Le Régime des primes d'encouragement


Points saillants

9.1 Le Régime des primes d'encouragement de la fonction publique regroupe six programmes qui ont pour objet de souligner la contribution des fonctionnaires dont l'imagination et le rendement ont été des plus profitables à l'administration fédérale. Nous avons examiné le fonctionnement de deux programmes prévus dans le cadre de ce régime dans six ministères (paragraphes 9.13 à 9.15, 9.28 et 9.29).

9.2 Le Secrétariat du Conseil du Trésor, chargé de l'administration générale du Régime, ainsi que les ministères et les organismes à qui l'on a délégué le pouvoir d'exécuter ces programmes ont tous un rôle à jouer. Toutefois, à l'heure actuelle, ce rôle n'est pas assumé de manière à exploiter toutes les possibilités du Régime (9.12, 9.16 et 9.27).

9.3 Deux des six programmes prévus par le Régime, soit le Programme des primes à l'initiative et le Programme des primes au mérite, partent du principe que les idées et les efforts des employés peuvent avoir un effet positif immédiat et à long terme sur le fonctionnement de la fonction publique. En outre, ces deux programmes sont importants à titre d'exemple pour les autres fonctionnaires (9.17 à 9.22).

9.4 Seuls quelques ministères font appel à ces deux programmes, auxquels participent un petit nombre d'employés (9.30 à 9.36).

9.5 Certaines exceptions méritent d'être soulignées. Dans certains organismes, les programmes fonctionnent bien et sont couronnés de succès. Dans ces cas, la haute direction participe ouvertement aux activités du Régime, et les programmes d'encouragement destinés à l'appuyer satisfont plus qu'amplement aux exigences fixées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (9.37 à 9.40, 9.60 à 9.72).

9.6 Le Secrétariat du Conseil du Trésor ne surveille pas étroitement les activités des programmes du Régime délégués aux ministères. Un minimum de ressources a été affecté à l'ensemble de l'administration du Régime. Les données statistiques recueillies représentent peu d'utilité. En outre, le Régime n'a pas fait l'objet d'une évaluation formelle depuis dix ans (9.45 à 9.51).

9.7 Le potentiel des programmes de primes à l'initiative et de primes au mérite n'est pas exploité pleinement. Ainsi, la contribution des employés n'est probablement pas suffisamment reconnue et mise en valeur. De plus, on ne profite peut-être pas de certaines occasions d'accroître la productivité et de réaliser des économies importantes (9.52 à 9.54).