificateur général, je peux réaliser des missions à la
demande du gouverneur en conseil. Nous n'avons reçu aucune demande en 1999.