L'organisation et les programmes du Bureau du vérificateur général
28.10 En vertu de la
Loi sur le vérificateur général
, le vérificateur général du Canada «prépare à
l'intention de la Chambre des communes un rapport annuel dans lequel il fournit des
renseignements sur les activités de son bureau...». Les chapitres précédents du Rapport annuel
que voici présentent les résultats des missions de vérification que le Bureau a effectuées au cours
des douze derniers mois, y compris les rapports qu'il a préparés aux fins de publication.
28.11 Le présent chapitre fait état des autres travaux effectués au Bureau du vérificateur général
(BVG), notamment l'élaboration des méthodes et les grands projets internationaux. Il décrit
également le rôle et le mandat du vérificateur général, y compris les types de vérification et les
rapports qui en découlent, les modifications proposées à la
Loi sur le vérificateur général
,
l'organisation du Bureau et l'utilisation de ses ressources financières. Le présent chapitre fait
également état des initiatives du Bureau dans les domaines de l'informatique, de la formation du
personnel, de la communication et de l'équité en matière d'emploi ainsi que de l'évaluation interne
de son travail et de ses pratiques et procédés.
Le
mandat, les vérifications et les rapports
Principes
sous-jacents au rôle du vérificateur général
28.12 Le rôle du vérificateur général repose sur trois principes. Le premier veut que le
gouvernement du jour doive répondre devant la population du Canada de l'utilisation des deniers
publics. Le gouvernement doit veiller à ce que les fonds soient correctement recueillis, protégés
contre toute perte, dépensés aux seules fins approuvées par le Parlement, et à ce que l'on réalise
l'optimisation des ressources.
28.13 Le deuxième principe veut qu'il incombe aux députés de faire un examen exhaustif des
activités du gouvernement; pour qu'ils puissent mener cette tâche à bien, il faut que le
gouvernement leur fournisse une information complète et compréhensible sur la façon dont il a
exercé ses activités.
28.14 Le troisième principe veut qu'une personne impartiale et compétente détienne le mandat
d'examiner les renseignements que le gouvernement a fournis aux députés, d'effectuer des
vérifications indépendantes des ministères, des organismes et des programmes du gouvernement
et de signaler aux députés les questions importantes, de telle sorte qu'ils puissent assumer leurs
responsabilités - enracinées dans l'histoire, dans la tradition et la loi - d'obliger le gouvernement à
rendre compte de ses activités.
28.15 Dans notre régime politique, cette personne indépendante est le vérificateur général.
L'information qu'il fournit au Parlement, c'est d'abord et avant tout dans le Rapport annuel qu'on la
retrouve. Il a été dit que les députés sont élus à la Chambre des communes pour servir leurs
concitoyens. Le vérificateur général est par conséquent au service des représentants des
contribuables canadiens.
La
Loi sur le vérificateur général et ses exigences
28.16 Le travail qui se fait au Bureau du vérificateur général est régi par la
Loi sur le vérificateur
général
. Essentiellement, aux termes de la Loi, le vérificateur général du Canada remplit un rôle
qui s'assimilerait à celui de vérificateur financier traditionnel, en qualité de vérificateur des comptes
du Canada. Aussi, au titre de la Loi, il est tenu de signaler tout sujet qui, à son avis, est important
et doit être porté à l'attention de la Chambre des communes. Le vérificateur général doit, entre
autres, signaler «les cas où il a constaté que... des sommes d'argent ont été dépensées sans
égard à l'économie ou à l'efficience, ou que des procédures satisfaisantes n'ont pas été établies
pour mesurer et faire rapport sur l'efficacité des programmes dans les cas où elles peuvent
convenablement et raisonnablement être mises en oeuvre».
28.17 Le présent chapitre n'est pas le moyen indiqué pour faire une description détaillée de la
façon dont le Bureau du vérificateur général effectue son travail. Toutefois, il serait peut-être utile
de dire quelque chose au sujet des activités qui entourent la publication du Rapport annuel de
1989.
Les
trois types de vérification : l'attestation, le respect des textes réglementaires et
l'optimisation des ressources
28.18 En qualité de vérificateur du Parlement, le vérificateur général est tenu d'examiner les
comptes publics du Canada et d'exprimer une opinion indiquant s'ils présentent une information
fidèle et conforme aux conventions comptables énoncées pour l'administration fédérale, et selon
une méthode compatible avec celle de l'exercice précédent, ainsi que de formuler toute réserve
qu'il peut avoir à cet égard.
28.19 On effectue une vérification annuelle «d'attestation» traditionnelle de tous les ministères et
organismes de l'État, dont le compte rendu, Opinion et observations du vérificateur général sur les
états financiers du gouvernement du Canada, forme le chapitre 2 du Rapport annuel.
28.20 En outre, le vérificateur général exprime une opinion distincte sur les états financiers de
chacune des sociétés d'État et de chacun des organismes dont il est nommé le vérificateur.
Le
respect des textes réglementaires
28.21 La vérification du respect des textes réglementaires constitue un autre volet du travail
effectué tous les ans par le Bureau. Il est essentiel qu'un vérificateur législatif puisse garantir aux
députés qu'il y a eu respect des textes réglementaires et que les deniers publics ont été dépensés
aux fins voulues par le Parlement. Ce volet dépasse la fonction d'attestation et englobe ce que
nous appelons la «vérification du respect des textes réglementaires». Les vérificateurs du Bureau
relèvent des cas de paiements versés prématurément, de textes réglementaires qui n'ont pas été
respectés et autres questions semblables. Lorsque le vérificateur général estime que ces dernières
sont d'importance et de nature telles qu'elles doivent être portées à l'attention de la Chambre des
communes, il les inclut dans le Rapport annuel.
28.22 Le Bureau passe ensuite à une étude plus étendue des ministères, organismes et
programmes en particulier. Dans le cas des ministères, l'examen a lieu périodiquement et il porte
sur l'ensemble d'un ministère ou sur certains programmes d'un ministère. L'examen en question
constitue le prolongement logique des vérifications d'attestation et de respect des textes
réglementaires et il sert à déterminer si les dépenses ont été faites avec un souci de l'économie et
de l'efficience, si des procédés satisfaisants ont été établis pour mesurer l'efficacité des
programmes et faire rapport à ce sujet.
28.23 La vérification de l'optimisation des ressources a connu une évolution continue au cours
des dernières années, et son importance est reconnue à l'échelle internationale par les
gouvernements et les milieux comptables. Le Canada est un chef de file mondialement reconnu
dans ce domaine.
28.24 Les tâches du vérificateur de l'optimisation des ressources consiste à établir des critères
raisonnables pour déterminer si le fonctionnement d'une entité en particulier est économique et
efficient et à évaluer ensuite le rendement réel de l'organisation en regard de ces critères. Pour
effectuer ce genre de vérification, il faut posséder des connaissances spécialisées et, outre des
comptables, le Bureau du vérificateur général emploie des ingénieurs, des économistes, des
statisticiens, des avocats, des mathématiciens, des informaticiens et des actuaires, ainsi que des
spécialistes de la gestion et de l'évaluation de l'efficacité.
28.25 Lorsque la vérification d'un ministère englobe les trois éléments susmentionnés, soit
l'attestation, l'examen du respect des textes réglementaires et l'optimisation des ressources, il
s'agit de ce que le Bureau appelle une vérification intégrée (voir pièce 28.1).
28.26 Le Bureau applique également les méthodes de la vérification intégrée à l'examen de
certaines activités menées à l'échelle de l'administration fédérale ou menées simultanément dans
plusieurs ministères. Cette année, notre Rapport présente les résultats de tels examens dans les
chapitres sur les Primes d'encouragement et sur les grands projets d'immobilisations, ainsi que
dans le chapitre sur des vérifications spéciales : les services de messageries et Protection civile
Canada.
28.27 Les modifications apportées à la
Loi sur l'administration financière
en 1984 ont étendu la
portée de maints éléments de la vérification intégrée pour y inclure maintenant les examens
spéciaux des sociétés d'État. Le vérificateur général du Canada est le vérificateur ou le
covérificateur désigné et l'examinateur spécial d'un grand nombre de sociétés d'État. Vous
trouverez plus de renseignements à ce sujet à la fin du présent chapitre. Vous trouverez également
au chapitre 5 un compte rendu détaillé de la mise en oeuvre des principes directeurs établis en
1984 en vue du contrôle et de l'obligation de rendre compte des sociétés d'État.
28.28 La pièce 28.2 présente l'organigramme du Bureau et indique les fonctions de ses trois
directions générales.
Description
de l'organisation et des activités des trois directions générales du Bureau
28.29 La Direction générale des opérations de vérification est la plus importante. Elle regroupe
les directions chargées de la vérification des ministères et organismes fédéraux, la direction
chargée de la vérification des sociétés d'État, les deux directions régionales de vérification et l'unité
de planification et de coordination. Chaque direction chargée de la vérification de ministères et
organismes est dirigée par un vérificateur général adjoint et est responsable de la vérification de
diverses entités qui exigent des compétences et un savoir-faire semblables en vérification et des
connaissances spéciales ou dont les programmes ont des liens étroits entre eux. La plupart des
vérificateurs travaillent dans la région de la Capitale nationale, mais la Direction générale des
opérations de vérification compte également des bureaux régionaux dans l'Est, à Halifax et à
Montréal, et dans l'Ouest, à Vancouver, Edmonton, Regina et Winnipeg. Les régions de l'Est et de
l'Ouest sont dirigées par des vérificateurs généraux adjoints. En outre, des vérificateurs travaillent
en quasi-permanence à Yellowknife, où le Bureau dispose maintenant de ses propres locaux, et à
Whitehorse. L'unité de planification et de coordination, à la tête de laquelle se trouve un directeur
principal de niveau supérieur, est chargée de la planification stratégique et opérationnelle et de la
planification des ressources humaines ainsi que de la coordination des activités du Bureau.
28.30 La Direction générale des services professionnels assure le soutien technique et
professionnel de la Direction générale des opérations de vérification. Elle révise, met au point et
publie le Rapport annuel ainsi que d'autres rapports. Elle est également chargée du
perfectionnement professionnel, de l'élaboration des méthodes, de la liaison avec le Parlement,
des affaires publiques, des communications, de la bibliothèque du Bureau et des services
juridiques. Bien que la Direction ait assuré les services juridiques pendant de nombreuses années,
elle a mis sur pied l'an dernier un service juridique distinct et a confié à un nouveau directeur
principal la responsabilité fonctionnelle d'assurer les services juridiques et de retenir, au besoin, les
services de conseillers juridiques indépendants. La section fournit des conseils et opinions
juridiques au vérificateur général, au Conseil de direction, aux sous-vérificateurs généraux et à la
Direction des opérations de vérification, et elle assure également le soutien juridique des activités
du Bureau.
(La photo n'est pas disponible)
28.31 La Direction générale des services administratifs fournit des services centralisés dans les
domaines des finances, du personnel, des contrats, des langues officielles, des dossiers, des
installations et du matériel, des services informatiques, de traitement de textes, des arts
graphiques et de l'audio-visuel.
Les
ressources financières
28.32 Les parlementaires, avec la Partie III du Budget des dépenses du gouvernement fédéral,
disposent maintenant d'un document détaillé de renseignements sur les besoins en ressources du
Bureau du vérificateur général du Canada.
28.33 La pièce 28.3 donne un aperçu, par activité, des crédits attribués au Bureau et des
dépenses effectuées par ce dernier.
Modifications
proposées à la Loi sur le vérificateur général
28.34 Le Bureau a proposé que soient apportées des modifications aux articles 4, 8 et 11 de la
Loi sur le vérificateur général
.
La
modification de l'article 4 a trait à la rémunération, à la pension et aux indemnités du
vérificateur général
28.35 Actuellement, le vérificateur général a le choix entre un régime de pension au titre des
dispositions de la
Loi sur la pension de la Fonction publique
ou de la
Loi sur la pension spéciale du
service diplomatique
. Selon les dispositions de ces deux lois, le versement de la pension est
reporté jusqu'à ce que l'intéressé ait atteint au moins 60 ans, et les prestations sont fondées sur
ses années de service. La Loi limite le mandat du vérificateur général à une durée de dix ans. Par
conséquent, le vérificateur général, s'il est nommé du secteur privé, ne peut accumuler
suffisamment d'années de service pour obtenir une pension raisonnable lorsqu'il prend sa retraite
du Bureau.
28.36 Sous de nombreux aspects, la nomination d'un vérificateur général s'apparente à celle
d'un juge. Le vérificateur général reçoit une rémunération égale à celle d'un juge de la Cour
suprême. La durée du mandat tant de ce dernier que du vérificateur général est assujettie à des
restrictions législatives. La
Loi sur les juges
renferme des dispositions prévoyant une compensation
pour pension réduite en raison des restrictions législatives qui régissent la durée du mandat. Vu
que la situation du vérificateur général est semblable à cet égard à celle d'un magistrat, le Bureau
propose que les dispositions de la
Loi sur les juges
s'appliquent au vérificateur général, avec les
modifications nécessaires. Il est souhaitable qu'il existe des dispositions raisonnables relatives à la
pension afin de recruter un candidat compétent. Le gouvernement approfondit la question.
La
modification de l'article 8 permettrait au vérificateur de soumettre des rapports de
vérification ponctuels au lieu de publier un rapport annuel
28.37 Tant le Bureau que le Comité permanent des comptes publics (CCP) sont à l'origine de la
demande de modification de l'article 8. Deux entités de vérification comparables, le National Audit
Office du Royaume-Uni et le General Accounting Office des États-Unis, sont régis par des lois qui
les autorisent à présenter les rapports à mesure qu'ils sont réalisés. La modification proposée
s'ajouterait donc aux dispositions du paragraphe 7(3) qui prévoit la présentation d'un rapport
annuel résumant le travail effectué au cours de l'année précédente.
28.38 Des rapports plus fréquents permettraient une utilisation plus efficiente des ressources du
Bureau. De plus, le vérificateur général serait ainsi en mesure de fournir à la Chambre des
communes de l'information plus actuelle. Le Parlement aurait la possibilité de traiter les problèmes
dès qu'ils se présentent et d'appliquer des mesures correctives plus opportunes et plus efficaces.
De plus, si les rapports étaient ainsi présentés dès qu'ils sont terminés, le CCP pourrait gérer plus
facilement sa charge de travail. Il pourrait étudier chaque rapport de vérification en accordant plus
d'attention à des questions particulières.
La
modification de l'article 11 permettrait au gouverneur en conseil plus de latitude en ce
qui concerne les types de missions qu'il peut confier au vérificateur général
28.39 En vertu de l'article 11, le vérificateur général peut, à la demande du gouverneur en
conseil, faire enquête sur des questions relatives aux affaires financières du Canada ou aux biens
publics, ainsi que sur toute personne ou organisation qui a reçu ou sollicité l'aide financière du
gouvernement du Canada. À l'occasion, le vérificateur général s'est vu demander d'offrir un soutien
qui ne correspondait pas strictement à la définition de son mandat. Par exemple, le Bureau a fourni
une aide à l'Agence canadienne de développement international (ACDI), à l'Organisation du traité
de l'Atlantique Nord (OTAN) et aux Nations Unies (ONU). Or, il n'est pas certain que ce type de
soutien aurait pu faire l'objet d'une demande de la part du gouverneur en conseil, si l'on s'en tient
au texte de l'article tel qu'il est rédigé actuellement.
28.40 Le Bureau a proposé de modifier le libellé de l'article 11 de façon à ce que le gouverneur
en conseil puisse demander au vérificateur général « de faire une enquête et de dresser un rapport
ou de fournir de l'aide » à toute organisation ou personne visées par les dispositions de l'article en
question. Une telle modification donnerait au gouverneur en conseil plus de latitude pour confier
des missions au vérificateur général et donnerait l'assurance que ce dernier a le pouvoir de s'en
acquitter.
28.41 Au cours de 1988-1989, le Comité d'élaboration des méthodes (CEM), présidé par le
vérificateur général, a entrepris énergiquement de mettre en oeuvre le plan stratégique élaboré
l'année dernière. Vers septembre 1988, le comité s'est entendu sur des méthodes de
fonctionnement révisées et s'est adjoint deux nouveaux professionnels de niveau supérieur.
28.42 La recherche et l'élaboration de méthodes sont, de par leur nature, des activités de longue
haleine, mais les efforts déployés au cours de 1988-1989 commencent déjà à porter fruit.
-
Le comité a élargi la portée et les objectifs du projet de révision du Manuel de vérification
intégrée pour y inclure une revue exhaustive des politiques en matière de
vérification. Les sous-vérificateurs généraux Edward Rowe et Raymond Dubois
dirigent ce projet de révision. Le comité compte approuver toutes les politiques
avant l'automne de 1989.
-
Le CEM a approuvé la publication de deux guides de vérification qui reflètent l'expérience
acquise dans la vérification de certaines facettes des opérations du gouvernement,
notamment : Vérification de la gestion et du contrôle financiers et Vérification des
projets d'immobilisations. Le comité a approuvé une approche pour appliquer les
normes de vérification de l'optimisation des ressources proposées par l'Institut
canadien des comptables agréés (ICCA).
-
Sous la direction du sous-vérificateur général Larry Meyers, le comité a entrepris une
recherche appliquée sur l'étendue des vérifications d'optimisation, projet qui vise à
guider la haute direction à mieux orienter le personnel de vérification.
(La photo n'est pas disponible)
28.43 Au cours de l'année écoulée, le Bureau a modifié son approche en ce qui concerne
l'élaboration des méthodes afin de mieux équilibrer coûts, durée et qualité. Au nombre des
modifications apportées, notons le recours plus fréquent aux groupes de travail plutôt qu'aux
comités permanents et une plus grande reconnaissance du travail des employés qui participent
aux projets d'élaboration des méthodes. Enfin, on a fait davantage appel aux gestionnaires de la
fonction publique. On les a invités à participer à des groupes de travail et à commenter des
exposés-sondages officiels, de sorte que les critères et les approches du Bureau constituent une
base mutuellement convenue aux fins de la vérification.
L'évolution
de l'informatique au Bureau
28.44 Bien que le Bureau ait acquis un micro-ordinateur en 1979 et diverses machines de
traitement de textes à la fin des années 70 et au début des années 80, l'adoption des
micro-ordinateurs personnels n'a commencé qu'en 1983. Depuis, le Bureau utilise de plus en plus
l'électronique, se dotant d'unités supplémentaires et étendant les circuits d'interconnexion pour
améliorer la productivité et la qualité des travaux de vérification.
28.45 Pour commencer, le Bureau a acheté les logiciels vendus sur le marché que les milieux
d'affaires et l'industrie dans l'ensemble jugeaient valables : le traitement de textes, les tableurs, les
bases de données et les communications. Dès 1984, le Bureau a entrepris d'analyser plus
précisément ses besoins en vue d'acquérir ou d'élaborer des logiciels répondant exactement aux
besoins des vérificateurs. Depuis 1985, une direction se charge de l'essai du nouveau matériel et
des nouveaux logiciels avant leur mise en service ailleurs au Bureau. Maintenant, d'autres
directions et équipes ont adopté nombre de ces produits.
28.46 Actuellement, les principaux domaines d'intérêt du Bureau, sur le plan de l'informatique,
sont les outils d'analyse, de création, de communication et de gestion.
Des
outils pour analyser des données, des systèmes et des textes
28.47 Les vérificateurs s'intéressent à l'analyse tant sous la forme de données structurées que
de textes suivis. De plus, les vérificateurs ont souvent besoin d'illustrer des systèmes complexes
au moyen de graphiques.
28.48 L'IDEA (Progiciel interactif d'extraction et d'analyse des données) aide les
vérificateurs à transformer leurs micro-ordinateurs en puissants outils d'analyse. Il est désormais
utilisé non seulement par le Bureau, mais par des organismes de vérification publics et privés un
peu partout dans le monde. L'acquisition d'ordinateurs portatifs a permis aux vérificateurs d'utiliser
ce progiciel et l'informatique en général chez le client.
28.49 I Chart est un programme de graphiques d'acheminement qui facilite la documentation de
systèmes et procédés complexes devant faire l'objet d'une vérification. Ce programme est
désormais largement utilisé par les équipes de vérification du Bureau.
28.50 Recherche documentaire - Ful/Text : Les techniques de recherche documentaire ont été
intégrées aux ordinateurs portatifs des vérificateurs pour leur permettre de consulter rapidement et
de manière efficiente de longs extraits de textes, notamment des lois, des règlements, des
rapports, etc. Les versions électroniques des rapports du vérificateur général, de 1983 à 1988, sont
disponibles sur support informatique ainsi que la plupart des guides de vérification, le Manuel de
vérification intégrée du Bureau et divers lois et règlements. Ces ordinateurs fonctionnent au moyen
d'un progiciel de recherche documentaire, facile à utiliser, appelé Ful/Text.
(La photo n'est pas disponible)
28.51 Des essais ont été entrepris sur un disque compact (CD-ROM) qui contiendrait tous les
documents pertinents que les vérificateurs en mission et les recherchistes voudraient consulter.
Des
outils de création
28.52 Les vérificateurs établissent souvent des tableurs pour documenter les résultats de leur
travail, mais leur principal compte rendu est habituellement un rapport écrit. Le Bureau donne à
chaque vérificateur accès à des programmes d'application puissants pour ces deux aspects de son
travail. Les auteurs disposent même d'un programme de vérification grammaticale et d'un
indicateur de difficulté de lecture.
28.53 ReportRead : Les auteurs des chapitres du Rapport annuel, tout comme le vérificateur
général, les sous-vérificateurs généraux, les vérificateurs généraux adjoints et les autres réviseurs
ont accès, au moyen d'un micro-ordinateur, au texte du Rapport au fur et à mesure qu'il est rédigé.
Le programme ReportRead a permis d'éliminer une grande partie des travaux de photocopie et de
distribution des textes du rapport sur papier. Il a grandement facilité le travail de révision du
Rapport de 1988, et une version améliorée du programme s'est avérée encore plus utile pour le
Rapport de cette année.
Des
outils de communication
28.54 Des outils de communication interne : le courrier électronique. Le courrier
électronique est l'un des moyens de communication couramment utilisé au Bureau, à
l'administration centrale, entre les vérificateurs en mission au Canada et partout ailleurs dans le
monde. Le Bureau compte maintenant près de 500 usagers. Des panneaux d'affichage
électronique permettent aux vérificateurs d'échanger des documents aux fins d'information, de
commentaires et de révision.
28.55 Des outils de communication externe : la publication sur support électronique. Cette
année, le Bureau a mis à l'essai la diffusion électronique du Rapport de 1988, avec système de
recherche documentaire. Des exemplaires ont été distribués aux ministères fédéraux, aux
bibliothèques et aux entreprises, tant au Canada que dans d'autres pays, et le système de
publication électronique a été installé dans les bureaux de plusieurs députés à leur demande.
Des
outils de gestion
28.56 La gestion d'une vérification : la mallette électronique. Le Bureau procède
actuellement à la mise en oeuvre échelonnée du logiciel AuditPro sur micro-ordinateur, qui permet
aux vérificateurs de mieux planifier et contrôler leurs travaux de vérification et leurs dossiers de
vérification grâce à l'informatique. De nombreux logiciels peuvent être reliés à AuditPro. Onze
équipes de vérification utilisent actuellement ce logiciel; en mission, il a été démontré qu'il peut
faire économiser des centaines d'heures de travail de vérification et il devrait donc accroître
sensiblement la qualité et l'efficacité des travaux au cours des prochaines années. AuditPro
procure également aux vérificateurs chevronnés, quel que soit leur niveau, une méthode simple et
structurée d'examen électronique des dossiers de vérification.
Notre
nouveau système automatisé d'information de gestion, le SIG 2000
28.57 À l'automne de 1988, le Bureau du vérificateur général a entrepris la mise au point d'un
nouveau système automatisé d'information de gestion, le SIG 2000, en vue de remplacer le
système actuel utilisé depuis 1982. Le nouveau système entièrement intégré de gestion financière
et opérationnelle devrait permettre de répondre aux besoins du Bureau, à tout le moins, jusqu'au
tournant du siècle.
28.58 À l'automne de 1988, la Direction générale des services administratifs a fait une analyse, à
l'échelle du Bureau, des besoins des utilisateurs et a établi les caractéristiques et particularités que
devrait posséder le nouvel ordinateur pour les applications en usage au Bureau.
28.59 Une caractéristique importante du SIG 2000 sera de permettre au Bureau d'utiliser son
réseau pour créer des services automatisés et y avoir accès. Par exemple, il permettra de disposer
d'un réseau amélioré de courrier électronique interne, de partager des imprimantes et de créer des
systèmes électroniques d'archivage.
28.60 En plus de fournir de l'information de gestion en direct à ses principaux utilisateurs de la
Direction générale des opérations de vérification, le SIG 2000 servira au traitement des états
financiers du Bureau et répondra aux besoins des directions de soutien telles que l'Administration
des contrats, le Perfectionnement professionnel, la Gestion du matériel et le Personnel. Bref, il
pourra répondre à presque tous les besoins indiqués par les utilisateurs.
28.61 Les concepteurs du SIG 2000 visent l'intégration de toutes les banques de données, ce qui
contribuera à faire du Bureau un organisme de vérification encore plus efficace et plus efficient. La
mise en oeuvre du SIG 200 devrait être terminée en 1991.
(La photo n'est pas disponible)
La
formation en informatique du personnel du Bureau
28.62 L'innovation en informatique n'est pas possible sans un investissement correspondant
dans la formation du personnel. Dans le cadre du Programme des stagiaires en vérification qui a
débuté en 1985-1986, environ dix vérificateurs par année passent 12 mois à la Direction de la
vérification informatique, pour acquérir une expérience pratique des méthodes de vérification
assistée par ordinateur. La plupart des directions du Bureau comptent maintenant un vérificateur
formé à la vérification dans un cadre informatique.
28.63 Une initiative plus récente est celle du Programme d'apprentissage en micro-informatique
à l'intention du personnel administratif. Le programme offre à des employés choisis du soutien de
la vérification quatre mois de perfectionnement intensif au moyen d'outils et de techniques
informatiques tels que le traitement de texte, la recherche documentaire, la préparation de
tableurs, les graphiques d'acheminement et les programmes de courrier électronique. De retour
dans leur équipe, ils sont en mesure d'aider et de conseiller les vérificateurs qui utilisent ces outils.
Le
Programme des cours essentiels
28.64 En 1988, la Direction du perfectionnement et des méthodes professionnelles a réalisé un
sondage sur les besoins de formation des vérificateurs prévus pour les trois prochaines années. Le
sondage était fondé sur le Programme des cours essentiels en vérification, mis au point l'année
dernière, qui comprend les connaissances et compétences jugées indispensables pour la pratique
du métier.
28.65 On a établi un plan de formation fondé sur le sondage, que l'on a mis en oeuvre cette
année. Le plan comprend la révision de certains cours, l'élaboration de nouveaux et l'intégration à
ces cours des logiciels de vérification récemment élaborés.
Autres
moyens de communiquer les résultats des vérifications
28.66 Outre le Rapport annuel, le Bureau a recours à d'autres moyens pour faire connaître les
résultats de ses vérifications et les rendre plus accessibles aux intéressés. Il produit depuis trois
ans des vidéos résumant certains chapitres du Rapport annuel. En 1988, troisième année d'un
projet pilote, le Bureau a présenté sur vidéo les points saillants de trois vérifications et l'opinion du
vérificateur général sur les états financiers du Canada. Les trois vérifications choisies étaient les
suivantes : les organisations performantes, la gestion des programmes de contribution
fédéraux-provinciaux au ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources; les opérations de
pêches dans l'Atlantique, inspection et services intégrés au ministère des Pêches et Océans. Les
vidéos ont été projetés devant les députés lors de la séance d'information tenue à leur intention, le
jour de la présentation du Rapport, et lors de la séance à huis clos tenue le même jour, à l'intention
des médias. Non seulement les a-t-on utilisés tout au long de cette matinée, mais les chaînes de
télévision nationales, régionales et locales en ont projeté des extraits en soirée. Immédiatement
après la présentation du Rapport de 1988 par le président de la Chambre, les bandes ont été
installées sur le système OASIS (système interne de câblodistribution) de la Chambre des
communes afin que les députés puissent les visionner lorsqu'ils le désireraient. Le BVG a reçu plus
de 75 demandes des séries complètes des vidéos ainsi que des demandes de vidéos sur un
chapitre en particulier. Les demandes provenaient de particuliers ainsi que de ministères fédéraux,
d'organismes de vérification, de collèges et d'universités, de chaînes de télévision et d'entreprises
de câblodistribution.
28.67 En 1988, le Bureau a innové en produisant une brochure format de poche contenant les
faits saillants de chacun des chapitres du Rapport annuel. Les paragraphes mentionnés à la fin de
chaque point saillant permettent de trouver rapidement des renseignements plus détaillés dans le
Rapport. La réaction des médias et du public laissait supposer qu'il était utile d'offrir au
contribuable moyen un rapport sommaire qu'il pouvait trouver le temps de lire.
28.68 Une seconde innovation du Bureau, déjà mentionnée dans la section du Rapport portant
sur l'informatique, a été dévoilée par le vérificateur général lorsqu'il a déposé son Rapport de 1988
-- il s'agit d'une version électronique du Rapport annuel, ainsi que d'un progiciel de recherche
documentaire, facile à utiliser, qui permet d'accéder rapidement à toute information qui s'y trouve.
La version électronique pourrait s'avérer utile pour les députés et les membres de leur personnel.
Pour utiliser le progiciel, il suffit de le charger sur un appareil compatible et de suivre à l'écran les
messages guides-opérateurs permettant de faire des recherches dans le texte à l'aide de mots ou
d'expressions clés. La partie du texte qui se rapporte au sujet choisi peut ensuite être affichée à
l'écran. On peut également « survoler » les sections qui semble intéressantes. Il est facile d'utiliser
le progiciel; toute personne familiarisée un tant soit peu avec un ordinateur pourra y parvenir en
quelques minutes.
28.69 Le support électronique permettra aux utilisateurs d'accéder rapidement, facilement et
avec précision aux observations qu'a formulées le vérificateur général sur certains ministères,
organismes et programmes. On peut aussi parcourir le texte dans le but d'y trouver des
observations sur des questions plus générales, notamment l'efficience, l'environnement ou la
gestion des ressources humaines. Les députés pourront utiliser le système de recherche
documentaire à diverses fins, par exemple, pour se préparer à la période de questions à la
Chambre des communes, rédiger des réponses aux questions de leurs commettants et se préparer
à des débats.
28.70 Outre le Rapport de cette année, le Bureau a produit une version électronique de tous ses
rapports annuels depuis 1983. Cette version n'est pas distribuée surtout, en raison de sa taille; on
peut cependant la consulter par l'intermédiaire de la Bibliothèque du BVG ou de la Direction de la
liaison avec le Parlement. On peut la consulter, par exemple, pour savoir si, et à quel moment au
cours des six dernières années, le vérificateur général a fait des observations sur un sujet d'intérêt
en particulier.
Deux
prix décernés par des organisations extérieures
Le
prix SCOAP
28.71 En décembre 1988, la Société des professionnels canadiens de la bureautique (SCOAP) a
désigné le Bureau du vérificateur général comme lauréat de son Prix annuel d'excellence. Le prix
est donné tous les ans à l'organisation jugée avoir fait preuve d'un leadership et d'une innovation
hors du commun dans l'application de l'informatique. Les organisations candidates sont choisies
tant dans le secteur public que privé.
28.72 La Société a décerné le Prix SCOAP au Bureau pour l'excellence de son projet ADAPT
(Avancement de la vérification au moyen de la technologie informatique), qui s'est traduit par
l'adoption de la « mallette électronique». Presque tous les vérificateurs du Bureau utilisent
maintenant les ordinateurs portatifs pour tout un éventail de travaux de vérification. En présentant
le Prix au Bureau, la Société a particulièrement souligné l'intérêt que prend personnellement le
vérificateur général à s'assurer que le personnel du Bureau est à l'avant-garde de l'utilisation de la
technologie, ce qui lui permettra de devenir plus productif. La contribution du premier dirigeant du
Bureau a été citée comme étant un facteur déterminant du succès du BVG dans les projets de
bureautique.
(La photo n'est pas disponible)
Le
prix Elmer B. Staats
28.73 L'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances
publiques (INTOSAI) a octroyé le Prix Elmer Staats à des membres du personnel du Bureau, pour
un article publié dans la Revue internationale de la vérification des comptes publics, publication
trimestrielle de l'INTOSAI. Le Prix, ainsi nommé en hommage à l'ancien contrôleur général des
États-Unis pour ses nombreuses contributions à l'INTOSAI, est octroyé tous les trois ans pour le
meilleur article de fonds publié au cours de cette période dans la Revue.
28.74 L'article primé, intitulé Principes et méthodes de vérification des programmes dont les
coûts sont recouvrables a paru dans le numéro de janvier 1988. L'article était cosigné par le
directeur principal Vinod Sahgal, le directeur Neil Maxwell et l'ancien directeur principal David
Lewis.
28.75 Le vérificateur général a accepté le prix au nom des gagnants lors du Congrès de
l'INTOSAI, à Berlin, en juin dernier.
(La photo n'est pas disponible)
Les
activités du Groupe de travail sur l'équité en matière d'emploi
28.76 Le Groupe de travail précité veille à ce que soit respectée au Bureau, l'équité en matière
d'emploi à l'endroit des femmes, des autochtones, des minorités visibles et des handicapés.
28.77 Le groupe a adopté les objectifs du gouvernement fédéral en matière d'équité
professionnelle et les a dépassés pour la plupart des groupes professionnels en ce qui concerne
les handicapés, les femmes et les minorités visibles. Il est possible d'améliorer la représentation
des autochtones dans la plupart des catégories professionnelles et celle des femmes dans les
postes de gestion.
Le
Bureau met en oeuvre un programme de gestion du stress
28.78 Au cours de 1989, le Conseil de direction a décidé de mettre en oeuvre un programme de
gestion du stress pour tout le personnel du Bureau du vérificateur général. Le programme a pour
but d'assurer que l'énergie liée au stress demeure à un niveau sain, productif et satisfaisant chez
le personnel du Bureau. Tous les employés sont touchés par le programme. Ils ont été invités à
remplir un questionnaire confidentiel sur le stress, dont l'interprétation des résultats leur a été
communiquée individuellement, et à participer à un cours de 10 heures sur la gestion du stress.
Les gestionnaires bénéficient d'une séance supplémentaire d'une journée où l'on insiste sur les
qualités qu'ils doivent déployer pour aider les employés à tirer le meilleur parti du stress, à trouver
de l'intérêt au travail et à en retirer de la satisfaction.
L'évaluation
des programmes et la vérification interne au Bureau
28.79 La Direction de l'évaluation des programmes et de la vérification interne a trois objectifs :
déterminer,
-
par l'évaluation des programmes, l'efficacité avec laquelle les travaux de vérification du
Bureau viennent appuyer la Chambre des communes dans son rôle de surveillant
des biens publics;
-
par l'examen de la qualité après la vérification (EQAV), si le Bureau n'examine que les
questions importantes et s'il effectue ses travaux de manière professionnelle,
efficace et économique;
-
par la vérification interne, dans quelle mesure les principaux procédés et méthodes de
gestion des opérations du Bureau traduisent un souci réel d'optimisation des
ressources.
28.80 Cette année, le Bureau a fait une enquête auprès des directeurs des départements de
comptabilité et des écoles d'administration publique dans toutes les universités du Canada.
L'enquête visait d'abord à connaître l'opinion qu'ont les milieux universitaires du travail du Bureau
du vérificateur général et l'évaluation qu'ils lui attribuent, ensuite à déterminer si les documents et
les publications du Bureau leur servent pour leur cours et leurs travaux de recherche et, enfin, à
déterminer également à quel point les étudiants sont sensibilisés aux possibilités de carrière au
BVG.
28.81 Selon les résultats de l'enquête, plus de professeurs d'administration publique que de
comptabilité se servent des documents et des publications du BVG pour leurs cours et leurs
travaux de recherche; les milieux universitaires ont une excellente opinion du travail du BVG et le
considèrent très important; les étudiants des écoles d'administration publique sont plus sensibilisés
aux possibilités de carrière au BVG que ne le sont les étudiants des départements de comptabilité.
28.82 On a présenté au Conseil de direction des recommandations liées à ces constatations en
vue d'établir un plan d'action.
28.83 On a réévalué un projet d'entrevue auprès d'un échantillon de lecteurs du Rapport annuel.
Il a été décidé de modifier l'approche de l'étude décrite dans le Rapport de 1988 et d'étudier des
présentations différentes pour les graphiques et les textes afin de faciliter la lecture du Rapport. Le
Bureau les soumettra aux lecteurs pour avoir leurs commentaires et suggestions sur la façon dont
il pourrait faciliter la lecture du Rapport.
L'examen
de la qualité après la vérification (EQAV)
28.84 Chaque année, un échantillon des travaux effectués par le Bureau est soumis à un
examen de la qualité après la vérification.
La
vérification intégrée des ministères
28.85 Deux importants aspects des vérifications intégrées ont été examinés dans deux études
distinctes, au cours de l'année écoulée :
-
dans quelle mesure le Bureau utilise le travail des services de vérification interne des
ministères « clients »;
-
l'ampleur de l'information probante pour appuyer les constatations des vérifications
d'optimisation.
28.86 Certaines stratégies de vérification d'optimisation se prêtent à l'utilisation des travaux de
vérification interne, d'autres non. Les auteurs de l'étude sur la vérification interne concluaient que
les vérifications d'optimisation respectaient les normes du Bureau en la matière. On a recommandé
au Bureau de continuer de laisser aux vérificateurs une certaine liberté, mais d'exiger que la
décision d'utiliser le travail de la vérification interne soit justifiée en regard de normes et de lignes
directrices claires.
28.87 L'étude sur l'ampleur de l'information probante a montré que les constatations des
vérifications d'optimisation sont généralement appuyées par des renseignements probants. Les
auteurs ont recommandé au Bureau d'améliorer les méthodes d'échantillonnage utilisées en
vérification ainsi que l'analyse de la cause des faiblesses constatées dans les organisations
vérifiées et de formuler des recommandations qui s'attaquent à la source des problèmes.
La
vérification des sociétés d'État, d'autres entités et des Comptes publics du Canada
28.88 En 1988-1989, la Direction de l'évaluation des programmes et de la vérification interne a
examiné les vérifications des états financiers de cinq sociétés d'État et d'autres entités ainsi que
huit vérifications des Comptes publics. L'examen a révélé que les vérifications étaient conformes
aux normes de vérification généralement reconnues et aux normes du Bureau. Le suivi des
rapports antérieurs de la Direction a montré que l'on avait mis en oeuvre la plupart des
recommandations de la Direction.
28.89 La Direction a prêté une attention particulière aux cas pour lesquels les équipes de
vérification ont appliqué des techniques novatrices et économiques. L'attribution à des firmes
comptables de contrats à prix forfaitaire pour la conduite de vérifications complètes a semblé la
méthode la plus économique. La politique à long terme du Bureau sur les contrats à prix forfaitaire
fait l'objet d'un examen.
28.90 En 1989-1990, la Direction amorcera l'évaluation de la qualité après la vérification des
examens spéciaux de diverses sociétés d'État effectuées par le Bureau.
La
vérification interne
28.91 L'année dernière, la Direction a fait une enquête auprès de la Direction des services
professionnels pour recenser les questions pouvant faire l'objet d'une vérification d'optimisation.
Les
contributions du Bureau sur le plan international
28.92 Comme le Bureau est considéré, à l'échelle internationale, comme un chef de file dans les
domaines de la vérification intégrée, de la vérification législative et de la vérification assistée par
ordinateur, il est souvent appelé à partager son savoir-faire avec d'autres pays, notamment les
pays qui cherchent à accroître leurs compétences dans la vérification des organismes du secteur
public. L'année dernière, le Bureau a pris part à quatre grands projets internationaux.
Le
programme international d'aide aux bureaux de vérification
28.93 Depuis 1980, un programme de bourses, financé par l'Agence canadienne de
développement international et administré par le Bureau du vérificateur général et la Fondation
canadienne pour la vérification intégrée, permet à des vérificateurs de niveau supérieur des pays
en développement de venir travailler et se perfectionner au Bureau du vérificateur général.
28.94 En 1988-1989, les boursiers venaient des pays suivants : Chili, Chine, Inde, Jordanie,
Kenya, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sénégal, Thaïlande, Trinidad et Tunisie.
28.95 Les boursiers font un stage d'un an au BVG et participent à un éventail de travaux de
vérification dans différents secteurs, ce qui enrichit leur connaissance et leur compréhension de la
comptabilité et de la vérification des organismes du secteur public, notamment la vérification de
l'optimisation des ressources. Leur travail comme membres d'une équipe de vérification leur
permet d'acquérir de l'expérience en vérification et en comptabilité; en outre, ils participent à
diverses activités de perfectionnement professionnel.
(La photo n'est pas disponible)
L'Initiative
de développement de l'INTOSAI
28.96 En 1986, les participants au douzième Congrès de l'Organisation internationale des
institutions supérieures de contrôle des finances publiques (l'INTOSAI) ont adopté la proposition de
lancer officiellement l'Initiative de développement de l'INTOSAI (l'IDI).
28.97 L'IDI a pour objectif d'encourager, notamment dans les pays en développement,
l'avancement de la comptabilité et de la vérification des organismes du secteur public et cela grâce
à un programme d'échange d'information et de perfectionnement professionnel offert aux
vérificateurs et aux formateurs des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques
(ISC).
28.98 S'inspirant des résultats des enquêtes sur les besoins en formation menées auprès des
organisations régionales de l'INTOSAI, le programme de formation de l'IDI comprend les trois
volets suivants :
-
un séminaire sur la gestion des ressources humaines, d'une durée de cinq jours, à
l'intention des chefs et sous-chefs des institutions de vérification, pour examiner
des questions et des besoins communs aux régions de l'INTOSAI et pour élaborer
un plan d'action pour chaque région et obtenir l'engagement et l'appui des
intéressés;
-
un atelier d'une durée de deux semaines, destiné aux gestionnaires de la formation, visant
à créer un réseau d'intervenants aptes à organiser et à gérer la formation dans les
institutions de vérification et à assurer le soutien des activités de formation dans
chaque région;
-
des ateliers techniques sur des sujets de vérification choisis en consultation avec chaque
région.
(La photo n'est pas disponible)
28.99 Depuis le dépôt du Rapport de 1988, l'IDI a mené à bien les réalisations que voici :
présentation d'un séminaire sur la gestion des ressources humaines au Pérou, pour l'Amérique
latine; d'ateliers destinés aux gestionnaires de la formation en Tunisie et en Inde; d'un atelier sur la
vérification pour les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) francophones
de l'AFROSAI, préparé en collaboration avec les ISC de la France, de la Tunisie et de la Côte
d'Ivoire. Le personnel du BVG a participé à l'élaboration et à la présentation de toutes ces activités
de formation.
28.100 À l'origine, on avait créé l'IDI pour une période de trois ans, avec possibilité de
prolongement en fonction des résultats du programme. Lors du treizième Congrès de l'INTOSAI
tenu à Berlin en juin 1989, les membres des ISC ont loué l'IDI et approuvé son maintien avec la
même philosophie et la même approche pour l'élaboration et la mise en oeuvre de ses
programmes. Le Congrès a également approuvé le maintien du Secrétariat de l'IDI auprès du
Bureau du vérificateur général du Canada pour les trois prochaines années. Le vérificateur général
du Canada est le président du conseil d'administration; le sous-vérificateur général, Edward Rowe,
en est le secrétaire-trésorier, et le vérificateur général adjoint, Yvan Gaudette, en est le
vice-président exécutif.
28.101 À l'heure actuelle, le financement de l'IDI est assuré par le Programme des Nations Unies
pour le développement, le Ministère royal norvégien de la coopération pour le développement,
l'Agence finlandaise de développement international, la Banque asiatique de développement, la
Banque de développement des Caraïbes et le Secrétariat pour les pays du Commonwealth. Des
pourparlers à ce sujet sont en cours avec la Banque interaméricaine de développement, l'Agence
danoise de développement international et le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas.
Le
projet sino-canadien de formation en vérification
28.102 Depuis 1982, le Bureau du vérificateur général a participé à un projet international,
parrainé dans un premier temps par les Nations Unies, puis, par la suite, par l'Agence canadienne
de développement international (ACDI), qui vise à aider la République populaire de Chine à se
doter du service de vérification législative qu'exige sa nouvelle constitution.
28.103 Les objectifs de la première phase du projet étaient de former les vérificateurs chinois aux
concepts, méthodes et techniques de vérification utilisés au Canada et de former une équipe
d'instructeurs compétents pour le Bureau de vérification de la République populaire de Chine.
28.104 La première phase du projet a pris fin en décembre 1988, selon le budget établi. Tous les
grands objectifs ont été atteints. En qualité de mandataire de l'ACDI, le BVG a fourni l'aide
professionnelle, technique et administrative nécessaire à l'atteinte des objectifs du projet. Les
gouvernements canadien et chinois estiment que la première phase a été un succès. Le
gouvernement chinois a présenté une demande au sujet d'une deuxième phase. L'ACDI a donc
confié au BVG la mission d'étudier la faisabilité d'une deuxième phase. Un rapport de mission a été
présenté à l'ACDI en février 1989 et il a été proposé de poursuivre le projet.
28.105 En juin 1989, à la suite des événements survenus en Chine, le ministre des Affaires
extérieures a annulé le financement proposé pour la deuxième phase.
L'examen
du système de vérification de l'OTAN
28.106 Le Bureau du vérificateur général a joué un rôle de premier plan dans le cadre d'un vaste
examen du système de vérification de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Le
sous-vérificateur général Edward Rowe et le directeur principal Vinod Sahgal ont participé avec les
représentants des bureaux de vérification de l'Allemagne de l'Ouest, du Royaume-Uni, des
États-Unis, de la Norvège, de l'Italie, de la Belgique, du Danemark et des Pays-Bas au Groupe
d'étude mis sur pied par le Groupe de travail de l'OTAN chargé de la révision des systèmes de
vérification (AC/166). Il a été chargé de consulter le Collège des commissaires aux comptes de
l'OTAN et de proposer des améliorations précises à apporter au système de vérification de l'OTAN.
Le Groupe de travail AC/166 a achevé ses travaux au printemps de 1989. Il a établi dix
recommandations clés qui exigent des mesures de la part du Conseil de l'OTAN et dix autres que
le Collège des commissaires aux comptes peut mettre en oeuvre immédiatement. Un rapport a été
rédigé à l'intention du Conseil de l'Atlantique Nord et a fait l'objet d'une discussion avec le
président du Groupe de travail AC/166. Il sera probablement soumis avant la date de publication
du présent Rapport annuel.
28.107 Le Groupe de travail a conclu essentiellement que si le Conseil et le Collège mettent
rapidement en oeuvre les recommandations du Rapport, la continuité sera assurée et l'efficience et
l'efficacité du Collège seront sensiblement améliorées. Des recommandations distinctes portent sur
divers sujets, tels que : assurer la relève au Collège des commissaires aux comptes, y compris la
durée du mandat du président; l'importance pour ses membres de s'acquitter de leurs fonctions à
temps plein, comme le stipule la charte de la vérification; la nécessité d'évaluer la structure du
Collège et son mode de fonctionnement, après une période d'essai faisant suite au rapport du
Groupe de travail au Conseil de l'OTAN; l'importance de présenter des comptes rendus à jour au
Collège et la nécessité pour les entités vérifiées de donner rapidement suite aux recommandations
de celui-ci; améliorer la planification des activités du Collège; un suivi plus énergique des
recommandations antérieures, ainsi que la nécessité d'inviter les organismes nationaux de
vérification des pays membres à participer activement à un groupe consultatif sans caractère
officiel qui se réunirait au moins deux fois par an pour conseiller le Collège des commissaires aux
comptes de l'OTAN et l'aider à établir les priorités, méthodes, normes, pratiques et modes de
présentation des rapports.
28.108 Le directeur principal Alvin Dickens est à l'heure actuelle président du Conseil des
vérificateurs de l'OTAN et trois membres du Bureau ont également été détachés auprès de cet
organisme.
Coûts
engagés pour établir les rapports des vérifications et des examens spéciaux
effectués auprès des sociétés d'État
28.109 Le paragraphe 147(2) de la partie X de la
Loi sur la gestion des finances publiques
(LGFP)
stipule que si le vérificateur général est le vérificateur ou l'examinateur d'une société d'État, les
coûts engagés pour établir les rapports visés aux articles 132, 139, 140 et 141 doivent figurer dans
son prochain Rapport annuel et être défrayés par son Bureau.
28.110 Les coûts déclarés ci-après, en vertu du paragraphe 147(2), constituent le coût total
engagé par le Bureau pour effectuer les travaux de vérification et d'examen spécial et pour établir
les rapports qui en découlent aux termes des articles 132, 139, 140 ou 141 de la LGFP. Les coûts
sont déclarés une fois le travail terminé. Les coûts engagés pour les travaux qui ne sont pas
précisément exigés en vertu des articles 132, 139, 140 et 141, notamment, la publication de
prospectus, la prestation de conseils concernant les systèmes d'information et de contrôle interne
et l'aide accordée pour résoudre les problèmes de comptabilité ne sont pas déclarés dans le
présent chapitre.
Les
vérifications annuelles
28.111 En vertu de l'article 132 de la LGFP, chaque société d'État mère doit faire établir un rapport
annuel de vérification de ses opérations et de celles de ses filiales en propriété exclusive. Ce
rapport doit porter sur les états financiers et les renseignements chiffrés dont la vérification est
demandée par le Conseil du Trésor. En outre, le vérificateur doit préparer tous les autres rapports
que le gouverneur en conseil pourrait exiger.
28.112 La pièce 28.4 indique les coûts engagés pour réaliser les vérifications et établir les
rapports annuels requis en vertu de l'article 132 pour les sociétés et filiales dont le BVG est le
vérificateur attitré ou le covérificateur. Les coûts indiqués correspondent aux vérifications annuelles
terminées portant sur les exercices clos le 31 mars 1989 ou avant cette date.
28.113 Les coûts déclarés ne comprennent pas les coûts de la vérification des renseignements
chiffrés concernant le rendement, le Conseil du Trésor n'ayant pas demandé ce genre de
vérification pour aucune des sociétés d'État que le Bureau a examinées. De même, le gouverneur
en conseil n'a pas exigé d'autres rapports aux termes de l'article 132.
Les
examens spéciaux
28.114 Selon l'article 138 de la
Loi sur la gestion des finances publiques
, chaque société d'État
mère mentionnée à l'annexe III de la Loi est tenue de faire effectuer, au moins tous les cinq ans, un
examen spécial de ses opérations et, s'il y a lieu, de celles de ses filiales en propriété exclusive. La
Loi étant entrée en vigueur le 1er septembre 1984, le premier cycle des examens spéciaux doit se
terminer le 1er septembre de cette année. Ces examens spéciaux sont distincts des vérifications
annuelles mentionnées ci-dessus et figurant sur la liste de la pièce 28.4.
28.115 Un examen spécial a pour but de déterminer si, dans la période visée, les systèmes de
contrôle et d'information financiers, de contrôle et d'information de gestion ainsi que les pratiques
de gestion de la société ont été appliqués de façon à garantir, dans la mesure du possible, que :
-
les éléments d'actif de la société ont été protégés et contrôlés;
-
la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles a été économique et
efficiente;
-
ses opérations ont été efficaces.
28.116 Une fois l'examen spécial terminé, l'examinateur soumet le rapport de ses constatations au
conseil d'administration de la société. Dans le cas des sociétés mentionnées à la partie 1 de
l'annexe III ou de leurs filiales en propriété exclusive, la Loi prescrit que l'examinateur doit porter,
au besoin, toute question jugée nécessaire à l'attention du Parlement.
28.117 Lorsque, selon l'examinateur, le rapport sur l'examen spécial renferme de l'information qu'il
faudrait porter à l'attention du Parlement, l'examinateur doit, après avoir consulté le conseil
d'administration et le ministre de tutelle, rédiger sur cette information un rapport à inclure dans le
rapport annuel suivant de la société. Si l'examinateur est un vérificateur autre que le vérificateur
général du Canada, il doit également consulter le vérificateur général et lui transmettre un
exemplaire du rapport qui traite de ces questions.
28.118 En 1988-1989, le Bureau a réalisé cinq examens spéciaux dont les coûts étaient les
suivants :
|
Administration de pilotage de l'Atlantique
|
145 600 $
|
|
Énergie atomique du Canada Ltée
|
1 060 400 $
|
|
Corporation commerciale canadienne
|
324 500 $
|
|
Office des provendes du Canada
|
139 500 $
|
|
Administration de pilotage du Pacifique
|
167 500 $
|
28.119 Le Bureau est en train d'effectuer 16 autres examens spéciaux pour des sociétés d'État
dont le Bureau est le vérificateur. Les coûts relatifs à ces vérifications seront communiqués au
cours des années à venir, à mesure qu'elles seront réalisées.
Contribution
du personnel du Bureau à des associations professionnelles
28.120 Le personnel du Bureau du vérificateur général participe aux activités d'associations
professionnelles et y consacre beaucoup de temps, d'énergie et de talent. Nos employés sont,
entre autres, membres de comités et de groupes d'étude, occupent des postes de commande,
donnent des cours et élaborent des examens. Nous donnons ci-dessous une liste des organismes
et une description du rôle qu'y jouent les membres de notre personnel. Organismes et rôles décrits
ailleurs dans le présent chapitre ne figurent pas sur cette liste.
-
Fédération internationale des comptables - président du Comité international sur la
comptabilité et la vérification des organismes du secteur public.
-
Fondation canadienne pour la vérification intégrée - vice-président; membre du Conseil
d'administration; membre du Comité de vérification législative; membre du Comité
de direction des recherches sur la communication des résultats de la vérification
intégrée; membre du Comité international.
-
Institut canadien des comptables agréés - membre du conseil des gouverneurs; président
et associé, Comité sur la comptabilité et la vérification des organismes du secteur
public; président du Groupe d'étude sur la comptabilisation et la présentation de
l'information sur les biens durables du gouvernement; membre du Comité
consultatif des directeurs de la formation continue.
-
Institute of Chartered Accountants of British Columbia - premier vice-président.
-
Institut des comptables agréés de l'Ontario - membre du Conseil d'administration.
-
Comité interprovincial d'harmonisation des codes de déontologie - membre.
-
Ordres des comptables agréés du Québec - membre du Conseil d'administration; membre
du Comité de discipline, du Comité sur la vérification intégrée et du Comité sur la
législation provinciale; membre du Comité des membres en affaires, services
gouvernementaux et industries.
-
L'Association des comptables généraux agréés du Canada - membre du groupe d'étude
sur la vérification intégrée; président du comité de base s'occupant de l'examen
final d'admission dans l'Association; rédacteur de l'examen final en vérification
pour l'admission dans l'Association; réviseur et rédacteur du cours sur la
vérification de gestion; instructeur donnant des cours de l'Association; membre du
comité sur les pratiques de gestion; membre du comité organisateur de la
conférence provinciale (1990) des CGA.
-
L'Association des comptables généraux licenciés de l'Ontario - membre du conseil
d'administration; président du comité de la Section; membre du comité sur les
droits de pratique publique; membre du comité de planification.
-
Société des comptables en management du Canada - membre du comité sur la gestion
axée sur l'optimisation des ressources.
-
Institut de la gestion financière du Canada - membre du conseil d'administration de la
Section nationale; conseiller en programmes lors de la semaine consacrée au
perfectionnement professionnel; président de la Section de Vancouver; trésorier de
la Section de Winnipeg.
-
Institut des vérificateurs internes - vice-président de la Section de Vancouver; trésorier de
la Section d'Ottawa; membre du comité des programmes.
-
Institute of Internal Auditors Research Foundation - membre, conseil consultatif sur la
recherche.
-
EDP Auditors' Association - trésorier de la Section de Vancouver; trésorier de la Section
d'Ottawa.
-
Société canadienne de l'évaluation - trésorier; président du comité d'administration;
animateur d'un groupe de débats lors de la Conférence annuelle de 1989;
président de la section de la Capitale nationale; président du comité des
programmes; président du conseil d'administration; président et membre du comité
des normes.
-
Institut de gestion du Canada - conseiller en programmes lors de la semaine consacrée au
perfectionnement professionnel.
-
Ottawa Chartered Accountants Association - membre, conseil de direction.
-
Centre canadien de gestion - professeur et conseiller spécial.
-
Planning Forum - directeur.
-
Groupe canadien des études des questions parlementaires - trésorier.
-
Conférence de l'UNESCO - délégué.
-
Interamerican Accountant Association - membre.
-
Canadian Association of Logistics Management - membre
Les
conseillers du vérificateur général
Les
membres du Groupe des conseillers principaux sont :
Kenneth G. Belbeck, F.M.C., Peat Marwick Stevenson & Kellogg
Marcel Caron, F.C.A., La Presse Ltée
Gordon H. Cowperthwaite, F.C.A., Fondation canadienne pour la vérification intégrée
Keith G. Dalglish, F.C.A., Peat Marwick Thorne
Alan J. Dilworth, F.C.A., Touche Ross & Co.
William A. Farlinger, F.C.A., Clarkson Gordon
Kenneth S. Gunning, F.C.A.
Pannell Kerr MacGillivray
Ralph W. Karthein, C.A., IBM Canada, Ltée
Giles R. Meikle, F.C.A., Deloitte Haskins & Sells
Edward W. Netten, F.C.A., Price Waterhouse Management Consultants
Donald H. Page, F.C.G.A., Midland Doherty Ltd.
Kenneth R. Stevenson, F.C.A., Coopers & Lybrand
W. Ross Walker, F.C.A., Peat Marwick Thorne
Les
membres du Comité consultatif indépendant auprès du vérificateur général sur les
normes de comptabilité et de vérification publiques
Morley P. Carscallen, F.C.A., Coopers & Lybrand
L. Denis Desautels, F.C.A., Clarkson Gordon
Kenneth M. Dye, F.C.A. (président), Vérificateur général du Canada
James L. Goodfellow, F.C.A., Touche Ross & Co.
Douglas D. Graham, C.A., Pannell Kerr MacGillivray
John J. Kelly, C.A., Institut canadien des comptables agréés
Ronald E. Kiggins, C.A., Peat Marwick Thorne
David Kirkwood, Institut canadien de la Méditerranée
Henry E. McCandless, C.A. (secrétaire), Bureau du vérificateur général du Canada
Ronald B. Robinson, F.M.C., Abt Associates of Canada
Lawrence S. Rosen, F.C.A., Ph.D., York University
Edward R. Rowe, C.A. (vice-président), Bureau du vérificateur général du Canada
Leonard Rutman, Ph.D., Price Waterhouse Management Consultants
William R. Sloan, F.C.A., Arthur Andersen & Co.
George F. Windsor, B.Eng., LL.B., Osler, Hoskin & Harcourt