Le transport routier en milieu urbain : responsabilité à l'égard de la réduction des gaz à effet de serre

Quelle sera la contribution réelle du secteur des transports au respect de l'engagement de Kyoto?

Chapitre 2, Rapport de 2003 de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Ottawa, le 7 octobre 2003 — Dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, la commissaire à l'environnement et au développement durable, Johanne Gélinas, présente les résultats de sa vérification portant sur le transport routier en milieu urbain. Son examen de trois programmes fait ressortir que le gouvernement fédéral aura de la difficulté à déterminer si ses efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre donneront les résultats attendus. En effet, dans le cadre du Protocole de Kyoto, le Canada s'est engagé à réduire, au cours de la période allant de 2008 à 2012, les niveaux des émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990 (objectif de Kyoto pour le Canada).

« Le gouvernement ne dispose pas de l'information requise pour déterminer si ses programmes contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre », a indiqué M^me Gélinas. « Est-ce que notre investissement donnera les résultats escomptés? Le gouvernement n'est présentement pas en mesure de répondre à cette question. »

La commissaire a examiné trois programmes : le programme Sur la route du transport durable et l'initiative des Systèmes de transport intelligents de Transports Canada, et le programme de l'Alliance canadienne sur les piles à combustible dans les transports de Ressources naturelles Canada.

Les trois programmes examinés ont chacun un cadre qui permet aux participants de rendre des comptes. Toutefois, les cadres comportent des lacunes qui pourraient empêcher le gouvernement de déterminer s'il accomplit des progrès.

Toutes les mesures du gouvernement fédéral prévues dans le Plan d'action 2000 et le Plan du Canada sur les changements climatiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports supposent des partenariats. Il est donc crucial que le gouvernement établisse des ententes de partenariat qui prévoient des cibles de performance, la mesure des résultats et la communication de ceux-ci. Sans cela, le gouvernement ne pourra évaluer la contribution de ces programmes à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

« Il est encore temps pour le gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin de montrer que ses activités contribuent à l'atteinte de l'objectif de Kyoto », a conclu M^me Gélinas.

La commissaire à l'environnement et au développement durable représente la section environnementale du Bureau du vérificateur général du Canada. Son mandat consiste à signaler au Parlement et aux Canadiens les enjeux importants en matière d'environnement et de développement durable en leur fournissant de l'information actuelle et pertinente sur les constatations découlant de ses travaux de vérification.

- 30 -

Le chapitre « Le transport routier en milieu urbain : responsabilité à l'égard de la réduction des gaz à effet de serre » se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

Information :

Julie Hébert, Communications
Tél. : (613) 952-0213, poste 6292
Courriel : communications@oag-bvg.gc.ca