Notes de vérification

Points saillants

4.1 Le chapitre consacré aux notes de vérification joue un rôle particulier dans le Rapport annuel. D'autres chapitres décrivent habituellement les constatations faites lors des vérifications intégrées que nous avons effectuées dans des ministères en particulier ou bien ils donnent un compte rendu des vérifications et des études qui portent sur des questions relatives aux activités du gouvernement dans son ensemble. Le chapitre des notes de vérification présente des faits distincts dont nous avons pris connaissance au cours des vérifications courantes des comptes publics du Canada, des sociétés d'État et d'autres entités. Il sert également à présenter des cas particuliers que nous avons relevés lors de nos vérifications intégrées.

4.2 Lorsque le vérificateur général juge que ces questions sont importantes et méritent d'être portées à l'attention de la Chambre des communes, il doit, aux termes de la Loi sur le vérificateur général , les inclure dans son Rapport annuel.

4.3 Le présent chapitre est donc un recueil de ces cas.

4.4 Cette année, il renferme des notes très variées. Trois d'entre elles portent sur des sociétés d'État et sur d'autres entités. Quant aux autres, elles traitent d'activités de ministères. Il est question, dans plusieurs, de grandes dépenses des deniers publics.

4.5 Les notes portent sur des questions importantes; toutefois, elles ne doivent pas servir à tirer des conclusions sur des points que nous n'avons pas examinés.