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Pour diffusion après le dépôt du Rapport de décembre 1998
(prévu pour 14 h, le 1er décembre 1998)
Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
Chapitre 28
Ottawa, le 1er décembre 1998 - Dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, présente les résultats des suivis de 21 vérifications antérieures. Beaucoup de progrès ont été accomplis dans certains secteurs, mais dans d’autres, on prend peu de mesures correctives ou on n’en prend aucune.
Voici quelques exemples.
- La plupart des problèmes signalés dans le Rapport de 1992 concernant l’état de préparation du gouvernement aux situations d’urgence nucléaire n’ont pas été réglés de manière appropriée. Santé Canada, qui est le ministère responsable dans les situations d’urgence nucléaire, n’est pas en mesure d’assurer une coordination adéquate des activités ni d’intervenir efficacement si des accidents nucléaires graves touchent le Canada. Ces accidents peuvent être causés par des centrales nucléaires, des navires à propulsion nucléaire, la rentrée de satellites à propulsion nucléaire ou encore des incidents survenus en dehors du Canada. « Le peu de progrès accomplis par le gouvernement pour se préparer aux situations d’urgence nucléaire est particulièrement inquiétant, a déclaré le vérificateur général. En effet, deux vérifications antérieures et des suivis subséquents sur l’état de préparation du gouvernement en cas de désastres majeurs, comme les tremblements de terre et les déversements d’hydrocarbures, ont montré que les mesures prises par le gouvernement étaient insuffisantes. »
- Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international n’a pas accepté la recommandation du vérificateur général voulant que le gouvernement charge un seul ministère de faire rapport au Parlement sur tous les aspects importants des missions de maintien de la paix. Cependant, le Ministère a fait des efforts pour faciliter l’accès du Parlement à l’information sur le maintien de la paix. Au moment des travaux de suivi, la Défense nationale n’effectuait toujours pas de reconnaissance complète qui fournirait de l’information permettant de décider du déploiement de troupes pour certaines missions d’envergure. Toutefois, la Défense nationale a pris des mesures concernant d’autres questions, notamment l’amélioration du matériel et le contrôle des stocks de fournitures et de matériel.
- On considère encore qu’il y a de très fortes possibilités que certains grands projets de technologie de l’information du gouvernement, qui avaient été examinés lors de la vérification de 1996 des « Systèmes en développement », dépassent leur budget, ne soient pas terminés à temps ou ne produisent pas les résultats escomptés. Seulement neuf des 20 plus importants ministères ont présenté des plans d’action pour améliorer les résultats, comme l’avait recommandé le vérificateur général à ce moment.
- Malgré ses efforts, Parcs Canada n’a pas réussi à empêcher la détérioration de l’intégrité écologique de la plupart des parcs nationaux. En 1998, il a signalé que l’intégrité écologique de 30 des 38 parcs nationaux était menacée et que cette tendance s’était accentuée au cours des dernières années pour le tiers de ces parcs. Les travaux de suivi ont révélé que, depuis la vérification de 1996, aucun nouveau parc n’avait été créé et qu’il était donc peu probable que le gouvernement fédéral respecte son engagement d’achever le réseau de parcs nationaux pour l’an 2000. « Je crains que cette situation n'occasionne une perte de la biodiversité au Canada, a affirmé le vérificateur général. Cela nuirait pour toujours à la richesse et à l’équilibre naturels au sein des parcs nationaux .»
- La question essentielle du leadership mentionnée lors d’une vérification de 1996 au sujet de plus de 5 000 lieux contaminés fédéraux n’est pas encore réglée. Le gouvernement n’est toujours pas en mesure d’assurer les Canadiens qu’il est informé en ce qui a trait aux risques éventuels pour la santé, la sécurité et l’environnement posés par ces lieux. De plus, le gouvernement ne dispose toujours pas d’un tableau complet des passifs éventuels, ni d’un plan ou d’un calendrier national pour régler les problèmes associés à ces lieux.
En revanche, les réponses données à d’autres recommandations sont encourageantes et la gestion du matériel en constitue un exemple. En 1996, le vérificateur général a signalé que la valeur du matériel détenu dans les entrepôts du gouvernement se situait entre huit milliards et dix milliards de dollars et que l’entretien coûtait plus de deux milliards de dollars par année. Depuis, quatre ministères ont réduit leurs niveaux de stocks de plus de 480 millions de dollars.
Parmi les autres secteurs examinés dans ce chapitre, mentionnons le suivi des recommandations concernant : cinq vérifications antérieures à Revenu Canada; le pont de la Confédération; la gestion de la vérification interne, la gérance environnementale au gouvernement fédéral; la protection des végétaux et la santé des animaux à Agriculture et Agroalimentaire Canada; la communauté canadienne du renseignement; le projet de réforme à la Direction générale de la protection de la santé de Santé Canada.
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Le chapitre intitulé « Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs » se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général à : www.oag-bvg.gc.ca
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