La gestion gouvernementale : utilisation de l'information financière

Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la communication de l'information financière

Chapitre 6, Rapport de mars 2004 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 30 mars 2004—Dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, félicite le gouvernement fédéral d'avoir donné suite à l'une de ses recommandations et d'avoir adopté avec succès la comptabilité d'exercice pour la préparation de ses états financiers sommaires de 2003.

« Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la communication de l'information financière », a indiqué M^me Fraser. « Mais il ne doit pas se reposer sur ses lauriers. Il est temps qu'il entreprenne la prochaine étape et qu'il intègre l'information financière basée sur la comptabilité d'exercice dans la prise de décisions quotidienne et dans les pratiques de gestion et de communication de l'information des ministères. »

L'adoption de la comptabilité d'exercice pour l'établissement des états financiers sommaires, présentés dans les Comptes publics du Canada, fait partie d'une initiative plus vaste qui vise à améliorer la gestion et le contrôle financiers au sein du gouvernement. La vérificatrice générale souligne qu'il est grand temps que le gouvernement, et particulièrement le contrôleur général, prenne des mesures énergiques pour intégrer l'information financière basée sur la comptabilité d'exercice à la prise de décisions quotidienne et à ses pratiques de gestion et de communication de l'information. Pour y parvenir, les ministères doivent renforcer leurs systèmes de contrôle financier pour assurer la production d'une information financière d'une grande qualité qui servira à la prise de décisions. La vérificatrice générale examine depuis trois ans les systèmes de contrôle financier des ministères et des organismes, mais elle y relève encore les mêmes faiblesses qu'en 2001.

Le mode de fonctionnement actuel du gouvernement encourage les gestionnaires à s'intéresser davantage au solde de leur budget plutôt qu'aux coûts entiers de leurs programmes et activités, selon la comptabilité d'exercice. Cela s'explique notamment par le fait que la méthode de comptabilité utilisée pour le système de gestion des dépenses du gouvernement n'est pas la comptabilité d'exercice. Tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas, dans l'ensemble du gouvernement et des ministères, une méthode commune pour l'établissement des budgets, la communication de l'information financière et l'octroi des crédits, l'information de gestion financière ne sera pas utilisée efficacement au gouvernement. La vérificatrice générale est d'avis qu'il est extrêmement important que le gouvernement adopte aussi la comptabilité d'exercice pour l'établissement des budgets et l'octroi des crédits au niveau ministériel.

« Les gestionnaires ont besoin d'une information financière complète pour prendre des décisions éclairées, à savoir si, par exemple, les services devraient être assurés à l'interne ou donnés à contrat. Dans le cas où l'objectif est de recouvrer les coûts, les gestionnaires ont besoin de ce genre d'information pour déterminer le coût entier des services », a souligné M^me Fraser.

L'information financière basée sur la comptabilité d'exercice fournit un tableau plus complet, sur le plan financier, des activités gouvernementales. Elle permet aussi aux législateurs de mieux tenir le gouvernement responsable de l'intendance de ses actifs, des coûts entiers de ses programmes et de sa capacité de s'acquitter de ses obligations financières à court et à long terme.

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Le chapitre « La gestion gouvernementale : utilisation de l'information financière » peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

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