(Cette pièce n'est pas disponible)
15.2 Le mandat du vérificateur général exige qu'il examine les opérations financières du gouvernement, qu'il vérifie les renseignements qui lui sont présentés et qu'il signale ses constatations à la Chambre des communes. Il doit également assurer les députés que les deniers publics ont été dépensés aux fins voulues de façon économique et efficiente et que des mesures ont été mises en place pour permettre aux administrateurs de programmes de mesurer l'efficacité de ces programmes.
15.3 Selon le vérificateur général, sa mission comporte les éléments suivants:
15.6 L'organigramme figurant à la pièce 15.2 illustre l'organisation du Bureau qui est entrée en vigueur le 4 septembre 1984. Voici les principaux changements apportés à l'organisation antérieure:
15.9 Pour vérifier les ministères et organismes, l'on a formé des groupes de vérification à l'intérieur de la direction générale. Chaque groupe vérifie des ministères dont les programmes sont interdépendants et qui sont, dans de nombreux cas, liés aux mêmes enveloppes budgétaires.
15.10 Cette concentration par secteur donne au processus de vérification une plus grande continuité et permet de mieux comprendre les problèmes communs et, par là même, d'améliorer les rapports du Bureau avec les entités vérifiées.
15.11 Tous les groupes de vérification partagent la responsabilité des vérifications d'envergure gouvernementale et des autres études, y compris les vérifications spéciales.
15.12 Le Groupe des sociétés d'État est chargée de fournir des conseils et des directives sur des questions générales touchant l'obligation de rendre compte qu'ont les sociétés d'État et les autres entités et d'analyser l'incidence sur le Bureau des modifications apportées à la Loi sur l'administration financière relativement aux sociétés propriété de l'État, en ce qui a trait à l'élaboration des politiques et de la méthodologie, aux opérations, à la liaison et à la coordination. Sa section des Normes de rapports financiers s'occupe d'examiner les rapports qui découlent de la vérification afin de fournir des conseils au vérificateur général et au personnel dans le but d'accroître l'uniformité et l'efficience des vérifications effectuées par le Bureau auprès des sociétés d'État et d'autres entités. En outre, ce groupe est chargé d'effectuer des vérifications auprès de certaines sociétés d'État.
15.15 Le Groupe de la vérification de l'efficacité conseille et aide les équipes de vérification à évaluer la mesure dans laquelle les ministères et organismes ont mis en place des procédures satisfaisantes pour mesurer l'efficacité de leurs programmes et en rendre compte. Elle accomplit ce travail de deux façons: le personnel affecté au groupe effectue la vérification de l'efficacité comme membres des équipes de vérification; ou, au besoin, elle veille à ce que des experts-conseils qualifiés soient affectés à la vérification. De plus, elle est chargée du contrôle de la qualité de tous les travaux de vérification sur l'efficacité effectués par le Bureau, de l'élaboration et de la publication de méthodes de vérification sur l'efficacité et de la planification, de la réalisation et du compte rendu de vérifications d'envergure gouvernementale qui touchent l'évaluation des procédures pour mesurer l'efficacité et des rapports qui s'y rattachent.
15.16 Le Groupe des rapports financiers du gouvernement fédéral est chargée de la vérification des Comptes publics, des travaux de vérification liés aux Parties III du Budget des dépenses, et des questions concernant les rapports financiers du gouvernement. A` l'heure actuelle, elle est responsable de l'Étude sur les rapports financiers des gouvernements fédéraux.
15.17 Le Groupe de la gestion des ressources humaines est responsable des questions qui touchent l'optimisation des ressources dans la gestion des ressources humaines des ministères et organismes du gouvernement. Elle est notamment chargée de l'élaboration de techniques et de méthodes de vérification et de la réalisation d'études d'envergure gouvernementale portant sur des questions de gestion à l'ensemble de la fonction publique, y compris les politiques et directives des organismes centraux, leur incidence sur les activités des ministères et organismes ainsi que les méthodes de gestion des ressources humaines qu'utilisent les ministères. Elle offre également, pour la partie des vérifications qui porte sur la gestion des ressources humaines, les services d'employés ou d'experts-conseils, une orientation pratique et un contrôle de la qualité. Dans le cadre de la vérification intégrée, son travail consiste à examiner les contrôles et les systèmes de gestion des ressources humaines et à déterminer quelle est leur incidence sur la réalisation des programmes de l'entité vérifiée.
15.18 Le Groupe de la planification et de la coordination est chargée de la planification stratégique et opérationnelle et des services de gestion au sein de la Direction générale des opérations de vérification. Sa principale responsabilité est l'élaboration d'un cadre pour la planification, la budgétisation, l'organisation et l'administration des Opérations de vérification.
15.19 Les bureaux régionaux sont, dans une large mesure, des groupes autonomes. Ils représentent le vérificateur général dans les régions. Ils planifient et effectuent les vérifications des entités dont l'administration centrale est située dans leurs régions respectives et rendent compte des constatations qui s'en dégagent. Ils contribuent également à l'élaboration de plans de vérification à l'échelle nationale des ministères, des organismes et des sociétés d'État dont l'organisation est décentralisée. Ils participent également aux vérifications des ministères, aux vérifications d'envergure gouvernementale et à d'autres études.
15.20 La Direction générale des opérations de vérification comprend environ 350 vérificateurs et personnel de soutien. Elle représente 63 p. 100 des ressources humaines du Bureau. Ses employés travaillent à Ottawa et dans les bureaux régionaux de Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Regina, Edmonton et Vancouver.
15.21 La direction générale est chargée de vérifier plus de 150 entités, portant sur les 10 grands secteurs de dépenses. Au cours de l'exercice terminé le 31 mars 1984, elle a également effectué les vérifications nécessaires sur lesquelles le vérificateur général s'est fondé pour exprimer une opinion, soit comme vérificateur ou co-vérificateur, sur les comptes de plusieurs sociétés d'État (mandataires et propriétaires), conformément à l'article 77 de la Loi sur l'administration financière, ainsi que de sociétés d'État de département et d'autres entités. Par ailleurs, elle vérifie les comptes des administrations des territoires du Yukon et du Nord-Ouest et de leurs organismes. Elle effectue également la vérification exigée du vérificateur général en sa qualité de vérificateur externe de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
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15.22 La direction générale attribue le travail de vérification aux stagiaires qui sont inscrits à des programmes qui mènent à l'obtention des titres professionnels de comptable agréé, de comptable général licencié ou de comptable en management. Lors de ces affectations, les stagiaires acquièrent l'expérience nécessaire à l'obtention de leurs titres professionnels.
15.23 Le personnel des Opérations de vérification participe régulièrement à des projets spéciaux, notamment à la vérification d'organismes internationaux, à la mise au point des méthodes de vérification, à des travaux d'ordre financier ou administratif et à des cours de perfectionnement.
15.25 La Direction des rapports est chargée de mettre au point et de produire les rapports destinés au Parlement et de fournir aux équipes de vérification des lignes directrices sur la rédaction des rapports ainsi que des services consultatifs de mise au point pour les documents qui sont distribués tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. La production du Rapport annuel du vérificateur général, lequel est présenté à la Chambre des communes, est la principale préoccupation du Bureau; ce Rapport est soumis à l'équipe de la révision centrale, à l'équipe de la mise au point et à celle du contrôle technique de la Direction des rapports.
15.26 La Direction de la liaison avec le Parlement coordonne les relations du Bureau avec le Parlement et le Comité des comptes publics (CCP) de la Chambre des communes. Elle prépare les équipes qui sont appelées à comparaître devant le CCP et elle vient en aide aux membres et au personnel du Comité. Elle veille également à ce que les rapports présentés au Parlement permettent aux membres du CCP de mieux surveiller la dépense des deniers publics.
15.27 Les Directions des affaires publiques et des conseillers en communications sont responsables des communications internes et externes du Bureau. Elles s'occupent notamment des relations avec les médias, des réponses aux demandes de renseignements du public et de la production des publications du Bureau. L'une de leurs nouvelles activités est la production et la publication de la revue bimestrielle du Bureau, Opinions.
15.28 La Direction du perfectionnement et de la planification de carrière est notamment responsable de la conception, de l'élaboration et de la prestation, dans les deux langues officielles, de cours de formation et de perfectionnement à l'intention du personnel du Bureau. Elle doit aussi fournir des conseils relatifs aux plans de carrière et offrir les services de consultation qui s'y rattachent. Au cours de l'année écoulée, la direction a assuré quelque 2 354 jours de formation à l'intérieur du Bureau et 957 jours de formation offerte à l'extérieur. Elle a dispensé 38 cours de formation internes au personnel professionnel et administratif. Elle est également responsable de la politique intégrée du Bureau en matière d'avancement et de planification de carrière.
15.29 La Direction des méthodes professionnelles est chargée de mettre au point et d'appliquer les politiques en matière de vérification, d'administrer l'élaboration des méthodes de vérification et d'effectuer des recherches en matière de vérification. La direction a mis au point et publié cette année six guides de vérification traitant, entre autres, de la vérification de l'informatique, de la vérification de la fonction de la planification et de la vérification des comptes publics. Plusieurs bulletins de comptabilité et de vérification ont également été publiés. Les bulletins sont destinés à garder le personnel au courant de l'évolution de la comptabilité et de la vérification. Cette méthodologie est partagée avec d'autres vérificateurs législatifs tant au Canada qu'à l'étranger. Les politiques de vérification et méthodes utilisées sont évaluées périodiquement et les modifications suggérées sont communiquées au personnel; des recherches sont effectuées dans le but d'améliorer le travail de vérification. Un des grands projets de la direction, qui est presque terminé, est la révision du Manuel de vérification intégrée du Bureau.
15.30 La Direction générale des services professionnels est responsable de bon nombre de questions qui intéressent tout particulièrement le vérificateur général. Il s'agit, notamment, des questions juridiques, des relations avec les vérificateurs généraux des provinces et des rapports avec les instituts et les associations professionnels d'experts-comptables et de conseillers en gestion. La direction générale s'occupe également des activités internationales du Bureau. Vous en trouverez une description détaillée plus loin dans le présent chapitre.
15.31 La bibliothèque contient une collection d'ouvrages de vérification et de comptabilité, les documents et publications du Parlement et du gouvernement du Canada, les rapports des gouvernements fédéral et provinciaux, les publications et les périodiques nationaux et internationaux dans des domaines touchant le mandat et les responsabilités du Bureau. Elle possède également une capacité de recherche documentaire informatisée et, grâce à des contrats conclus avec cinq grands vendeurs de bases de données, elle peut avoir accès à bien au-delà de 200 bases de données portant sur tous les grands domaines qui touchent les sciences sociales, les arts et les sciences. Le vérificateur général incite les cabinets de comptables et de vérificateurs du secteur privé à utiliser la bibliothèque lorsqu'ils font la vérification d'entités propriété de l'État.
15.33 La Direction de l'administration offre des services de soutien, notamment les services de courrier et de messagers, les fournitures et le matériel de bureau, la tenue des dossiers, le traitement de la copie, l'audio-visuel et les arts graphiques, le logement, les télécommunications, ainsi que les services de réception et de sécurité.
15.34 La Direction de l'administration des contrats négocie tous les contrats et en contrôle les modalités. Cette activité comprend le recrutement de personnes du secteur privé qui viennent travailler au Bureau, pour une période maximale de deux ans, en vertu du programme Échanges Canada de la Commission de la Fonction publique.
15.35 La Direction du contrôleur est chargée de la planification financière et des rapports financiers. Elle fournit les services d'informatique et de mise au point de systèmes, établit des procédés, des systèmes et des contrôles afin d'administrer les activités administratives et financières du Bureau. Elle conseille le personnel à ce sujet.
15.36 La Direction du personnel est chargée d'élaborer et d'appliquer des politiques sur le personnel ainsi que les pratiques et les programmes qui s'y rattachent, notamment la dotation, la classification, la rémunération et les avantages sociaux, les relations de travail et la planification des ressources humaines. Cette direction collabore à l'occasion aux vérifications d'envergure gouvernementale qui portent sur la gestion des ressources humaines.
15.37 La Direction des langues officielles conseille la haute direction sur l'interprétation des politiques du gouvernement en matière de langues officielles applicables au Bureau. Elle élabore en outre les politiques et les programmes du Bureau à cette fin et en assure la mise en application.
15.39 La section de l'Évaluation de programmes examine l'efficacité du travail du Bureau pour s'assurer qu'il permet à la Chambre des communes de mieux scruter les programmes, les recettes et les dépenses du gouvernement. Elle doit aussi analyser l'utilisation que le Comité des comptes publics et d'autres comités de la Chambre font du Rapport annuel. Par ailleurs, le personnel de cette section rencontre périodiquement les députés pour connaître leur opinion sur l'utilité des renseignements fournis dans le Rapport annuel et pour obtenir leurs suggestions quant à la manière d'améliorer ce dernier. Enfin, un examen de la qualité après la vérification est effectué pour s'assurer que les travaux du Bureau atteignent les normes professionnelles les plus élevées.
15.40 La section de la Vérification interne évalue l'économie, l'efficience et l'efficacité des politiques, des méthodes et des contrôles de gestion internes du Bureau.
M. Kenneth G. Belbeck, F.M.C., président du cabinet, Thorne Stevenson & Kellogg, Toronto
M. Frank A. Hughes, C.A., associé président du conseil de direction, Campbell Sharp, Toronto
M. H. Marcel Caron, F.C.A., associé du cabinet, Clarkson Gordon, Montréal
M. Giles R. Meikle, F.C.A., associé principal du cabinet, Deloitte Haskins & Sells, Toronto
M. Warren Chippindale, F.C.A., président du conseil de direction et associé directeur général du cabinet, Coopers & Lybrand, Toronto
M. Edward W. Netten, C.A., associé directeur du cabinet, Price Waterhouse & Associates, Toronto
M. Gordon H. Cowperthwaite, F.C.A., président de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée, Ottawa
M. John Palmer, C.A., associé directeur du cabinet, Thorne Riddell, Toronto
M. Robert M. Rennie, F.C.A., président du conseil de direction, Touche Ross & Cie., Montréal
15.42 Le Comité consultatif indépendant sur les normes de comptabilité et de vérification publiques est formé de cadres supérieurs de cabinets d'experts-comptables, de cabinets d'experts-conseils et du monde de l'enseignement. Il revoit les textes importants, tels que l'opinion et les observations formulées sur les états financiers annuels du gouvernement, le Manuel de vérification intégrée et les guides de vérification du Bureau. Sont membres de ce comité:
M. Ronald G. Gage, F.C.A., associé du cabinet, Clarkson Gordon, Toronto
M. Michael H. Rayner, F.C.A., associé du cabinet, Price Waterhouse Associates, Ottawa
M. James L. Goodfellow, C.A., associé du cabinet, Touche Ross et Cie., Toronto
M. Ronald B. Robinson, F.M.C., associé du cabinet, Thorne Stevenson & Kellogg, Toronto
M. John J. Kelly, C.A., Institut canadien des comptables agréés, Toronto
M. L.S. Rosen F.C.A., professeur à la faculté d'administration de l'Université York, Toronto
M. Patrick D. Lafferty, C.A., associé du cabinet, Coopers & Lybrand, Ottawa
M. William R. Sloan, F.C.A. (président), associé du cabinet Arthur Andersen & Co., Ottawa
M. Alwyn D. Lloyd, C.A., associé principal du cabinet, Lloyd Courey & Bruneau, Montréal
M. George L. Stephenson, F.C.A., associé du cabinet, Thorne Riddell, Toronto
M. P. Howard Lyons, F.C.A., associé du cabinet, Deloitte Haskins & Sells, Toronto
15.45 Le vérificateur général a en outre comparu quatre fois devant le Comité des prévisions budgétaires en général et a également témoigné devant le Comité sénatorial des finances nationales.
15.47 Depuis 1982, dans le cadre de ses activités internationales, le Bureau en coopération avec l'Agence canadienne de développement internationale, les Nations unies et la République populaire de Chine aide la République populaire à instaurer chez elle la vérification législative qu'elle avait prévue dans sa nouvelle constitution. En mai 1984, le Bureau a accueilli une délégation de sept vérificateurs principaux de la République populaire, dirigée par Madame Qi Tian, sous-vérificateur général. Outre les séances de formation et de discussion qui se sont déroulées au Bureau, les délégués ont rencontré les parlementaires et ont visité un certain nombre d'autres organisations.
15.48 Le Bureau assure encore la participation de vérificateurs canadiens à des travaux de vérification internationaux. Ces derniers travaillent auprès de la Banque asiatique de développement, à Manille, auprès du Comité des commissaires aux comptes de l'OTAN, à Bruxelles, auprès de la Commission économique pour l'Afrique des Nations unies, à Addis Abéba. En 1983-1984, le Bureau a conclu une entente de permutation de cadres avec le Bureau national de vérification du Royaume-Uni selon laquelle un vérificateur principal de ce pays a travaillé au Bureau du vérificateur général à Ottawa et un des directeurs principaux du Bureau a travaillé pendant un an à Londres.
15.49 Le Bureau offre ses ressources à la communauté internationale par le truchement du Programme d'aide aux bureaux de vérification internationaux. Dévoilé aux Nations unies à l'automne 1979, ce programme vise à aider les vérificateurs des pays en voie de développement à accroître leur compétence, à améliorer leurs techniques de vérification des administrations publiques, et surtout, à acquérir une expérience pratique de la "vérification de l'optimisation des ressources". Initiative canadienne, le programme est financé par l'Agence canadienne de développement international et est administré par la Fondation canadienne pour la vérification intégrée. Ce programme comprend des cours de formation et l'octroi de bourses.
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15.50 Dans le cadre de la formation offerte par ce programme, un colloque sur la vérification intégrée a été présenté à Tunis à l'intention des pays de langue française qui sont membres de l'ARABOSAI, la section arabe de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
15.51 Les bourses octroyées par le programme permettent d'affecter au Bureau pendant un an des vérificateurs principaux venus du monde entier. Aux boursiers du Chili, de la Colombie, du Ghana, du Kenya, de la Malaysia, du Népal, du Pérou, des Philippines, de Singapour, du Sri Lanka, de St. Lucie, de la Tanzanie, de la Thaïlande, de Trinité-et-Tobago se sont ajoutés les boursiers de cette année venus de Bélize, de Dominique, de l'Indonésie, de la Jamaïque, du Nigeria, du Pakistan, de la République populaire de Chine, de la Tanzanie et de l'Ouganda. Les boursiers de 1984-1985 viennent du Brésil, du Kenya, de la Corée, de la Malaysia, du Mexique, du Nigeria, du Sri Lanka et de Trinité-et-Tobago.
15.52 Outre l'expérience formelle acquise en cours d'emploi, le programme permet à des conseillers canadiens de suivre les travaux que les boursiers, forts de leur nouvelle compétence, réalisent une fois de retour chez eux.
15.53 Voici quelques-uns des visiteurs de l'étranger que le Bureau a accueilli:
15.57 Le tableau qui suit représente le personnel employé à plein temps au Bureau:
|
|
31 mars
1984
|
31 mars
1983
|
|
Directeurs principaux
Directeurs et gestionnaires Superviseurs et vérificateurs
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69
103 154
|
59
105 146
|
|
Autre personnel de vérification
Personnel de soutien administratif
|
62
186
|
68
158
|
|
|
574
|
536
|
|
Région de la Capitale nationale
|
475
|
441
|
|
Autres régions
|
99
|
95
|
|
|
574
|
536
|
15.60 Au cours de 1983-1984, le Bureau a engagé 80 nouveaux employés, dont 35, soit 44 p. 100, étaient des femmes. Dix des 18 stagiaires recrutés étaient des femmes. Dans l'ensemble du Bureau, sur 99 promotions accordées, 52 sont allées à des femmes. De ce nombre 28, faisaient partie de groupes professionnels et 24 de groupes de soutien. Quinze femmes qui avaient été engagées sur une base temporaire sont devenues employées permanentes. Dans le cadre du programme des stagiaires en comptabilité, on comptait 22 femmes qui poursuivaient leur stage.
15.62 Le commissaire aux Langues officielles a déclaré que:
En 1983, le Bureau du vérificateur général du Canada a confirmé certains des gains signalés dans notre dernier rapport. Il a renforcé son aptitude à servir le public et les ministères clients dans leur langue d'élection; a relevé le nombre de postes de cadre supérieur exigeant des titulaires bilingues et a mis sur pied un vaste programme de formation linguistique. Malheureusement, le bilan n'est pas aussi positif pour le redressement du problème constant de la faible participation des Francophones parmi les cadres. Les cours de perfectionnement professionnel sont offerts en français et en anglais. Le personnel est encouragé à s'exprimer dans l'une ou l'autre langue aux réunions et peut travailler en français dans les deux modules de l'administration centrale organisés à cet effet. Le système d'appréciation du rendement, qui jusqu'ici ne tenait pas compte des préférences linguistiques des employés, est actuellement à l'étude. En général, les taux de participation des deux groupes linguistiques sont restés identiques (70 p. 100 d'Anglophones, 30 p. 100 de Francophones). Les efforts destinés à accroître la participation francophone au moyen du recrutement ont donné de bons résultats: 35 p. 100 des 109 nouveaux employés embauchés en 1983 étaient francophones.
15.65 Parmi les membres du Bureau qui ont pris leur retraite au cours de l'exercice terminé le 31 mars 1984, on compte:
15.67 Le Groupe de la vérification informatique utilise un grand centre de traitement où la moitié des travaux du Bureau nécessitant des techniques de vérification informatisée sont effectués. Elle a recours aux gros ordinateurs des ministères pour faire le reste.
15.68 Pour assurer un déploiement économique, efficient et efficace du personnel, qui est en soi une tâche complexe, le Bureau a recours à un système de micro-ordinateurs. En plus de servir au système de rapports sur l'utilisation du temps et les contrats, les micro-ordinateurs servent aux opérations du système de gestion et d'affectation prioritaire des ressources du Bureau, du système de gestion ainsi que du système d'information du perfectionnement et de la planification de carrière.
15.69 A` cause des exigences liées à la production du Rapport annuel et d'autres rapports, le Bureau a dû perfectionner son système de traitement de la copie. A` l'administration centrale, ce travail se fait aussi bien de façon centralisée que décentralisée. Le traitement de texte étant assuré par des postes de travail reliés par le réseau local à une imprimante au laser, il en résulte une possibilité sophistiquée et puissante de préparer des graphiques et d'intégrer des textes et de réaliser, par exemple, le traitement complet des textes du Rapport annuel, du Manuel de vérification intégrée et des guides de vérification. Les machines à traitement de texte des bureaux de Montréal et d'Edmonton peuvent transmettre et recevoir des documents, améliorant ainsi la communication entre l'administration centrale et les régions.
(Cette pièce n'est pas disponible)
15.71 Par rapport aux opérations financières du gouvernement que le Bureau vérifie, les dépenses réelles du Bureau continuent de diminuer, comme on peut le constater en examinant la pièce 15.4.
(Cette pièce n'est pas disponible)
15.72 Si l'on compare l'envergure gigantesque des activités financières du gouvernement fédéral que le Bureau vérifie, à ce qu'il en coûte pour ce service, on voit bien que ce dernier permet l'optimisation des ressources en aidant à assurer que le gouvernement rend bien compte de ses activités.