La mesure de la performance des stratégies de développement durable


Points saillants

8.1 En modifiant la Loi sur le vérificateur général (1995), le gouvernement fédéral a mis en oeuvre un nouveau processus pour intégrer les considérations liées à l'environnement et au développement durable aux mandats des ministères. L'établissement et l'utilisation d'indicateurs de la performance - qui précisent dans quelle mesure les ministères atteignent leurs objectifs et mettent en oeuvre leurs plans d'action - sont essentiels au succès de cet effort déployé dans toute l'administration fédérale.

8.2 Les stratégies de développement durable ont pour objet d'établir les objectifs de développement durable et les plans d'action de chaque ministère fédéral visé par la Loi . Elles doivent être globales, orientées vers les résultats et élaborées de concert avec les clients et les partenaires du ministère ainsi qu'avec d'autres intervenants. Les ministères se sont engagés à rendre compte chaque année, dans la Partie III du Budget des dépenses , des progrès accomplis en vue du développement durable.

8.3 Le présent chapitre résume nos travaux sur la mesure de la performance des stratégies de développement durable. L'étude a pour objet de promouvoir l'application de la mesure de la performance à la gestion des enjeux liés à l'environnement et au développement durable dans les ministères fédéraux en résumant les concepts clés et les facteurs de réussite et en décrivant les caractéristiques d'une bonne information sur la performance. Elle a aussi pour objet d'aider les parlementaires à déterminer leurs attentes tant à l'égard des stratégies qui ont été déposées par les ministères l'année dernière qu'à l'égard des aspects du développement durable traités dans les rapports sur le rendement ministériel qui seront soumis annuellement. Les parlementaires sont les principaux clients visés par ces stratégies et par les rapports sur le rendement. L'intérêt qu'ils manifestent pour cette information et l'utilisation qu'ils en font inciteront fortement les ministères à en améliorer continuellement la qualité.

8.4 Le développement durable intègre des considérations sociales, économiques et environnementales à la détermination des objectifs et à la conduite des affaires d'une organisation. Jusqu'ici, les organisations gouvernementales ont fait porter leurs efforts sur l'une seulement de ces trois dimensions, soit celle qui est liée au rôle d'intérêt public pour lequel chaque organisation a été créée. Le développement durable élargit également l'horizon de la planification en tenant compte des besoins des générations actuelles et futures. Les ministères fédéraux doivent maintenant s'intéresser davantage à l'impact de leurs activités de manière à protéger et à promouvoir le bien-être de la population et l'environnement dans lequel elle vit.

8.5 Il n'y a pas de « liste maîtresse » d'indicateurs de la performance généralement applicables au développement durable. Le point de départ pour les ministères est différent. Ils doivent plutôt, d'une part, évaluer leur impact en matière de développement durable dans le contexte de leur rôle d'intérêt public actuel et, d'autre part, se donner des objectifs pour, à la fois, renforcer les aspects positifs et atténuer les aspects négatifs de cet impact. Toutefois, il est important que les ministères unissent leurs efforts pour élaborer et utiliser des indicateurs communs dans des secteurs où ils ont des objectifs communs.

8.6 Les principes du développement durable sont relativement nouveaux, mais les principes de la mesure du rendement et de la gestion axée sur les résultats sont bien établis et s'appliquent également aux objectifs de développement durable.