18.2 Dans le budget fédéral du mois d'avril 1989, le gouvernement a annoncé l'introduction d'une taxe sur les produits et services qui remplacera la taxe de vente fédérale en janvier 1991 (18.13 à 18.19).
18.3 Le nombre de contribuables pourrait alors devenir au moins treize fois plus élevé qu'à l'heure actuelle, passant de 75 000 à plus d'un million, et les modalités d'imposition de la nouvelle taxe seront tout à fait différentes. Le ministère fait face à un défi sans précédent pour se préparer à la mettre en oeuvre. Il devra lui accorder la priorité et consacrer les ressources nécessaires à la réalisation fructueuse de cette grande initiative gouvernementale (18.25 à 18.50).
18.4 Nous avons relevé certaines faiblesses dans l'application de la taxe de vente fédérale par la Direction de l'Accise, notamment :
18.5 La taxe de vente fédérale continuera d'être un programme de recettes essentiel jusqu'à ce qu'elle soit remplacée. Pendant la période de transition, la Direction de l'Accise, alors qu'elle planifie la nouvelle taxe, doit aussi prendre soin de protéger le fisc et de maintenir l'intégrité du système afin de réduire au minimum les pertes de recettes (18.132 à 18.137).