16.2 La qualité des produits n'est pas le seul enjeu. Dans un certain nombre de cas, nous avons remarqué qu'en raison de lacunes dans les pratiques d'assurance de la qualité, il y avait eu des problèmes de fonctionnement avec du matériel acheté pour des ministères (16.36, 16.41, 16.47 et 16.52).
16.3 Dans les années soixante, les acheteurs ont commencé à adopter une approche plus globale, appelée «assurance de la qualité», pour exiger des fournisseurs qu'ils garantissent la qualité de leurs produits. Un nombre sans cesse croissant d'entreprises canadiennes exigent de leurs fournisseurs qu'ils observent les normes nationales et internationales d'assurance de la qualité. Toutefois, le gouvernement n'a pas pris position sur l'utilisation de ces normes pour ses propres achats. En examinant des contrats, nous avons constaté que, dans un grand nombre de cas, le ministère des Approvisionnements et Services (ASC) et les ministères clients n'avaient pas précisé d'exigences en matière de système d'assurance de la qualité dans l'appel d'offres (16.22 et 16.23).
16.4 Le gouvernement est le plus grand acheteur de produits canadiens. Sa position vis-à-vis des questions d'assurance de la qualité est donc critique pour les entreprises canadiennes. Le gouvernement peut, dans le cadre de ses modalités d'achat, prendre des mesures qui favorisent une meilleure approche en matière de qualité et, ainsi, améliorent la réputation et la compétitivité de l'industrie canadienne tant au Canada qu'à l'étranger (16.24).
16.5 Le traitement des questions d'assurance de la qualité n'est plus centralisé à ASC depuis 1979, année où la Direction de l'assurance de la qualité a été dissoute. Cependant, nous avons constaté que cette responsabilité fonctionnelle a été récemment confiée à l'Office des normes générales du Canada qui participera à l'évaluation et à l'application des normes d'assurance de la qualité (16.26 et 16.27).
16.6 Comme les contrats que nous avons vérifiés sont peu nombreux et qu'ils n'ont pas été choisis au hasard, nous n'avons pas tiré de conclusions pour l'ensemble du gouvernement ou des ministères. Cependant, notre examen des systèmes et des règles a permis de relever des problèmes qu'il faudrait régler advenant l'instauration d'un programme complet d'assurance de la qualité (16.15).