Réagir aux changements climatiques : il est temps de repenser la stratégie d'intervention du Canada


Points saillants

1. La question des changements climatiques est sans doute, parmi les nouveaux problèmes environnementaux qu'ont à résoudre les gouvernements de la planète, celui qui pose le plus grand défi. Le Canada estime que les changements climatiques sont en partie inévitables. Le gouvernement fédéral a conclu que cette menace est réelle et qu'il faut en gérer les risques. Il croit que les coûts potentiels sont tout simplement trop élevés sur les plans environnemental, économique et humain pour ne pas prendre des mesures immédiates et préventives.

2. Trouver solution aux changements climatiques est un travail de collaboration entre gouvernements ou paliers de gouvernement. Il faut donc, à ce chapitre, une entente claire, entre tous les intervenants gouvernementaux, sur les rôles et les responsabilités impartis à chacun. En outre, toutes les initiatives gouvernementales doivent être intégrées et doivent miser sur la participation de l'industrie, des organisations non gouvernementales et des particuliers.

3. Depuis 1990, le Canada s'est engagé, dans le cadre de sa politique intérieure, à stabiliser, d'ici l'an 2000, ses émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de 1990. En 1995, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'énergie et de l'environnement ont approuvé le Programme d'action national concernant les changements climatiques (PANCC) afin de fournir une orientation stratégique permettant l'atteinte de l'objectif de stabilisation. Toutefois, de l'aveu même du gouvernement fédéral, l'accroissement des niveaux de 1990 des émissions de gaz à effet de serre, au Canada, va à l'encontre de cet objectif.

4. À notre avis, la mise en oeuvre du PANCC a été inadéquate. Nombre des éléments clés nécessaires à la gestion de la mise en oeuvre de la démarche canadienne visant à parer aux changements climatiques manquent ou sont incomplets. Par exemple, les rôles et les responsabilités ne sont pas clairement attribués, il n'existe aucun programme national de communications ni aucun plan de mise en oeuvre du programme, peu de dispositions ont été prises pour contrôler régulièrement l'évolution de la situation en fonction des résultats, et aucun rapport sommaire consolidé n'est présenté au Parlement. Notre vérification a débouché sur la formulation de plusieurs recommandations destinées à régler ces points. Ces recommandations valent également pour toute démarche visant à assurer le respect de tout nouvel engagement que pourrait prendre le Canada au chapitre des changements climatiques, et sont en quelque sorte des acquis pour l'avenir.

5. Nous croyons que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle directeur de premier ordre dans certains domaines, ce qui favoriserait le respect de l'orientation stratégique présentée dans le PANCC. Le gouvernement fédéral doit être l'architecte principal, au pays, de l'élaboration de mesures réalistes, étendues et rentables visant à parer aux changements climatiques. Cela, il doit le faire tout en évitant le plus possible de créer des retombées négatives, mais en cherchant, par contre, à maximiser tout ce qui pourrait avoir un effet positif sur l'économie canadienne. Il faut repenser en grande partie l'approche retenue pour la mise en oeuvre des diverses mesures et se doter d'une structure de gestion efficace.