Questions d'une importance particulière - 1999
Points saillants
Au terme des années 90, le moment est venu de faire le point sur la situation actuelle et de réfléchir sur
les réalisations de la décennie et les défis qui nous attendent au cours de la prochaine. Dans ce chapitre,
je discute des changements survenus dans l'administration publique fédérale, plus particulièrement du
processus de planification budgétaire, des pratiques de communication de l'information sur le rendement,
des systèmes de gestion financière, des nouveaux mécanismes de régie et du renouvellement de la
fonction publique. Les années 90 ont vu des progrès dans tous ces domaines mais des lacunes
demeurent :
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Le processus budgétaire est plus ouvert qu'il ne l'était, mais l'horizon prévisionnel de
deux ans à cinq ans sur lequel repose le budget est beaucoup trop court pour que l'on
puisse tenir compte des répercussions à plus long terme des choix financiers qui sont
faits, particulièrement dans le contexte du vieillissement de la population et des
pressions financières que cela suppose. De plus, l'élimination en 1998 des plafonds de
dépenses préétablis fait qu'il n'existe plus de mécanismes pour garantir l'examen
continu des programmes.
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Il y a près de cinq ans, le gouvernement a pris l'engagement d'axer sa gestion et ses
rapports sur les résultats. Même si, maintenant, ils énoncent de façon plus claire les
objectifs des programmes et contiennent des mesures de rendement, les rapports des
ministères continuent d'être surtout orientés vers les activités et les produits et la
gestion n'est pas suffisamment axée sur les résultats.
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Les méthodes et les systèmes comptables utilisés actuellement au gouvernement ne
fournissent pas d'information fiable et actuelle sur les coûts des activités ou des
extrants. La Stratégie d'information financière est une initiative que le gouvernement
met en oeuvre actuellement pour combler cette lacune. Cependant, la mise en oeuvre
accuse des retards. Le gouvernement doit mettre les bouchées doubles s'il veut
respecter son échéance.
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La prestation des services publics se fait de plus en plus par l'entremise de mécanismes
autres que les ministères, souvent au moyen de partenariats avec d'autres
administrations ou avec le secteur privé. Comme aucun ministre n'est alors entièrement
responsable des résultats, ces mécanismes doivent prévoir de nouvelles façons de tenir
le gouvernement responsable. Sans mécanismes redditionnels appropriés, ces
partenariats peuvent nuire à la capacité du Parlement d'examiner minutieusement les
activités du gouvernement et de l'en tenir responsable.
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Les efforts déployés par le gouvernement pour revitaliser la fonction publique se sont
intensifiés récemment, mais la tâche est énorme et loin d'être terminée. Les années de
réduction des effectifs et de restructuration ont créé des lacunes qui existent toujours.
Les pratiques liées à la gestion des ressources humaines doivent être modernisées. En
outre, une main-d'oeuvre vieillissante laisse présager d'immenses besoins en personnel
au cours des années à venir. La réforme et le renouvellement de la fonction publique
pourraient fort bien être le plus gros défi du gouvernement.
Les années 90 ont représenté une période de transition dans l'administration fédérale. Au moment où
nous entamons une nouvelle décennie, nous devons viser à consolider nos réalisations et à continuer à
aller de l'avant. En nous appuyant sur les réalisations de la dernière décennie, nous pouvons léguer à la
postérité un Canada plus solide, comme nos ancêtres l'ont fait pour nous.
Vision
Nous sommes engagés à promouvoir, dans l'exécution du mandat que nous a confié le Parlement, une
administration gouvernementale responsable, honnête et productive qui reflète un engagement envers le
développement durable et, de ce fait, à produire des résultats positifs pour tous les Canadiens.
Mission
Le Bureau du vérificateur général effectue, en toute indépendance, des missions de vérification et des
examens qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement. Le vérificateur général
vise ainsi à améliorer le contrôle parlementaire sur les deniers publics et à encourager l'emploi des
meilleures méthodes de gestion dans l'administration publique.
Élaboration de la mission
Dans l'accomplissement de notre mission, nous voulons produire des résultats positifs en favorisant :
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un compte rendu juste et honnête de l'intendance du gouvernement à l'égard des ressources financières et autres;
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l'efficience et la productivité au sein de la fonction publique;
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la rentabilité des activités du gouvernement;
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la perception des recettes dues à l'État.
Par notre travail, nous voulons aussi :
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fournir une assurance objective à l'égard des questions jugées satisfaisantes ou
insatisfaisantes;
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assurer la conformité aux autorisations;
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prévenir la fraude et la malhonnêteté.