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Rapport du vérificateur général
B V G
Rapport de 2001
Annexe A — Loi sur le vérificateur général
Annexe B — Loi sur la gestion des finances publiques
Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes, 2000-2001
Annexe D — Rapport
qui découle de la vérification du rapport du président du Conseil du Trésor au Parlement
Annexe E — Le coût des vérifications des sociétés d'État effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada

Annexe E — Le coût des vérifications des sociétés d'État effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada

L'article 147 de la Loi sur la gestion des finances publiques exige que le Bureau révèle le coût des rapports de vérification de toutes les sociétés d'État, sauf de celles qui font l'objet d'une exemption aux termes de l'article 85 de la  Loi  (voir la pièce E.1). Le rapport du vérificateur général comprend une opinion sur les états financiers d'une société et sur la conformité de celle-ci aux autorisations spécifiées. Le rapport peut également inclure toute autre question jugée importante.

Aux termes de l'article 68 de la Loi canadienne sur la radiodiffusion, le Bureau est tenu de déclarer le coût des rapports de vérification de la Société Radio-Canada. Pour l'exercice clos le 31 mars 2001, le coût total du rapport de vérification annuelle a été de 1 223 181 $.

L'objectif d'un examen spécial est de déterminer si les systèmes d'information et de contrôle financiers, de contrôle et d'information de gestion ainsi que les pratiques de gestion de la société peuvent donner une assurance raisonnable que :

  • les éléments d'actif de la société ont été protégés et contrôlés;
  • la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles a été économique et efficiente;
  • ses opérations ont été menées d'une manière efficace.

En 2000-2001, le Bureau a mené à terme l'examen spécial de quatre sociétés d'État. Les coûts encourus par le Bureau se sont élevés à :

251 529 $

Administration de pilotage des Laurentides

408 785 $

Commission canadienne du lait

518 175 $

Musée canadien des civilisations

346 488 $

Société immobilière du Canada Limitée

 

Pièce E.1

Coût des rapports annuels de vérification pour les exercices clos le 31 mars 2001 ou avant

Société d'État

Exercice clos le

Coût

Administration de pilotage de l'Atlantique

31.12.00

78 901 $

Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée

31.12.00

51 162

Administration de pilotage des Laurentides

31.12.00

64 270

Administration de pilotage du Pacifique

31.12.00

48 033

Banque de développement du Canada (covérificateur)

31.03.01

353 322

Commission canadienne du lait

31.07.00

124 624

Commission de la capitale nationale

31.03.01

228 955

Conseil canadien des normes

31.03.01

44 685

Construction de défense (1951) Limitée

31.03.01

54 761

Corporation commerciale canadienne

31.03.01

106 570

Corporation de développement des investissements du Canada (covérificateur)

31.12.00

46 860

Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée (La)

31.12.00

44 861

Énergie atomique du Canada Limitée (covérificateur)

31.03.01

279 432

Marine Atlantique S.C.C.

31.12.00

229 489

Monnaie royale canadienne

31.12.00

321 950

Musée canadien de la nature

31.03.01

86 183

Musée canadien des civilisations

31.03.01

88 829

Musée des beaux-arts du Canada

31.03.01

107 657

Musée national des sciences et de la technologie

31.03.01

83 593

Office de commercialisation du poisson d'eau douce

30.04.00

71 807

Petro-Canada Limitée

31.12.00

14 219

Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc. (Les)

31.03.01

72 018

Queen's Quay West Land Corporation

31.03.01

36 513

Société canadienne d'hypothèques et de logement (covérificateur)

31.12.00

275 412

Société d'assurance-dépôts du Canada

31.03.01

90 769

Société de développement du Cap-Breton

31.03.01

252 130

Société d'expansion du Cap-Breton

31.03.01

105 530

Société du crédit agricole

31.03.01

353 493

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

31.03.01

140 334

Société immobilière du Canada Limitée (covérificateur)

31.03.01

217 118

Société Ponts Fédéraux Ltée

31.03.01

50 525

Société pour l'expansion des exportations

31.12.00

453 237

VIA Rail Canada Inc. (covérificateur)

31.12.00

229 743