Le ministère du Revenue national, Impôt

Programmes des recettes et Retenues à la source


Points saillants

19.1 Revenu national, Impôt pourrait obtenir des millions de dollars de recettes additionnelles s'il élargissait davantage l'étendue de sa vérification des listes de paye et des non-résidents. De fait, l'élargissement du champ de la vérification, depuis 1984-1985, a donné lieu à des augmentations appréciables aux retenues à la source établies et au montant des revenus non déclarés qui ont été découverts (paragraphes 19.37 à 19.44).

19.2 Les retards qu'entraînent les procédures de traitement de Revenu national, Impôt pour la réception et le dépôt des recettes ont été réduits à la suite de changements provisoires effectués par le ministère en 1988. Ces retards ont été mis en relief dans une étude de 1986, commandée par le Bureau du contrôleur général, et nous estimons qu'ils coûtent quelque 24 millions de dollars annuellement. Des mesures définitives, instaurées au début de 1989 pour accélérer le dépôt des fonds reçus par l'entremise des bureaux de district, devraient réduire davantage ou même éliminer ce coût (19.20 à 19.22).

19.3 Les niveaux de productivité diffèrent d'un centre fiscal à l'autre pour des activités semblables. Ces différences découlent d'une foule de facteurs, dont un grand nombre peuvent être influencés par la direction du ministère, seule, ou de concert avec les organismes centraux. L'analyse de ces activités révélerait probablement des possibilités d'améliorer l'efficience (19.71 à 19.78).

19.4 En cas de catastrophe, Revenu national, Impôt ne dispose pas d'un plan convenable qui lui permette de poursuivre provisoirement ses opérations pendant le rétablissement du système informatique (19.32 à 19.34).

19.5 Les problèmes que nous avons déjà signalés à deux reprises (1985 et 1987), et qui concernent la croissance du fichier des gains non identifiés du Régime de pensions du Canada, n'ont pas encore été réglés. La valeur des entrées dans le fichier atteint maintenant 108 millions de dollars. Si ces cotisations ne sont pas portées au crédit des intéressés, les pensions de ces derniers seront moindres (19.60 à 19.63).