Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes, 2003-2004

Les rapports qui suivent ont été déposés après la publication de notre rapport de novembre 2003. Vous pouvez les consulter dans le site Web du Parlement du Canada (www.parl.gc.ca).

37e législature, 2e session

Rapport 24 — Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en œuvre du Programme canadien des armes à feu) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002 (Déposé à la Chambre le 30 octobre 2003)

Rapport 25 — Chapitre 5 (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 (Déposé à la Chambre le 6 novembre 2003)

Rapport 26 — Chapitre 4 (Service correctionnel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 (Déposé à la Chambre le 6 novembre 2003)

37e législature, 3e session

Rapport 1 — Loi sur la dénonciation (Déposé à la Chambre le 25 février 2004)

Rapport 2 — Loi sur la dénonciation (Déposé à la Chambre le 12 mars 2004)

Rapport 3 — Rapport de l'examen par les pairs sur les pratiques de vérification d'optimisation des ressources du Bureau du vérificateur général du Canada (Déposé à la Chambre le 1^er avril 2004)

Rapport 4 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Déposé à la Chambre le 19 avril 2004)

Rapport 5 — Honoraires légaux des fonctionnaires appelés à témoigner (Déposé à la Chambre le 21 avril 2004)