Les grands projets d'immobilisations


Points saillants

3.1 Nous avons examiné cinq projets de construction d'une valeur totale d'environ 650 millions de dollars. Dans un cas, il aura fallu 16 ans pour mener à bien le projet, de la planification jusqu'à l'achèvement des travaux. Dans un autre cas, un plan stratégique à long terme n'est toujours pas établi, même si 375 millions de dollars ont déjà été dépensés pour ce projet (paragraphes 3.16, 3.54 et 3.55).

3.2 On a donné au ministère des Travaux publics (MTP) une directive d'acheter, au coût de 5 millions de dollars, un établissement à Rigaud (Québec) pour loger le Collège des Douanes et de l'Accise, même s'il ne satisfaisait pas aux exigences de Douanes et Accise. Le rapport initial des experts-conseils mentionnait qu'il permettrait de répondre aux besoins de Douanes et Accise à condition qu'on y apporte «quelques rénovations». Ces rénovations ont coûté, jusqu'à maintenant, 35 millions de dollars (3.22, 3.23 et 3.30).

3.3 L'Institut Maurice Lamontagne, à Mont-Joli (Québec), a été construit pour le ministère des Pêches et des Océans au coût approuvé de 48,2 millions de dollars. Or, le coût estimatif initialement déclaré au Parlement était de 17 millions de dollars. Le ministère en estime le coût éventuel à 56,7 millions de dollars; nous concluons qu'il faudra dépenser un autre 20,9 millions de dollars pour que l'Institut soit entièrement fonctionnel, ce qui portera donc le coût à 77 millions de dollars (3.39, 3.43 et 3.49).

3.4 La responsabilité du réseau routier du Nord-Ouest incombe au ministère des Travaux publics et celle du Programme des routes du Nord incombe au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC). En 1973, le Conseil du Trésor en donnait la directive, que le réseau routier du Nord-Ouest, ainsi que les routes interterritoriales visées par le Programme des routes du Nord soient remis à la Colombie-Britannique, au Territoire du Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest. Le désinvestissement n'a pas eu lieu (3.55).

3.5 Le MAINC a conclu une entente de principe avec les gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest pour le transfert de ce qui reste du Programme des routes du Nord, à des niveaux de financement de 8,1 et 9,4 millions de dollars respectivement, ceci sans avoir obtenu l'approbation du Cabinet pour un cadre de transfert des responsabilités liées aux routes (3.50).

3.6 Nous avons constaté que les projets du canal Rideau et de la voie navigable Trent-Severn avaient bien été gérés par le Service canadien des parcs, selon nos critères, avec un souci de l'économie et de l'efficience. Le projet du barrage Bassano a satisfait aux critères de vérification au cours de la phase de mise en oeuvre (3.65 et 3.19).