Le ministère des Transports - Garde côtière canadienne
La protection des intérêts des navigateurs et du public
Points saillants
22.1 Sécurité des navires. La Garde côtière répartit la majorité des ressources accordées à la
Direction de la sécurité des navires entre trois activités : tenue d'inspections obligatoires des
dispositifs de sécurité nécessaires, élaboration de règlements et évaluation des navigateurs. Ses
travaux, dans ces différents champs, semblent bien organisés et sont menés à bien par des
inspecteurs compétents et dévoués. Cependant, la Garde côtière n'a pas établi d'objectifs précis
en ce qui a trait à la sécurité des navires. Elle n'a pas non plus effectué une analyse visant à
déterminer les éléments qui exposent les navigateurs et l'intérêt public aux risques les plus grands.
La Garde côtière fait très peu d'inspections au hasard visant à déceler et à prévenir les pratiques
d'exploitation non sécuritaires à bord des navires de pêche, le transport sans précautions de
marchandises dangereuses ou l'emploi de marins non qualifiés pour des tâches délicates
(paragraphes 22.19 à 22.38).
22.2 Urgences maritimes. Pour le moment, la Garde côtière n'a pas développé la capacité
nécessaire de faire face aux déversements ou aux accidents qui impliquent des matières
dangereuses autres que des produits pétroliers. La Garde côtière a installé de l'équipement utilisé
aux fins du confinement des déversements de pétrole, à différents endroits au pays. Des plans
d'urgence sont en place en cas d'importants déversements de pétrole. La Garde côtière a acquis
une certaine expérience du nettoyage de divers déversements de pétrole; néanmoins, elle n'a pas
acquis les ressources nécessaires pour intervenir en cas d'importants déversements ou de
déversements de matières dangereuses autres que des produits pétroliers. La Garde côtière
devrait donc compter sur un réseau d'intervention conjoint qu'elle a créé pour intervenir à la suite
d'un important déversement de pétrole causé par un navire. Cependant, la capacité totale du
réseau en ce qui a trait au confinement, au contrôle et au nettoyage des importants déversements
de pétrole n'a jamais été mise à l'essai (22.52 à 22.55).