27.2 PCC a recours à une analyse de risques dans sa planification en cas de tremblements de terre en Colombie- Britannique. Elle envisage de recourir à une analyse des risques, comme complément à sa méthode actuelle de planification des urgences nationales, mais elle n'utilise pas encore cette technique de façon routinière (27.23 et 27.24).
27.3 La précision des objectifs et des échéances établis par les ministères pour les plans des régies nationales d'urgence laisse à désirer. Par exemple, au mois d'août 1988, PCC a demandé aux agents de planification ministériels de lui soumettre un échéancier de planification raisonnable qui comprenne des jalons. PCC n'avait aucune réponse précise à nous communiquer à ce sujet (27.27 à 27.29).
27.4 Nous avons constaté des lacunes dans la planification des régies nationales d'urgence. Une loi adoptée récemment confère au gouverneur en conseil, entre autres pouvoirs, celui de promulguer des décrets et des règlements sur la planification d'états d'urgence et de situations désignées d'urgence nationale. L'absence de plan-cadre qui comprenne des jalons en vue de la promulgation des décrets et règlements, ainsi que les lacunes ou les chevauchements qui peuvent exister entre les décrets et les règlements individuels, et la confusion que cela peut engendrer nous préoccupent et plusieurs ministères sont également de cet avis (27.31 et 27.32).
27.6 Les procédés spéciaux de passation de marchés appliqués dans certains ministères, ne garantissent pas que l'on se procure des services de messageries avec prudence et probité (27.42 et 27.43).
27.7 Le ministère des Approvisionnements et Services Canada (MAS) obtient d'importantes réductions sur les tarifs publiés des services de messageries. Il serait possible d'obtenir de plus fortes réductions auprès de certaines entreprises en réduisant le nombre de points de levée et de livraison au sein des ministères (27.45 et 27.46).
27.8 Les ministères sont obligés de communiquer avec le MAS ou avec des entreprises de messageries pour connaître les tarifs établis conformément aux accords en vigueur. Si ces renseignements leur étaient plus accessibles, les ministères pourraient facilement comparer les tarifs et choisir l'entreprise la moins coûteuse (27.47).
27.9 Les ministères qui négociaient directement avec des entreprises de messageries pour des services en particulier obtenaient de meilleurs prix que ceux qui étaient exigés aux termes des accords de tarif homologué du MAS (27.48).
27.10 Dans les ministères où nous avons vérifié le recours aux services de messageries, les contrôles allaient de très bons contrôles à pas de contrôle du tout (27.49 et 27.50).
27.11 On pourrait recourir davantage à d'autres moyens que les messageries pour l'expédition du courrier (27.51).