Les pétitions en matière d'environnement

L'examen des engagements ministériels révèle des résultats mitigés

Chapitre 4, Rapport de 2003 de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Ottawa, le 7 octobre 2003 — Les engagements pris par les ministères fédéraux en réponse aux pétitions en matière d'environnement ont été vérifiés pour la première fois. Dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, la commissaire à l'environnement et au développement durable, Johanne Gélinas, confirme que le processus de pétition favorise la prise de mesures et l'apport de changements.

« Santé Canada et Environnement Canada ont respecté certains engagements importants. Par contre, de simples changements promis par Pêches et Océans Canada et l'Agence canadienne de développement international n'ont pas encore été entièrement mis en œuvre », a souligné M^me Gélinas.

Environnement Canada et Santé Canada ont pris des mesures concernant la présence d'une substance toxique (trichloroéthylène ou TCE) dans l'environnement. Environnement Canada a veillé à ce qu'une usine de pâtes et papiers au Manitoba respecte ses règlements.

Pêches et Océans Canada et l'Agence canadienne de développement international ont promis d'améliorer la transparence de leurs activités et de donner rapidement accès au public à l'information sur les évaluations environnementales. Cependant, ils n'ont pas encore complètement tenu leurs engagements.

« Le processus de pétition permet aux citoyens de demander au gouvernement fédéral de répondre à leurs questions au sujet d'enjeux environnementaux. Plus important encore, les ministres répondent aux Canadiens et prennent des engagements envers eux », a conclu M^me Gélinas.

La commissaire à l'environnement et au développement durable représente la section environnementale du Bureau du vérificateur général du Canada. Son mandat consiste à signaler au Parlement et aux Canadiens les enjeux importants en matière d'environnement et de développement durable en leur fournissant de l'information actuelle et pertinente sur les constatations découlant de ses travaux de vérification.

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Le chapitre « Les pétitions en matière d'environnement » se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

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