L'écologisation du gouvernement du Canada : les stratégies de développement durable

Points saillants

1.1 En 1995, le gouvernement fédéral a adopté une loi pour l'aider à renforcer sa capacité de protéger l'environnement et de promouvoir le développement durable. Selon les modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général , les ministres devaient préparer une stratégie de développement durable pour leur ministère.

1.2 La stratégie de développement durable devait aider les ministères à élargir leur perspective sur leurs activités et la façon de les mener - c'est-à-dire prendre en compte de façon plus systématique les éléments environnementaux, économiques et sociaux dans leurs politiques, leurs programmes et leurs activités. La stratégie devait transformer l'expression « développement durable » en actes. Le commissaire à l'environnement et au développement durable a été chargé d'aider les parlementaires à examiner les stratégies des ministères.

1.3 La préparation d'une stratégie de développement durable est un processus systématique qui :

débute en déterminant les activités d'un ministère et la façon de les mener;
évalue ces activités par rapport à leurs impacts sur le développement durable;
cherche à connaître le point de vue des clients, des partenaires et des autres intervenants sur les priorités;
établit des buts, des objectifs et des points de repère servant à mesurer les progrès;
présente un plan d'action pour traduire ces buts en résultats concrets;
se termine par une explication des façons dont le ministère mesurera sa performance et en rendra compte.

1.4 Lors de notre premier examen des stratégies de développement durable élaborées par les ministères, nous avons constaté que la plupart d'entre eux avaient préparé une stratégie conforme à la majorité des exigences de base précitées. Ainsi, pour la première fois, nous avons une image qui montre comment chaque ministère perçoit le développement durable et quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour le promouvoir. Par ailleurs, la préparation d'une stratégie a amélioré la sensibilisation aux enjeux du développement durable dans ces ministères.

1.5 Cependant, notre examen des stratégies nous a permis de déceler plusieurs faiblesses, deux d'entre elles étant fondamentales.

À part quelques exceptions, les ministères n'ont pas établi les cibles claires et mesurables qui sont essentielles à la réussite ou à l'échec du processus des stratégies de développement durable. Par conséquent, les ministères, les parlementaires et le public ne possèdent pas les points de repère nécessaires pour juger si les stratégies sont mises en oeuvre et donnent de bons résultats, ou pour déterminer quand une mesure correctrice pourrait s'imposer.
Bon nombre de stratégies semblent être moins un engagement à changer afin de promouvoir le développement durable qu'un maintien du retour au statu quo. Ces stratégies ont tendance à être axées plus sur des réalisations antérieures que sur des orientations futures. Moins de la moitié des ministères définissent les changements précis qu'il faudrait apporter aux politiques, aux programmes, aux lois, aux règlements ou aux activités afin de mettre en oeuvre leur stratégie.

1.6 Il faut trouver sans délai une solution au manque de points de repère. Nous sommes d'avis que les ministères devraient établir un ensemble de cibles claires et les présenter à la Chambre des communes au printemps de 1999.

1.7 D'ici le 15 décembre 2000, les ministères sont censés présenter leur deuxième stratégie de développement durable. En nous inspirant de l'expérience acquise lors de la première série de stratégies, nous nous attendons à ce que les ministères améliorent considérablement la qualité de leur deuxième stratégie et à ce qu'ils s'attardent davantage aux changements qu'ils apporteront pour promouvoir le développement durable.