La mise en œuvre de l’Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d’argent

Les restrictions concernant les renseignements nuisent à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

Chapitre 2, Rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 23 novembre 2004 — Les restrictions concernant le partage de renseignements et le manque de coordination nuisent à l’efficacité de la stratégie canadienne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, affirme la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes.

En 2000, le gouvernement lançait l’Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d’argent. Les institutions financières et autres fournisseurs de services financiers sont désormais tenus de signaler certaines opérations financières à un nouvel organisme, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Ce centre analyse les rapports reçus afin de les relier à des activités de blanchiment d’argent ou au financement d’activités terroristes, puis communique les renseignements pertinents à la police et à d’autres autorités compétentes. Mais des inquiétudes liées à la protection de la vie privée ont grandement restreint la capacité du Centre de communiquer ces renseignements à la police.

« Un centre a été créé pour fournir des renseignements financiers aux organismes d’application de la loi, a fait remarquer M^me Fraser. Cependant, les organismes d’application de la loi et les organismes de sécurité jugent que les renseignements fournis par le Centre d’analyse ne suffisent pas pour justifier l’ouverture d’une enquête. »

La vérification a aussi permis de constater qu’il y avait un manque de collaboration entre les nombreux partenaires qui participent à la mise en œuvre de l’Initiative et que les systèmes destinés à mesurer les résultats et le rendement de l’Initiative, et en faire rapport, étaient incomplets.

La vérification a été effectuée en prévision d’un examen parlementaire exigé par la loi. Le rapport de vérification contient diverses recommandations visant à accroître l’utilité des renseignements communiqués par le Centre d’analyse, à améliorer la collaboration entre les divers partenaires et intervenants et à améliorer l’information requise pour mesurer le rendement de l’Initiative et en faire rapport au Parlement.

« L’Initiative est tout de même récente; elle n’est pas parfaitement rodée et des problèmes sont donc inévitables, a déclaré M^me Fraser. J’espère que nos constatations vont aider les parlementaires qui auront à revoir, dans les prochains mois, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. »

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Le chapitre « La mise en œuvre de l’Initiative de lutte contre le blanchiment d’argent » se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Information :

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