La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques

Le gouvernement fédéral paye des dizaines de millions de dollars en trop en prestations pharmaceutiques

Chapitre 4, Rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 23 novembre 2004 — Le gouvernement fédéral paye des dizaines de millions de dollars en trop pour les médicaments sur ordonnance, affirme la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes. Le gouvernement ne saisit pas certaines occasions évidentes de réduire les coûts. Il n’a pas non plus communiqué aux professionnels de la santé des informations pertinentes qui auraient pu aider les bénéficiaires.

Le gouvernement fédéral est le quatrième organisme payeur de prestations pharmaceutiques en importance au Canada. Six programmes fédéraux administrés par Anciens Combattants Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, la Gendarmerie royale du Canada, la Défense nationale, Santé Canada et Service correctionnel Canada versent des prestations pharmaceutiques à un million de bénéficiaires. Ensemble, ces programmes ont coûté plus de 430 millions de dollars en 2002-2003.

« Tous les ans, le gouvernement fédéral paye des dizaines de millions de dollars en trop, a déclaré M^me Fraser. Les organisations fédérales n’ont pas saisi des occasions évidentes de réaliser des économies. »

Selon la vérification, le gouvernement fédéral aurait pu, dans plusieurs cas, réaliser des économies importantes pour les programmes de prestations pharmaceutiques. Par exemple, 3 des programmes de prestations pharmaceutiques du gouvernement fédéral ont versé au total plus de 17 millions de dollars, au lieu de 4 millions de dollars, pour des médicaments utilisés pour traiter l’ulcère d’estomac.

La vérification a aussi permis de constater que le gouvernement fédéral n’utilise pas les informations sur la consommation de médicaments pour favoriser la santé des bénéficiaires de ses programmes. Même si les organisations fédérales possèdent des données à jour et très factuelles sur la consommation de médicaments, elles ne les analysent pas de manière systématique ni ne les communiquent aux professionnels de la santé.

La vérification a permis de cerner une grande diversité d’abus possibles, qui ne sont pas surveillés par les ministères. Ainsi, le nombre de bénéficiaires de Santé Canada qui consomment au moins 50 médicaments au cours d’un trimestre a presque triplé depuis 1999. De plus, des centaines de bénéficiaires ont obtenu au moins deux narcotiques grâce à des ordonnances remises par plusieurs médecins et exécutées par plusieurs pharmaciens — dans certains cas plus d’une dizaine de médecins et de pharmaciens.

« C’est la troisième fois que nous soulevons ces questions auprès de Santé Canada, a déclaré M^me Fraser. Je suis déçue de constater qu’elles ne sont toujours pas réglées. »

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Le chapitre « La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques » se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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