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Pour diffusion après le dépôt du Rapport de décembre 1998
(prévu pour 14 h, le 1er décembre 1998)
La Direction de l’impôt international de Revenu Canada
Les problèmes de dotation en personnel peuvent limiter la capacité de percevoir les impôts
Chapitre 24
Ottawa, le 1er décembre 1998 - Dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, s'inquiète du fait que la capacité de Revenu Canada de percevoir d’éventuelles recettes découlant des opérations internationales et de fournir des services aux contribuables peut être limitée à cause des difficultés que le Ministère éprouve à encadrer et à garder ses employés de la Direction de l’impôt international.
L’Administration centrale à Ottawa compte 80 employés et de ce nombre, seulement 31 sont au Ministère depuis avril 1995. Le vérificateur général craint que les fréquents mouvements de personnel ne soient de nature à empêcher la Direction de maintenir les niveaux d’expérience et de compétence que nécessite le travail.
« Chaque année, les transactions conclues par les sociétés canadiennes avec des sociétés étrangères affiliées sont de l’ordre d’au moins 250 milliards de dollars, a indiqué Denis Desautels. La complexité des opérations internationales exige un effectif stable, composé d’employés hautement qualifiés. Les problèmes de dotation de Revenu Canada à la Direction de l’impôt international sont inquiétants parce qu’ils peuvent limiter la capacité du gouvernement de percevoir, pour les Canadiens, les recettes fiscales qui découlent des opérations internationales. »
La vérification a montré que les vérificateurs dans les bureaux régionaux ont en moyenne moins de trois ans d’expérience dans le domaine des règles fiscales internationales. De nombreux postes clés, y compris les postes de direction ont été dotés au moyen de détachements, de réaffectations et de nominations intérimaires.
Selon la vérification, l’approche adoptée en matière de dotation n’a pas permis d’assurer la stabilité et la continuité et elle risque de compromettre la qualité du travail accompli. De plus, le Ministère sait depuis 1994 qu’il doit avoir un plan des ressources humaines, mais il ne l’a pas encore élaboré.
Le Rapport souligne que la création projetée de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, si elle est approuvée par le Parlement, ne réglera pas d’elle-même les problèmes liés aux ressources humaines de la Direction. « Il est important que le Ministère élabore un plan dès que possible pour engager, garder et former des employés clés avant que la nouvelle agence commence ses activités », a précisé le vérificateur général.
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Le chapitre intitulé « Revenu Canada — Direction de l’impôt international : la gestion des ressources humaines » se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général à : www.oag-bvg.gc.ca
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