Santé Canada

Les processus établis n'ont pas toujours été suivis

Chapitre 9, Rapport de décembre 2001 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 4 décembre 2001 — La Direction générale de la santé de la population et de la santé publique de Santé Canada dispose d'un bon processus pour gérer ses programmes de subventions et de contributions et pour s'assurer que les fonds publics sont gérés correctement, affirme la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes. Cependant, pour certains de ses projets plus importants, la Direction générale n'a pas toujours suivi fidèlement ce processus de gestion, d'où des décisions de financement arbitraires ou inappropriées.

« Nous avons trouvé de nombreux projets qui avaient été approuvés par les gestionnaires, même si ces derniers n'avaient pas respecté leur propre processus », a indiqué M^me Fraser. « Cela est inacceptable. »

La Direction générale de la santé de la population et de la santé publique de Santé Canada doit en premier lieu appuyer les initiatives fédérales visant les activités préventives en matière de santé, comme la promotion de la santé, la prévention des maladies et des blessures, la protection de la santé ainsi que la surveillance et l'évaluation de la santé de la population. La Direction générale consacre 225 millions de dollars à des projets axés sur la santé de la population par le biais d'accords de subvention ou de contribution conclus avec des tiers partis qui fournissent des services au niveau communautaire.

La vérificatrice générale a examiné un certain nombre de ces projets dans trois des programmes de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique de Santé Canada. Le budget annuel combiné des trois programmes est d'environ 70 millions de dollars, soit 35 p. 100 des dépenses totales sous forme de subventions et de contributions dans le secteur de la santé de la population.

La vérification a relevé ce qui suit :

• Les projets du Programme canadien de nutrition prénatale étaient généralement bien gérés.
• De nombreux projets financés dans le cadre de la stratégie sur le VIH/sida étaient mal gérés et la Direction générale n'est pas intervenue rapidement pour régler les problèmes. Elle a approuvé plusieurs projets sans suivre le processus de sélection et elle en a approuvé d'autres malgré les préoccupations cernées pendant le processus de sélection.
• Six grands projets nationaux du Fonds pour la santé de la population présentaient des problèmes sérieux, même si les petits projets que nous avons examinés étaient généralement bien gérés. Aucun de ces six grands projets n'avait été soumis au processus de sélection. De plus, les gestionnaires ne s'étaient pas assurés d'avoir l'autorisation nécessaire pour financer des recherches sur le cancer de la prostate ainsi que des activités visant à promouvoir une meilleure santé physique.

La vérification a également relevé que ces programmes n'avaient pas été évalués pour déterminer s'ils avaient atteint leurs objectifs, s'ils étaient toujours pertinents ou s'ils devaient être remplacés. Par conséquent, la Direction générale ne connaît pas l'impact de ses programmes sur la santé des Canadiens et des Canadiennes.

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Le chapitre « Santé Canada – Une stratégie proactive de promotion de la santé » est diffusé sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

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