11.8 La Partie III du Budget des dépenses indique que le SCP gère 34 parcs nationaux, 83 parcs et lieux historiques nationaux, 9 canaux du patrimoine, 5 rivières du patrimoine et 2 aires du patrimoine à gestion conjointe.
11.9 Le patrimoine naturel comprend la topographie naturelle, la faune et la flore de notre pays; le patrimoine culturel s'intéresse aux vestiges laissés par des personnes importantes, et à ce qui reste des lieux et des événements de notre Histoire. Le réseau des parcs et lieux historiques nationaux a été mis sur pied par le SCP pour sauvegarder des exemples de notre patrimoine naturel et culturel.
11.10 Le Service canadien des parcs est régi par plusieurs lois dont la Loi sur le ministère de l'Environnement , la Loi sur les parcs nationaux , la Loi sur les lieux et monuments historiques et la Loi sur le ministère des Transports . Le premier mandat du programme de Parcs remonte à 1887; le dernier amendement à la Loi sur les parcs nationaux a été fait en 1988 dans le but d'étendre les pouvoirs pour sauvegarder le patrimoine naturel du Canada et s'assurer qu'il est utilisé à bon escient.
11.11 L'organisation du Service canadien des parcs est illustrée à la pièce 11.1. La pièce 11.2 indique les années-personnes attribuées au programme Parcs en 1988-1989 et les dépenses faites dans le cadre de celui-ci.
(Les pièces ne sont pas disponibles)
11.12 Depuis la vérification de 1983, des restrictions financières ont été imposées au Service canadien des parcs. Le nombre d'années-personnes est demeuré relativement constant et les budgets de fonctionnement et d'entretien, en dollars de 1984-1985, n'ont pas été modifiés de façon appréciable. Pendant cette même période, le budget en capital du SCP, en dollars de 1984-1985, a été réduit d'environ 17 p. 100 et la création de cinq nouveaux parcs nationaux a augmenté les contraintes exercées sur les ressources disponibles.
11.13 Le Service canadien des parcs est responsable de la gestion de certains biens qui, à son avis, ne relèvent pas directement de son mandat. Il considère que cette responsabilité détourne des ressources nécessaires à d'autres biens qui contribuent plus directement à atteindre l'objectif du programme Parcs. Par exemple, le SCP doit entretenir des routes qui sont utilisées comme des routes nationales. Les dépenses d'entretien de ces routes qu'il faut laisser ouvertes à l'année longue représentent 10 p. 100 environ du total des dépenses consacrées à l'entretien des biens. Celles-ci grèvent considérablement le nombre d'années-personnes et les montants disponibles pour entretenir les autres biens, fournir les services aux visiteurs et conserver les ressources importantes.
11.14 En 1988, à la demande du Conseil du Trésor, les ministères de l'Environnement, des Travaux publics et des Transports ont examiné la part respective du budget qu'ils consacrent chacun aux routes dans les parcs nationaux. Cette étude n'était pas terminée au moment de la vérification.
11.18 Un plan stratégique fournit une base cohérente pour déterminer dans quelle proportion répartir les ressources entre les différents éléments du programme. Il y a plusieurs exigences concurrentes. Les parcs nationaux sont en concurrence avec les parcs et lieux historiques nationaux pour obtenir les maigres ressources disponibles. Il en est de même des opérations qui sont en concurrence avec les immobilisations, la conservation des ressources avec les activités destinées aux visiteurs et la création des parcs avec le développement de ceux-ci. Si l'on tient compte des restrictions financières, l'absence de priorités à cet égard risque fort de miner la capacité d'intervention de services essentiels à la réalisation de l'objectif du programme afin de conserver des fonctions ou des installations moins importantes.
11.19 La vérification a relevé plusieurs situations qui auraient pu être évitées si le Service avait eu et utilisé un plan stratégique. Un tel plan aurait signifié que la priorité accordée à la conservation des ressources naturelles (paragraphes 11.46 et 11.49), aurait mieux reflété son importance par rapport au mandat du programme. Il permettrait d'utiliser le personnel de façon plus efficiente (paragraphe 11.80) et de gérer les services de soutien comme l'informatique (paragraphe 11.106).
11.20 Le Service canadien des parcs devrait élaborer un plan stratégique et revoir les plans opérationnels en fonction des objectifs énoncés dans ce plan.
Commentaires du Service canadien des parcs : Le Service canadien des parcs élabore un plan stratégique qui servira de guide d'orientation du programme pour les plans opérationnels.
11.21 Le Service canadien des parcs devrait utiliser ces plans pour fixer ses orientations, y compris l'établissement des priorités, la répartition des ressources, la prise de décisions, le contrôle des activités et les rapports au Parlement.
Commentaires du Service canadien des parcs : Les procédés actuels de traduction du plan stratégique du Service canadien des parcs en une orientation de programme, l'établissement des priorités, l'affectation des ressources et le contrôle des activités seront plus méthodiques.
11.24 Les gestionnaires du programme mentionnent que la mesure dans laquelle le réseau des parcs comprend des exemples représentatifs du patrimoine canadien est le principal facteur permettant de mesurer l'efficacité du programme par rapport à son objectif de conservation.
11.25 Le direction a élaboré une méthode de planification en vue de déterminer des secteurs qui soient représentatifs de chacune de ces régions. Le système de planification des parcs est bien conçu, à une importante exception près : il y manque un calendrier d'exécution. Ainsi, une fois que les secteurs sont repérés dans les régions naturelles, le plan ne prévoit pas quels parcs seront établis ni l'ordre dans lequel ils le seront.
11.26 Au moment de notre vérification, 21 (54 p. 100) des 39 régions étaient représentées par au moins un parc ou une réserve de parc national. Dans les 18 autres régions, sept d'entre elles ont fait l'objet de propositions pour convertir un secteur représentatif en parc (quoique trois de ces dossiers sont en suspens); dans sept autres régions, un secteur a été défini, mais aucune proposition n'a été présentée et dans les quatre dernières, aucun secteur n'a été délimité.
11.27 Dans chacune des 18 régions naturelles qui ne sont pas encore représentées, les possibilités d'établir des parcs diminuent. De fait, il est peut-être déjà trop tard pour représenter certaines régions dans leur état naturel. Une étude récente, faite à la demande du ministre de l'Environnement, précise qu'une telle situation risque de se produire d'ici vingt ans dans celles qui ne sont toujours pas représentées.
(La pièce 11.3 n'est pas disponible)
11.28 Le Service canadien des parcs rend compte au Parlement de l'acquisition de nouveaux parcs et du nombre de régions naturelles représentées. Il ne mentionne pas qu'il pourrait être dans l'impossibilité de réaliser l'objectif de constituer le réseau de parcs prévu.
11.29 Des 15 parcs créés depuis 1971 (année à partir de laquelle les méthodes de planification ont été adoptées), cinq ont été implantés dans des régions naturelles déjà représentées par un ou plusieurs parcs nationaux. De ceux-ci, deux nouveaux parcs (le parc national de la Péninsule-Bruce et la réserve du parc national de l'Archipel-de-Mingan) ont été établis dans une région déjà représentée par deux parcs (soit celui des Îles-de-la-Baie-Georgienne et celui de Pointe Pelée). Le SCP a justifié cette décision en arguant du fait que les parcs actuels ne représentaient pas suffisamment la diversité de la région. Cependant, cela a eu pour effet d'utiliser des ressources pour améliorer la représentation de régions qui sont déjà représentées, plutôt que de créer des parcs dans des régions qui ne le sont pas.
11.30 Un plan pour compléter le réseau des parcs nationaux a été présenté au mois d'octobre 1982, mais il n'a jamais été approuvé par la haute direction. Plus récemment, le SCP nous a avisé que la direction prévoyait revoir tout le plan du réseau des parcs au cours de l'exercice financier 1989-1990. L'étude qui sera faite région par région doit déterminer de quelle façon les régions naturelles sont représentées dans les parcs actuels. Lorsqu'une région n'est pas représentée, l'étude devra préciser où en est la planification. Dans ces régions, une analyse sera faite des facteurs, y compris des «risques pour les ressources naturelles», qui influent sur le délai plus ou moins long pour créer des parcs. Toutes les activités liées à la protection de l'environnement y seront mentionnées (par exemple, les parcs provinciaux). Cependant, aucun calendrier d'exécution pour le réseau des parcs n'est prévu dans le cadre de cette étude parce que les dates d'achèvement des travaux sont liées aux niveaux de disponibilité des ressources.
11.31 Le rapport biennal que le Service canadien des parcs présente au Parlement devrait comprendre un état d'avancement des travaux pour le réseau des parcs nationaux et les dates d'achèvement prévues pour celui-ci, compte tenu des circonstances au moment de la rédaction du rapport.
Commentaires du Service canadien des parcs : À l'avenir, le rapport du Service canadien des parcs comportera des énoncés se rapportant à ces questions dans la mesure où il est possible de faire de telles évaluations, compte tenu du fait qu'un grand nombre de facteurs touchant à l'établissement de ces nouveaux parcs ne sont pas sous le contrôle du gouvernement fédéral (exemple : les importantes revendications territoriales des autochtones et les négociations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux).
(Les quatre photos ne sont pas disponibles)
11.33 Avant 1983, le SCP éprouvait de sérieuses difficultés en ce qui concerne la précision de ses statistiques de fréquentation. Le rapport de vérification de 1983 faisait état du manque de fiabilité des chiffres présentés. Il a fallu attendre jusqu'en 1988-1989 pour que de nouvelles méthodes, qui semblent valables en théorie, soient introduites dans certains parcs.
11.34 Les nouvelles méthodes doivent faire la distinction entre les entrées dans les parcs de personnes qui ne font qu'emprunter les routes pour traverser les parcs et le nombre de visiteurs qui viennent y admirer les ressources naturelles ou se divertir. Le nombre de visiteurs signalé devrait correspondre au nombre précis de ce dernier groupe.
11.35 Le plan actuel prévoit que les nouvelles méthodes seront utilisées à compter d'avril 1993. Il prévoit aussi faire un examen de la qualité des nouvelles méthodes, région par région. En procédant de cette façon, certains parcs, qui comptent parmi ceux qui ont le plus grand nombre de visiteurs (par exemple, Banff, Jasper, Yoho et Kootenay), ne seront intégrés au nouveau système que vers la fin du processus de mise en place. En tout, plus de dix ans se seront écoulés avant que des mesures ne soient prises pour remédier aux lacunes dans les données utilisées pour la gestion du programme.
11.37 En 1984, la direction a reconnu qu'elle avait besoin de meilleures données sur le rendement des programmes et elle a établi un cadre d'information de gestion pour y répondre. On s'attend d'obtenir certaines données, à compter de 1991-1992. Toutefois, on ne s'attend pas que ce projet fournisse, avant le mois de mars 1994, des mesures systématiques complètes des résultats des activités du SCP, soit dix ans environ après que la décision a été prise d'élaborer et de mettre en oeuvre un système de mesure continu du rendement.
11.39 Au ministère de l'Environnement, il existe une fonction d'évaluation de programme depuis 1978-1979. Il y consacre présentement trois années-personnes et environ 200 000 $. Cependant, au 31 mars 1989, on n'avait pas encore commencé la première évaluation de programme du SCP. À deux occasions, soit en 1982 et 1985, les travaux préliminaires en vue d'évaluer les opérations du SCP n'ont pas mené à des études d'évaluation. On nous a informé que la première évaluation complète des activités du programme du SCP est prévue pour 1991-1992.
11.41 Chaque parc national doit avoir un plan de gestion, lequel doit comprendre un plan de conservation où les priorités sont établies et précisées en fonction des problèmes de gestion des ressources de chacun. Pour chaque problème qui surgit, le parc doit dresser un plan de gestion de ressources qui précise les études requises, ce qu'il y a lieu de faire au sujet du problème et de quelle façon sera exercée la surveillance.
11.43 Le Service canadien des parcs devrait préparer et utiliser les plans de gestion des ressources requis, puis exercer une surveillance en rapport avec les mesures prises pour résoudre les problèmes liés aux ressources naturelles et rendre compte des progrès réalisés à cet égard.
Commentaires du Service canadien des parcs : Les plans de gestion des ressources sont élaborés en fonction des priorités. Ces plans nécessitent un financement d'immobilisations afin d'être mis en oeuvre, et on consacre actuellement des efforts pour obtenir ce financement au moyen d'une réaffectation des ressources existantes. Les processus de gestion des ressources naturelles prévoit la surveillance des progrès obtenus en matière de règlement des problèmes liés aux ressources naturelles et la présentation de rapports à cet égard. Ce programme de surveillance ne sera efficace que si, à long terme, des ressources additionnelles en matière de fonctionnement sont engagées.
(La pièce 11.4 n'est pas disponible)
11.45 On s'attend que la direction des parcs crée des parcs qui représentent les éléments caractéristiques d'une région naturelle. Parfois des intérêts commerciaux ont empêché la réalisation de cet objectif au cours des négociations qui ont mené à une entente sur l'établissement des limites physiques des parcs. À ce titre, mentionnons l'exclusion du parc national Kluane des territoires de mise bas des caribous situés dans le secteur du glacier Klutlan et du plateau Wolverine, à cause des intérêts miniers dans ces secteurs.
11.46 Le Service canadien des parcs est responsable de la protection des écosystèmes dans chaque parc. Cet objectif est compromis chaque fois que le développement des installations destinées aux visiteurs a priorité sur celui de l'inventaire de base des ressources naturelles. Deux exemples ont été relevés, soit la construction prévue d'un remonte-pente ou d'un funiculaire sur un site instable du parc national Gros-Morne, et des visites à l'Île Nue (un terrain à herbes courtes qui abrite des plantes arctiques fragiles et des fossiles), dans la réserve du parc national de l'archipel de Mingan.
11.47 Le Service canadien des parcs devrait s'assurer d'inclure des «clauses de sauvegarde» dans les ententes sur la création des parcs afin de pouvoir modifier les plans de développement dans l'éventualité où des ressources seraient en danger une fois l'entente signée.
Commentaires du Service canadien des parcs : Le Service canadien des parcs tente d'éviter de prendre des engagements précis en matière d'aménagement dans les nouvelles ententes liées aux parcs.
11.49 Toutefois, dans les faits, le SCP a permis de nombreuses infractions à la politique sur la protection des ressources. Il y a des exemples de dommages causés à la flore (un secteur de sabots de la vierge (Franklin), orchidée indigène rare, a été détruit par l'aménagement d'un terrain de camping dans le parc national Pukawska) et à la faune (les mouflons de Dall sont dérangés par les activités des visiteurs au mont Sheep, à Kluane). On peut également mentionner la chasse au canard non réglementée dans le parc national Pointe Pelée (interdite par le ministre en juin 1989), la capture non autorisée des ours dans le parc national Wood Buffalo et la pratique de la motoneige dans les secteurs interdits du parc national Gros Morne.
11.50 Le Service canadien des parcs devrait s'assurer que les ressources naturelles sont protégées, conformément à sa propre politique.
Commentaires du Service canadien des parcs : La priorité consistant à assurer la protection des ressources naturelles exige de consacrer suffisamment de ressources financières et de main-d'oeuvre pour planifier, mettre en oeuvre et surveiller les plans et processus établis et approuvés. En vertu des plans visant les parcs, on a identifié les questions clés et les mesures à prendre en vue de les régler. Toutefois, compte tenu des priorités opposées, il n'est pas toujours possible d'avoir les ressources financières et humaines nécessaires.
11.52 Pendant la vérification effectuée en 1983, le SCP commençait à mettre en oeuvre le système de gestion de l'entretien. Présentement, ce système est celui que le SCP utilise pour normaliser la qualité de l'entretien et évaluer les besoins en ressources à cet égard. Son principal objectif est d'aider les administrateurs sur place à conserver les immobilisations dans leur état original. Les principes sur lesquels repose le système de gestion de l'entretien sont bien établis et ont été éprouvés par d'autres organisations.
11.54 Peu d'examens ont été faits des différents aspects de l'entretien. C'est pourquoi il a été difficile de préciser les normes et d'améliorer la base de données du système. Le SCP ne possède pas de mesures de rendement pour l'exécution de tâches d'entretien précises dans tout le réseau (par exemple, la tonte du gazon). Les résultats détaillés du rendement ne sont ni résumés ni analysés de façon valable.
11.55 Quelques parcs ont amélioré le rendement de tâches d'entretien particulières. Cependant, même à ce niveau, il est difficile d'établir si l'efficience de l'entretien y a été dans l'ensemble améliorée. En outre, la direction n'a pas tiré parti des résultats positifs obtenus à l'aide du système, dans certains parcs, pour encourager les autres à améliorer leur propre efficience.
11.56 Les efforts en vue d'améliorer les méthodes d'entretien ne sont ni concentrés ni coordonnés. À l'exception de l'entretien des véhicules et du matériel mobile, l'administration régionale ne consacre habituellement pas de ressources pour surveiller et améliorer le rendement de l'entretien sur place.
11.57 Le Service canadien des parcs devrait modifier le système de gestion de l'entretien de façon à exercer une surveillance de l'efficience des lieux et des fonctions liées à l'entretien.
Commentaires du Service canadien des parcs : La capacité de surveiller l'efficience des lieux et des fonctions liées à l'entretien par le biais de rapports et d'analyses de rendement sera révisée et, si possible, améliorée.
11.59 Le Service canadien des parcs devrait compiler des données appropriées qui se rapportent au rendement des immobilisations afin de pouvoir examiner et évaluer périodiquement la politique et le méthodes d'entretien.
Commentaires du Service canadien des parcs : En mettant davantage l'accent sur la présentation de rapports sur le rendement, il sera possible de retrouver les renseignements sur les coûts annuels d'entretien et sur les travaux d'entretien annuels déjà exécutés.
11.61 Nous n'avons pas trouvé de preuves suffisantes pour conclure que le niveau des dépenses engagées pour l'entretien avait causé une détérioration prématurée des immobilisations. Nous avons observé le fait que certains biens étaient en mauvais état, mais dans la majorité des cas, l'exécution des travaux d'entretien était retenue parce que les biens étaient arrivés au terme de leur vie utile. L'état actuel des immobilisations vérifiées (confirmé par le rapport d'un expert-conseil engagé par le SCP) laisse croire que les niveaux actuels de dépenses d'entretien sont dans les limites appropriées.
11.62 La façon dont le système de gestion de l'entretien est organisé et exploité entraîne une surévaluation des besoins en ressources d'entretien. Les normes nationales de condition applicables à certaines immobilisations sont beaucoup plus élevées que nécessaire à certains endroits. De même, les normes nationales de productivité sont systématiquement dépassées dans le cas de diverses tâches d'entretien sur certains sites.
11.63 Le Service canadien des parcs devrait :
En ce qui a trait à toutes les demandes visant des fonds additionnels, les gestionnaires des lieux seront tenus de préciser quels sont les biens ou les installations qui nécessitent l'exécution de travaux, ainsi que leurs valeurs de remplacement, de donner une description des travaux à exécuter, et une évaluation précise des coûts, ainsi que les incidences en cas de non-exécution des travaux.
11.65 D'après une étude faite par un expert-conseil en 1987 à la demande du SCP, certains indices préliminaires laissent croire que le niveau de financement de la restructuration pourrait éventuellement poser un problème. Il ressort de l'étude que cela vaut particulièrement pour les routes et les ponts en raison du fait que bon nombre en sont, dans leur cycle d'utilisation, à un point où des réfections majeures s'imposent. Les vérificateurs sont d'avis que ce problème peut seulement être réglé en étudiant les besoins de restructuration de chaque immobilisation, en tenant compte des données antérieures d'entretien et de l'utilisation escomptée.
11.66 Le Service canadien des parcs devrait :
Dans le cadre de l'examen exhaustif des normes d'entretien, la distinction entre les dépenses engagées pour l'entretien et la restructuration du capital sera précisée.
11.67 Au moment de la vérification, le SCP étudiait la possibilité de mettre sur pied un système de gestion des biens (SGB) pour remplacer le système d'information de gestion des biens (SIGB). Ce système doit fournir les données nécessaires pour gérer les immobilisations pendant toute la durée de leur cycle de vie, grâce à l'exploitation d'un système de gestion de l'entretien amélioré et un processus de gestion de la restructuration qui n'a pas encore été élaboré.
11.70 Le nombre total d'années-personnes utilisées par le SCP, en 1987-1988, était sensiblement le même qu'au cours de la vérification effectuée cinq ans auparavant. Cependant, certains facteurs qui prévalaient ont imposé des restrictions financières au cours des années qui se sont écoulées. Deux des principaux facteurs étaient :
11.73 L'interprétation comprend les programmes éducatifs conçus pour permettre aux visiteurs de mieux apprécier le patrimoine du Canada et d'en jouir pleinement. Les activités sont assurées par des agents d'interprétation (des parcs ou sites) et par des moyens d'interprétation automatisée, par exemple des programmes audio-visuels, des enregistrements, des expositions, des affiches ou des publications et des messages destinés au public. Les services aux visiteurs regroupent les services assurés directement au public, soit par les préposés aux points d'entrée, les gestionnaires de terrains de camping, les sauveteurs près des piscines et les préposés aux renseignements dans les centres d'accueil.
11.75 Le processus de gestion des activités des visiteurs (VAMP) et le cadre d'information de gestion sont deux exemples de projets mis sur pied en vue d'améliorer la qualité de l'information sur les services aux visiteurs. L'élaboration de ces systèmes n'est pas encore terminée. Sans l'information appropriée, le SCP peut difficilement évaluer l'efficience des services aux visiteurs et des activités d'interprétation.
11.77 Le Service canadien des parcs n'a aucun moyen pour mesurer de façon détaillée la satisfaction des visiteurs. De ce fait, les répercussions de ces nouveaux parcs sur la qualité de l'expérience vécue par les visiteurs ne sont pas bien mesurées. Toutefois, les observations faites au cours des audiences publiques et celles qui ont été tirées des lettres du public indiquent une dégradation du service. Les commentaires de la direction du SCP dans les documents de planification et ceux qui ont été obtenus de différentes sources laissent entendre que la qualité et le nombre de services assurés diminuent. Dans bien des cas, le SCP attribue cette détérioration manifeste à la réduction des années-personnes.
11.78 Lorsque le SCP doit prendre une décision se rapportant aux ressources, qui a pour effet de réduire la qualité et le niveau de services assurés, la direction doit être en mesure d'en évaluer les répercussions sur les visiteurs des parcs. Nous ne croyons pas que la direction reçoive l'information suffisante pour évaluer ces répercussions.
11.79 Le Service canadien des parcs devrait mettre sur pied un système d'information qui permette de mesurer la qualité des services et la satisfaction des visiteurs. Cette information devrait servir à prendre des décisions sur la répartition des ressources.
Commentaires du Service canadien des parcs : Le Service canadien des parcs reconnaît ce besoin et établit des indicateurs de rendement permettant d'évaluer la qualité des services et le niveau de satisfaction des visiteurs, indicateurs qui seront utilisés pour prendre les décisions se rapportant à la répartition des ressources.
11.81 À l'avenir, les projets de répartition des ressources devraient tenir compte des possibilités de réduire le nombre d'années-personnes affectées aux activités indirectes et fonctionnelles, pour les attribuer aux secteurs opérationnels.
Commentaires du Service canadien des parcs : Des initiatives ont été entreprises à cet égard, et, conséquemment, les anciens postes distincts de chef, Interprétation, et de chef, Services d'accueil, ont été réunis et reclassifiés dans quatre bureaux régionaux et dans plusieurs parcs nationaux. Il sera possible de réduire nos frais généraux (et non les années-personnes) en faisant les changements proposés à l'entente conclue entre le Service canadien des parcs et le Centre des expositions et de l'audio-visuel du gouvernement canadien.
11.82 Finances et administration. Il incombe au service des finances et d'administration d'exercer un contrôle sur les activités suivantes, aux trois niveaux de l'organisation : finances, administration, marchés, gestion du matériel, planification de programme et informatique. Les finances et l'administration du ministère de l'Environnement représente le quatrième niveau. L'administration centrale du SCP assure la direction fonctionnelle des bureaux régionaux et des parcs. En 1987-1988, 691 années-personnes (soit 14 p. 100 de l'effectif du SCP) ont été utilisées pour assurer ce service.
11.83 Notre façon d'aborder la vérification de cet élément de l'organisation visait à déterminer si les conditions au SCP se prêteraient à ce que l'on ait recours aux méthodes utilisées dans les secteurs public et privé pour relever les améliorations de productivité et les possibilités d'économies au sein des organisations de soutien. La mise en application habituelle de ces méthodes qui comprennent la mesure des charges de travail, la rationalisation de l'organisation, ainsi que la rationalisation et la simplification des pratiques et des méthodes peut permettre des possibilités d'économies pouvant représenter de 10 à 20 p. 100 des années-personnes, ainsi que le coût des salaires qui s'y rapportent.
11.84 Notre examen des finances et de l'administration du SCP indique que des économies sont possibles pour les raisons qui suivent :
11.86 Nous considérons que ces possibilités existent grâce à la réorganisation, à l'amélioration des méthodes et des procédés, à l'élimination des tâches inutiles, à la modification des niveaux de service et à la planification des ressources en fonction de l'évaluation de la charge de travail.
11.87 Afin de s'assurer que tout changement qui est apporté tient compte des susceptibilités de chaque employé touché et que les suggestions et les possibilités d'amélioration sont répertoriées et examinées, les gestionnaires et le personnel, à tous les niveaux, devraient participer à tout projet entrepris dans ce secteur.
11.88 Le Service canadien des parcs devrait entreprendre une évaluation approfondie des possibilités d'amélioration au sein des finances et de l'administration qui engageraient tous les niveaux des employés et s'assurer qu'il tient compte de leurs susceptibilités.
Commentaires du Service canadien des parcs : Beaucoup de travail a été fait dans ce domaine au cours des dernières années et cela se poursuivra.
11.89 Parcs et lieux historiques nationaux. La Direction générale des parcs et lieux historiques nationaux est située à l'administration centrale. Elle assure la direction fonctionnelle pour les régions et les activités sur place. Elle fournit également les services directs qui ne font pas partie des activités sur place. Par exemple, la Direction de l'histoire architecturale est responsable de la mise en application de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales (projet de loi C-205 de 1988). Elle a également participé aux travaux qui ont précédé la signature, par le Canada, de la Convention du patrimoine mondial. Quelque 205 années-personnes sont attribuées à cette direction générale à l'administration centrale, soit une réduction de 33 années-personnes (14 p. 100) par rapport à l'effectif utilisé en 1983-1984.
11.91 Nous sommes d'avis que la Direction générale des parcs et lieux historiques nationaux a réalisé des progrès manifestes en vue d'améliorer l'efficacité et l'efficience de son organisation depuis 1983.
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(en millions de dollars)
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Droits d'entrée
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7,9 $
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Services aux visiteurs (camping, natation, etc.)
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11,4
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Locations et concessions
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12,4
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Autres
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6,0
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37,7 $
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11.95 Le Service canadien des parcs devrait mettre sur pied un système de surveillance du processus d'approbation des droits et, dans la mesure où il contrôle le processus, prendre les mesures correctives nécessaires pour que les nouveaux droits soient autorisés en temps opportun.
Commentaires du Service canadien des parcs : Le Service canadien des parcs n'a aucun contrôle sur les principales composantes du processus réglementaire et, par conséquent, ne peut réagir directement lorsqu'il constate des retards dans tous les cas. Toutefois, il établira un système de surveillance visant le processus d'approbation des frais, en vue de réduire les retards internes. De plus, les organismes centraux visés par la mise en oeuvre du processus seront consultés afin de s'assurer de prendre des mesures correctrices au moment opportun à chaque fois que le système de repérage indique qu'il y a des retards.
11.97 Seulement cinq parcs historiques nationaux exigent un droit d'entrée. En 1987-1988, dans au moins six autres parcs qui ont accueilli chacun plus de 100 000 visiteurs, aucun droit d'entrée n'a été demandé. De ceux-ci, cinq parcs sont mentionnés dans un rapport interne de 1985 intitulé «Droit d'entrée dans les parcs et lieux historiques nationaux», lequel désigne neuf autres parcs historiques qui devraient être retenus en priorité pour y exiger un droit d'entrée. Depuis la publication de ce rapport, un seul des neuf parcs a imposé un droit d'entrée. Dans une perspective plus globale, la question des droits d'entrée dans 25 parcs historiques a été discutée à une réunion du comité de gestion du programme de 1987 et la décision à cet égard a été remise jusqu'à ce que le Conseil du Trésor approuve une formule de partage des recettes. Le Service canadien des parcs est à élaborer une proposition sur l'introduction d'un droit d'entrée éventuel dans plusieurs lieux historiques, à partir de 1991.
11.98 Le Service canadien des parcs devrait s'assurer que l'on perçoit des droits d'entrée sur tous les sites, partout où il y a lieu de le faire.
Commentaires du Service canadien des parcs : On a élaboré et approuvé un processus afin de s'assurer d'imposer des frais d'utilisation à tous les lieux historiques nationaux lorsque c'est approprié.
11.100 Le Service canadien des parcs facture aux résidants des secteurs aménagés dans les parcs le coût des services d'égouts, de distribution d'eau, d'enlèvement des ordures et les travaux de voirie. Cependant, il leur fournit gratuitement d'autres services tels que ceux de protection contre les incendies, des loisirs et d'application des règlements municipaux.
11.101 Le Service canadien des parcs devrait procéder au recouvrement des coûts pour les services dans les secteurs résidentiels tels que ceux de protection contre les incendies, des loisirs, d'administration et d'application des règlements municipaux, qui ne sont pas actuellement facturés.
Commentaires du Service canadien des parcs : Le Service canadien des parcs étudiera la possibilité de prévoir le recouvrement des coûts engagés pour ces services. Toutefois, en vertu de la Loi sur les parcs nationaux actuelle, il n'a pas le pouvoir législatif de le faire.
11.104 Le Service canadien des parcs a commencé à participer au programme des systèmes de bureautique du ministère des Communications en 1983. Présentement, il a surtout recours au système de bureautique du ministère (SBM). Ce projet de 16 millions de dollars réparti sur quatre ans est dans sa dernière année de mise en oeuvre; une fois terminé, 1 200 terminaux reliés au système de bureautique du ministère seront installés dans tout le pays. Grâce à ce système, le Service aura accès aux fonctions normalisées de bureautique, notamment le courrier électronique, le traitement de textes, le chiffrier électronique et, éventuellement, les bases de données locales, régionales et nationales.
11.105 Nous sommes d'avis que l'avantage le plus important, qui justifie les dépenses actuelles, se matérialisera avec l'installation des bases de données locales, régionales et nationales. Une étude interne est en cours pour déterminer l'ensemble des besoins liés au matériel et aux domaines d'utilisation.
11.107 Le Service canadien des parcs devrait élaborer et mettre en oeuvre un plan de stratégie informatique à long terme. Celui-ci devrait définir de façon détaillée les orientations de la stratégie informatique, ainsi que les objectifs et les priorités, pour une période de cinq ans.
Commentaires du Service canadien des parcs : On élabore actuellement le plan stratégique à long terme en informatique. Il aura une vision à plus long terme que le plan annuel actuel.