|
Pour diffusion après le dépôt du Rapport de décembre 1998
(prévu pour 14 h, le 1er décembre 1998)
Anciens Combattants Canada — Les pensions d’invalidité
Les directives médicales doivent être mises à jour
Chapitre 23
Ottawa, le 1er décembre 1998 — Dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, note qu’Anciens Combattants Canada a réduit considérablement les délais de traitement des demandes de pension d’invalidité qui proviennent notamment des anciens combattants, des membres et des anciens membres des Forces canadiennes et leurs survivants. Cependant, il fait remarquer que pour mieux servir ses clients, le Ministère doit mettre à jour les outils qu’il utilise pour prendre ses décisions.
« Les personnes qui présentaient une demande de pension d’invalidité devaient attendre en moyenne 18 mois pour connaître la décision rendue au sujet de leur demande, a précisé Denis Desautels. La période d’attente est maintenant de cinq mois. Toutefois, nous croyons que le Ministère peut améliorer l’uniformité et la qualité de ses décisions. »
Chaque année, Anciens Combattants Canada reçoit quelque 14 000 nouvelles demandes de pension d’invalidité et verse environ 1,1 milliard de dollars aux bénéficiaires. Le Ministère rend une première décision favorable pour environ 40 p. 100 de ces demandes.
La vérification a permis de constater que pour assurer l’uniformité des décisions, le Ministère doit clarifier et mettre à jour les directives médicales qu’il utilise pour évaluer le degré d’invalidité des requérants. Il importe que cela soit fait puisque le montant de la pension est directement lié à cette évaluation. Par exemple, un bénéficiaire célibataire dont le pourcentage d’invalidité est de 15 p. 100 reçoit 257,43 $ par mois, tandis que celui qui a un pourcentage d’invalidité de 25 p. 100 reçoit 429,05 $.
Le Rapport souligne également que, même si la moyenne d’âge du plus grand groupe de bénéficiaires est maintenant de près de 78 ans, presque la moitié des nouvelles demandes reçues chaque année proviennent de membres plus jeunes ou d’anciens membres des Forces canadiennes qui ont servi en temps de paix, par exemple lors de missions de maintien de la paix.
« Anciens Combattants Canada doit se doter d’une stratégie qui tienne compte de l’incidence de la proportion croissante de bénéficiaires plus jeunes, a ajouté le vérificateur général. Les membres des Forces canadiennes sont continuellement confrontés au risque d’invalidité et c’est pourquoi le Ministère doit examiner ses directives médicales afin de pouvoir répondre aux besoins de ce groupe. »
- 30 -
Le chapitre « Anciens Combattants Canada — Les pensions d’invalidité » se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général : www.oag-bvg.gc.ca Il est aussi présenté dans le vidéo intitulé « Choix de points saillants », que l’on peut obtenir au centre de distribution du Bureau au (613) 952-0213, poste 5000, ou par télécopieur au (613) 952-0696.
Information :
Relations avec les médias
Tél. : (613) 952-0213, poste 6292
Courriel : communications@oag-bvg.gc.ca
| 
