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Pour diffusion après le dépôt du Rapport de décembre 1998
(prévu pour 14 h, le 1er décembre 1998)
La passation des marchés de services professionnels
Les gestionnaires du gouvernement ne respectent pas les règles
Chapitre 26
Ottawa, le 1er décembre 1998 - Dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, révèle que le gouvernement passe régulièrement des marchés de services professionnels sans processus concurrentiel d’appels d’offres, comme l’exige le règlement de l'État sur la passation de marchés.
« Les règles applicables à la passation de marchés de services sont claires, a souligné le vérificateur général. Elles sont conçues afin que les entreprises et les particuliers aient une chance égale de soumissionner en vue d’obtenir les marchés du gouvernement et que le gouvernement en ait pour son argent. Le problème réside dans le fait que, trop souvent, les gestionnaires ne respectent pas ces règles, surtout celles qui ont trait aux contrats à fournisseur unique, ce qui veut dire que la plupart des marchés de notre échantillon ne résisteraient pas à un examen public. »
En 1995, le gouvernement a dépensé 3 milliards de dollars pour des contrats d'une valeur de plus de 25 000 $ au titre des marchés de
services professionnels. Près de la moitié d'entre eux étaient des contrats à fournisseur unique. Le nombre de contrats devrait augmenter
étant donné que le gouvernement compte de plus en plus sur les entrepreneurs pour faire le travail.
La vérification a permis de constater que, pour beaucoup de contrats à fournisseur unique, la planification de base est trop souvent presque inexistante. Personne n’avait précisé, par exemple, le type de services que l’entrepreneur devait fournir ni combien ces services devaient coûter. « En telle occurrence, l’acheteur perd le contrôle, et l’envergure du travail et les coûts peuvent monter en flèche », a ajouté M. Desautels. Dans un cas particulier, un contrat de services, évalué à l’origine à 25 000 $, avait été modifié plusieurs fois et avait fini par coûter 300 000 $.
« On doit faire preuve de leadership aux niveaux les plus élevés du gouvernement pour que les gestionnaires soient responsables du respect des règles et des politiques existantes qui ont été généralement acceptées et pour que le nombre de contrats à fournisseur unique soit réduit, a déclaré M. Desautels. Lorsqu’on s’occupe de fonds publics, il faut être en mesure de fournir de l’information qui indique en détail comment et pourquoi on les a dépensés. »
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Le chapitre intitulé « La passation des marchés de services professionnels : certains contrats à fournisseur unique » se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général à : www.oag-bvg.gc.ca
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