Les engagements internationaux du Canada en matière d'environnement : une collaboration mondiale


Points saillants

2.1 La qualité de l'environnement au Canada dépend non seulement du comportement des Canadiens, mais aussi des activités qui se déroulent à l'extérieur des frontières nationales. La pollution atmosphérique, la détérioration de la couche d'ozone, les changements climatiques, la diminution des ressources halieutiques au large des côtes et la pollution des océans sont autant de problèmes environnementaux qui ne connaissent pas de frontières.

2.2 De plus en plus conscients de cette interdépendance environnementale, les différents pays du monde ont réagi en concluant un large éventail d'accords internationaux. Le Canada a participé activement à la négociation de ces accords pour assurer la défense de ses intérêts nationaux, et doit continuer sur cette voie.

2.3 Le Canada a souvent joué un rôle clé dans la définition du programme international en matière d'environnement et est signataire d'un nombre important d'accords internationaux liés aux questions d'environnement et de développement durable. Le Canada consacre beaucoup de temps et d'efforts à l'élaboration de ces accords. En effet, à chaque accord correspond un calendrier de réunions et de travaux internationaux, de même qu'un processus interne distinct par lequel le Canada établit sa propre position en tant que négociateur.

2.4 En adhérant à ces accords, le Canada a pris des engagements à l'égard de la communauté internationale. En retour, il est en mesure de tirer des avantages des engagements pris par celle-ci.

2.5 Un des principes fondamentaux du droit international veut que les pays s'acquittent de bonne foi de leurs obligations internationales. Dans certains cas, cela signifie qu'ils doivent traduire ces obligations par des mesures significatives sur le plan national. Dans d'autres cas, les engagements exigent que les pays collaborent avec les autres pays signataires d'accords internationaux.

2.6 Toutefois, le Canada n'assure pas un suivi systématique de la mise en oeuvre de ses engagements internationaux en matière d'environnement. Par conséquent, il n'a pas une vision d'ensemble de la façon dont il s'acquitte des obligations prises, c'est-à-dire des réussites enregistrées, des écarts à combler et des leçons tirées. Ce manque d'information accessible nuit grandement à la capacité du Parlement de surveiller la façon dont le Canada donne suite à ses engagements actuels et futurs en la matière.

2.7 Le fait de posséder et d'utiliser de l'information fiable constitue le facteur déterminant d'une gestion efficace des engagements du Canada. De concert avec les ministères, le commissaire à l'environnement et au développement durable s'emploie à constituer une base de données, accessible au public, sur les engagements internationaux pris par le Canada en matière d'environnement afin que le gouvernement puisse mieux rendre compte au Parlement de leur mise en oeuvre. Le commissaire continuera également d'analyser en profondeur le degré d'application de certains accords. Il s'attend toutefois à ce que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Environnement Canada procèdent, de concert avec d'autres ministères, à une évaluation plus globale de la mesure dans laquelle le Canada respecte les obligations qu'imposent ces accords.